Rapports

Le Comité doit soumettre un rapport annuel au premier ministre qui inclut les examens menés au cours de l’année précédente. Le Comité peut aussi développer un rapport spécial sur toute question qui relève de son mandat, à tout moment. Le premier ministre du Canada dépose les rapports du Comité dans les deux chambres du Parlement.

Les rapports du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement sont présentés sous forme de fichier en formats HTML et Adobe Acrobate (PDF).