Avis aux médias - Le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement remet au PM son rapport sur son voyage en Inde
Le 31 mai, 2018
Ottawa, le 31 mai, 2018 /CNW/ — Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) a aujourd'hui remis au Premier ministre un rapport spécial portant sur les préoccupations en matière de sécurité découlant de sa visite officielle en Inde, en février 2018.
Le rapport classifié énonce en détail 18 constatations et six recommandations d'un examen complet et indépendant d'allégations d'ingérence étrangère dans les affaires politiques canadiennes, de risques pour la sécurité du Premier ministre et d'utilisation inappropriée du renseignement.
L'examen des décisions et des actions d'organismes et de responsables de la sécurité et du renseignement liés à la visite relève du mandat du CPSNR. Le Comité multipartite bicaméral a entendu des témoins en avril et en mai.
Le président du Comité, l'honorable David McGuinty, a affirmé : « Tous les membres du Comité s'entendaient sur le fait que les principaux enjeux relevaient de notre mandat, méritaient un examen indépendant et non partisan et pouvaient seulement être examinés adéquatement que s'ils avaient accès à des renseignements classifiés. » [traduction]
M. McGuinty a aussi tenu à souligner que le Comité a reçu l'entière coopération des responsables et des organismes auxquels il a fait appel.
« Les représentants ont répondu aux demandes de renseignements dans les délais établis et se sont conformés rapidement aux demandes subséquentes. Nous leur sommes reconnaissants pour leur coopération et les observations qu'ils ont formulées pendant les audiences du Comité », a ajouté M. McGuinty. [traduction]
D'après l'article 21(2) de la Loi sur le CPSNR, le Comité a remis le rapport spécial au Premier ministre et aux ministres concernés. Le Premier ministre évaluera maintenant si ce rapport contient des renseignements dont la divulgation porterait atteinte à la sécurité nationale, à la défense nationale ou aux relations internationales, ou au secret professionnel de l'avocat. Une version non-classifiée doit être déposée devant chaque chambre du Parlement à une date ultérieure, à laquelle le président sera disponible pour d'autres commentaires.
Contexte : Ce rapport spécial représente le premier accomplissement pour le nouveau Comité. Mis sur pied par le Parlement en juin 2017, ce Comité sert d'examinateur indépendant de haut niveau du cadre législatif, réglementaire, stratégique, financier et administratif de la sécurité nationale et du renseignement à l'échelle du gouvernement du Canada. Les sept députés et les trois sénateurs du Comité détiennent une cote de sécurité du niveau le plus élevé, sont assujettis à la Loi sur la protection de l'information et se rencontrent en privé.
En plus des rapports spéciaux, le CPSNR doit soumettre au Premier ministre un rapport annuel classifié qui porte sur ses examens en lien avec la sécurité nationale, dont une version non-classifiée doit être déposée devant chaque chambre du Parlement.
Source : Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Renseignements : Rennie Marcoux, directrice générale, Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, rennie.marcoux@canada.ca