Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement remet son Rapport annuel pour 2018
Ottawa, le 21 décembre 2018 — Aujourd’hui, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) a présenté son premier Rapport annuel au premier ministre.
Le rapport comprend les deux examens approfondis que le CPSNR a menés en 2018 et présente les conclusions et les recommandations de ces derniers. Le CPSNR a examiné la façon dont le gouvernement du Canada établit les priorités nationales en matière de renseignement. Ces priorités servent à orienter les organismes du renseignement dans la collecte et l’analyse de renseignements. Le CPSNR a aussi mené un examen des activités relatives au renseignement du ministère de la Défense nationale (MND) et des Forces armées canadiennes (FAC). Le Comité a examiné la portée de ces activités, leurs fondements juridiques, et les mécanismes de surveillance et de gouvernance au sein du MND et des FAC.
« Ce rapport annuel représente la première fois que le Canada compte sur un comité de parlementaires autorisé à consulter des documents classifiés et à examiner des questions relatives à la sécurité nationale et au renseignement. Nous avons pris cette responsabilité très au sérieux », a affirmé l’honorable David McGuinty, président du CPSNR.
M. McGuinty a souligné le dévouement des membres du Comité en affirmant que « notre travail a démontré qu’il y a des questions qui dépassent la partisanerie : la responsabilisation, la sécurité du Canada et la protection de nos droits et libertés démocratiques ».
Le premier ministre examinera maintenant le rapport pour déterminer s’il contient de l’information dont la divulgation porterait atteinte à la sécurité nationale, à la défense nationale, aux relations internationales, ou au secret professionnel de l’avocat. Une version non-classifiée du rapport doit être déposée au Parlement dans les 30 jours de séance qui suivent.
Contact :
Rennie Marcoux
Directrice générale
(613) 948-4233
Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
rennie.marcoux@canada.ca
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