Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement lance un examen spécial
Le 9 avril, 2018
Ottawa, le 9 avril 2018 /CNW/ — Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) mène un examen spécial sur les allégations soulevées dans le contexte du voyage du premier ministre en Inde en février 2018, précisément celles qui impliquent une interférence étrangère dans les affaires politiques du Canada, des risques à la sécurité du premier ministre et l'utilisation inappropriée du renseignement. En déclenchant l'examen, le Comité a considéré la motion modifiée au Sénat du Canada le 28 mars 2018 qui indique que le CPSNR pourrait être un forum approprié pour examiner les procédures opérationnelles de sécurité et de renseignement relatives aux visites diplomatiques et à l'étranger auxquelles participe le gouvernement du Canada.
Ce sont des enjeux très sérieux qui pourraient avoir des conséquences sur la sécurité nationale et la souveraineté du Canada. L'examen des décisions et des actions de la part des entités de sécurité et du renseignement, ainsi que de leurs agents responsables, relève du mandat du CPSNR.
Le président du CPSNR, l'honorable David McGuinty, a avisé le premier ministre, ainsi que les ministres des Affaires étrangères et de la Sécurité publique et de la Protection civile, de cet examen.
En fonction du paragraphe 21 (2) de la Loi sur le CPSNR, le Comité fournira le rapport spécial au premier ministre et les ministres avant la fin du mois de mai. Une version non-classifiée du rapport doit être déposée devant chaque chambre du Parlement.
Contexte
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a un mandat vaste afin d'examiner les cadres législatif, réglementaire, stratégique, financier et administratif de la sécurité nationale et du renseignement du Canada. Le comité peut aussi examiner les activités des ministères liées à la sécurité nationale et du renseignement ainsi que toute question liée à la sécurité nationale et du renseignement dont il est saisi par un ministre.
Le Comité se compose de membres provenant des deux chambres du Parlement et de tous les partis reconnus. Tous les membres du Comité détiennent la plus haute cote de sécurité et sont liés au secret selon la Loi sur la protection de l'information. Donc, les membres seront en mesure de recevoir des breffages et de l'information classifiées. Puisque le Comité a accès à de l'information et des breffages de nature délicate et classifiée, ses rencontres ont lieu en privé.
Source : Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Renseignements : Rennie Marcoux, Directrice générale, Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, rennie.marcoux@canada.ca