Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement annonce ses examens pour 2019

Ottawa, le 5 février, 2019 — Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) annonce aujourd’hui quatre examens approfondis des activités du gouvernement en matière de sécurité nationale et de renseignement pour 2019.

Le premier examen portera sur l’ingérence étrangère : la menace qu’elle pose pour la sécurité nationale, et les mesures en place pour l’enrayer. Le Canada, tout comme d’autres pays démocratiques occidentaux, fait face à des menaces d’ingérence étrangère de façon illégitime dans sa politique et son économie.

Quant au second examen, il portera sur les activités de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en matière de sécurité nationale et de renseignement. En effet, l’ASFC mène des activités de sécurité nationale et de renseignement pour appuyer l’administration et l’application des lois régissant les douanes et l’immigration au Canada; elle échange aussi le fruit de ce travail avec des ministères, partenaires étrangers et autres intervenants.

Le troisième examen portera sur les enjeux de diversité et d’inclusion au sein de la communauté de la sécurité et du renseignement du Canada. À compter de 2019, le CPSNR surveillera les progrès, et rencontrera les représentants de la communauté dans le but de recenser pratiques exemplaires et points à améliorer.

Le CPSNR entreprendra aussi un quatrième examen portant sur la collecte, de l’utilisation, de la conservation et de la diffusion de renseignements sur les citoyens canadiens par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes lors de la conduite d’activités de renseignement de défense. Il présentera ses conclusions et recommandations dans un rapport spécial au premier ministre et au ministre de la Défense nationale en 2019.

« Par les examens que nous prévoyons en 2019, nous continuerons à brosser un portrait global de la communauté de la sécurité et du renseignement du Canada, afin de voir comment celle-ci travaille de concert pour protéger notre sécurité, nos libertés et nos institutions », a déclaré l’honorable David McGuinty, président du CPSNR.

Le 21 décembre 2018, le CPSNR a remis son premier Rapport annuel au premier ministre; une version déclassifiée doit être déposée au Parlement dans les 30 prochains jours de séance.

Contexte : Le CPSNR a été constitué le 22 juin 2017 en vertu de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.

Le Comité agit à titre d’examinateur indépendant de haut niveau du cadre législatif, réglementaire, stratégique, financier et administratif de la sécurité nationale et du renseignement du Canada. Il peut examiner toute activité menée par un ministère ou une agence liée à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu’il ne s’agisse d’une opération en cours et que le ministre responsable détermine que l’examen porterait atteinte à la sécurité nationale. Le Comité peut également examiner toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.

Le CPSNR doit remettre au premier ministre un rapport annuel sur les examens effectués dans la dernière année. Il peut aussi faire à tout moment un rapport spécial sur toute question relevant de son mandat. Le premier ministre fait déposer les rapports du CPSNR devant le Sénat et la Chambre des communes, qui les confient aux comités compétents de l’un et de l’autre.

Les membres du Comité ont le niveau d’autorisation de sécurité le plus élevé; ils sont assujettis à la Loi sur la protection de l’information et se réunissent à huis clos.

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Personne-ressource :
Rennie Marcoux
Directrice générale
Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
(613) 294-0572
rennie.marcoux@canada.ca