Rapport spécial sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la diffusion de renseignements sur les Canadiens dans le contexte des activités de renseignement de défense du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Date de l’annonce : 5 février 2019
Date de dépôt : 12 mars 2020
Date publié : 12 mars 2020
Type de rapport : Rapport spécial
Sujets : Un examen portant sur la collecte, de l’utilisation, de la conservation et de la diffusion de renseignements sur les citoyens canadiens par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes lors de la conduite d’activités de renseignement de défense.
Organisations fédérales touchées : Centre de la sécurité des télécommunications, Ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, Ministère de la Justice, Service canadien du renseignement de sécurité.

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