Rapports

Le Comité doit soumettre un rapport annuel au premier ministre qui inclut les examens menés au cours de l’année précédente. Le Comité peut aussi développer un rapport spécial sur toute question qui relève de son mandat, à tout moment. Le premier ministre du Canada dépose les rapports du Comité dans les deux chambres du Parlement.

Les rapports du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement sont présentés sous forme de fichier en formats HTML et Adobe Acrobate (PDF).

Title Date (YYYY-MM-DD)
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement: Rapport annuel 2023 2024-06-05
Rapport spécial sur l'ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada 2024-06-03
Rapport spécial sur le mandat de la Police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada 2023-11-07
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement: Rapport annuel 2022 2023-07-19
Rapport spécial sur les activités d’Affaires mondiales Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement 2022-11-04
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement: Rapport annuel 2021 2022-09-28
Le rapport spécial du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement portant sur le cadre de travail et les activités du gouvernement du Canada visant à défendre ses systèmes et ses réseaux contre les cyberattaques 2022-02-14
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement: Rapport annuel 2020 2021-04-12
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement: Rapport annuel 2019 2020-03-12
Rapport spécial sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la diffusion de renseignements sur les Canadiens dans le contexte des activités de renseignement de défense du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes 2020-03-12
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement rapport annuel 2018 2019-04-09
Rapport spécial sur le voyage du Premier ministre en Inde en février 2018 2018-12-03