Le CPSNR annonce deux examens approfondis et fournit une mise à jour sur le Rapport spécial
Le 12 octobre, 2018
Ottawa, le 12 Octobre, 2018 — Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) annonce aujourd’hui deux examens approfondis des activités du gouvernement en matière de sécurité nationale et de renseignement. Le CPSNR publiera ses conclusions dans son premier rapport annuel.
Le Comité examine actuellement la façon dont le gouvernement du Canada établit les priorités nationales en matière de renseignement. Ces priorités fournissent une direction aux organisations chargées du renseignement dans la collecte et l’analyse du renseignement. Ce processus constitue le principal mécanisme permettant au premier ministre, au Cabinet et aux hauts fonctionnaires de veiller à l’exercice approprié du contrôle, de la surveillance et de la responsabilisation des activités de renseignement du Canada.
Le CPSNR mène également un examen distinct des activités de renseignement du Ministère de la Défense nationale (MND) et des Forces armées canadiennes (FAC). Cet examen porte surtout sur la structure et la portée des activités du renseignement de défense, les pouvoirs légaux en vertu desquels elles sont menées, ainsi que les mécanismes de surveillance et de gouvernance au sein du MDN et des FAC. Conformément à son mandat, le CPSNR mène le premier examen indépendant externe des activités du renseignement de défense.
« Les activités liées au renseignement sont essentielles à l’efficacité des activités du gouvernement. Elles risquent aussi d’avoir une incidence sur les droits et la vie privée des Canadiens » , a déclaré le président, l’honorable David McGuinty. « L’examen de ces deux programmes importants par le CPSNR contribuera à faire en sorte que nos agences de sécurité nationale continuent d’assurer la sécurité des Canadiens, tout en protégeant nos valeurs, nos droits et nos libertés », a-t-il ajouté.
S’appuyant sur des présentations d’experts et des documents classifiés, le Comité présentera ses conclusions et ses recommandations dans son rapport annuel qu’il soumettra au premier ministre avant la fin de l’année. Une version non-classifiée du rapport sera déposée au Parlement.
Mise à jour sur le Rapport spécial : Le 31 mai dernier, le CPSNR a remis au premier ministre un rapport spécial portant sur les préoccupations en matière de sécurité découlant de sa visite officielle en Inde, en février 2018. Les membres du CPSNR ont depuis lors poursuivi d’autres délibérations sur le rapport. Le Comité a remis le rapport mis à jour au premier ministre aujourd’hui, une version non-classifiée devant être déposée au Parlement dans les 30 prochains jours de séance.
Contexte:Le CPSNR a été constitué le 22 juin 2017 en vertu de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.
Le Comité agit à titre d’examinateur indépendant de haut niveau du cadre législatif, réglementaire, stratégique, financier et administratif de la sécurité nationale et du renseignement du Canada. Il peut examiner toute activité menée par un ministère ou un organisme liée à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu’il ne s’agisse d’une opération en cours et que le ministre responsable détermine que l’examen porterait atteinte à la sécurité nationale. Le comité peut également examiner toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.
Les sept députés et trois sénateurs du Comité ont le niveau d’autorisation de sécurité le plus élevé; ils sont assujettis à la Loi sur la protection de l’information et se réunissent en privé.
Contact: Rennie Marcoux, Directrice générale du Secrétariat au CPSNR, rennie.marcoux@canada.ca