Annexe C – Recommandations
Rapport special sur les allegations entourant la visite officielle du premier ministre Trudeau en Inde en février 2018

Le Comité recommande :

L’ingérence étrangère

R1

Dans l’intérêt de la sécurité nationale, il faudrait informer les députés de la Chambre des communes et les sénateurs des risques que représentent l’ingérence étrangère et l’extrémisme au Canada au moment de leur assermentation, et un suivi en ce sens devrait être effectué régulièrement par la suite. De plus, il faudrait rappeler aux ministres du Cabinet les attentes énoncées dans le document du gouvernement Pour un gouvernement ouvert et responsable, notamment le fait que l’on s’attend à ce que les ministres fassent preuve de discernement quant aux personnes qu’ils rencontrent et avec lesquelles ils établissent des liens et à ce qu’ils fassent clairement la distinction entre les messages officiels et les messages privés dans les médias. Il faudrait aussi leur rappeler que conformément à la Loi sur les conflits d’intérêts, les titulaires d’une charge publique doivent toujours accorder la priorité à l’intérêt public avant leurs intérêts personnels. ***

R2

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile devrait envisager de modifier *** afin d’y inclure un rôle officiel pour le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement. En effet, selon l’information que le Comité a reçue, le CSNR a joué un rôle important ***. Le Comité estime qu’il est légitime que le CSNR formule des conseils en sa qualité de coordonnateur de la communauté de la sécurité et du renseignement et de conseiller auprès du premier ministre. ***

Sécurité

R3

Un examen interministériel devrait être entrepris à partir des conclusions du Comité afin que l’on définisse les principales leçons apprises dans la foulée de ces événements.

R4

Le gouvernement devrait élaborer et mettre en place une méthode uniforme pour la vérification des antécédents qui devrait être suivie par toutes les organisations qui prennent part à l’établissement des listes d’invités proposés en vue des événements auxquels le premier ministre participe à l’étranger.

Utilisation du renseignement

R5

Le premier ministre devrait réexaminer le rôle du CSNR en ce qui concerne la lutte contre les menaces pour la sécurité du Canada. Le Comité a déjà formulé une recommandation relativement au rôle du CSNR quant ***. Le Comité fait remarquer que d’autres ministères et organismes gouvernementaux ont déjà le pouvoir, en vertu de la loi, de prendre des mesures afin de protéger le Canada contre les menaces pour sa sécurité. Il faudrait aussi préciser le rôle du CSNR par rapport à ces organismes.