Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement présente ses rapports au premier ministre

Ottawa, le 3 septembre 2019  — Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) a présenté son deuxième Rapport annuel au premier ministre. Le Rapport annuel comprend les trois examens de fond menés par le CPSNR en 2019, ainsi que les conclusions et recommandations connexes.

Le premier examen du CPSNR portait sur la diversité et l’inclusion dans l’appareil canadien de la sécurité et du renseignement. Le deuxième examen portait sur la réponse du gouvernement à l’ingérence étrangère. Le troisième examen concernait les activités de l’Agence des services frontaliers du Canada relatives à la sécurité nationale et au renseignement. C’est la première fois que ces activités ont fait l’objet d’un examen indépendant.

Le Comité a également présenté un Rapport spécial au premier ministre et au ministre de la Défense nationale. Le Rapport spécial a examiné la collecte, l’utilisation, la conservation et la diffusion de renseignements sur les citoyens canadiens par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes dans le cadre d’activités de renseignement de défense. Le Rapport spécial comprend les conclusions et les recommandations du Comité.

L’article 21(6) de la Loi sur le CPSNR prévoit que le premier ministre doit déposer une version déclassifiée de ces rapports dans les 30 jours de séance suivant la reprise des travaux parlementaires. D’ici là, le contenu des rapports demeure classifié.

Le président du CPSNR, l’honorable David McGuinty, a tenu à souligner l’appui reçu des membres de l’appareil de la sécurité et du renseignement : « le Comité reconnaît le travail accompli par toutes les organisations qui ont participé aux examens et les remercie de leurs efforts. »

Ce seront les derniers rapports produits par le Comité avant sa dissolution en raison du déclenchement des élections fédérales de 2019, tel que stipulé à l’article 5(1) de la Loi sur le CPSNR. Par conséquent, le Comité a profité de l’occasion, dans son rapport annuel, pour se pencher sur les leçons, les défis et les événements marquants des deux dernières années.

« Le Canada est l’un des derniers pays du G7 à avoir mis sur pied un organisme d’examen parlementaire dont les membres détiennent la cote de sécurité appropriée pour accéder à des renseignements classifiés », indique M. McGuinty. « Notre programme des deux dernières années était ambitieux, et nous avons cherché à collaborer de manière déterminante et substantielle avec l’appareil de la sécurité et du renseignement et avec les Canadiens et les Canadiennes. J’ai confiance que nous avons jeté les bases nécessaires pour que le prochain Comité puisse poursuivre ce travail important », conclut-il.

Le président du CPSNR a remercié ses collègues parlementaires membres du Comité. « Nous avions la même volonté d’améliorer le rendement et la responsabilisation de l’appareil de la sécurité et du renseignement, et avons ainsi démontré la valeur d’une approche non partisane à l’égard de questions d’une grande importance pour les Canadiens et les Canadiennes », affirme-t-il.

Les membres du Comité ont reconnu le dévouement et le soutien professionnel du Secrétariat, qui a organisé plus de 75 réunions du Comité, qui ont mené à la préparation de deux rapports annuels et de deux rapports spéciaux en deux ans.

Contexte

Le CPSNR a été établi le 22 juin 2017 aux termes de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Il peut examiner :

• les cadres législatif, réglementaire, stratégique, administratif et financier relatifs à la sécurité nationale et au renseignement;
• les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu’il ne s’agisse d’opérations en cours et que le ministre compétent ne détermine que l’examen porterait atteinte à la sécurité nationale;
• toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.

Le CPSNR est tenu de remettre au premier ministre un Rapport annuel sur les examens effectués au cours de l’année précédente. Il peut également, en tout temps, soumettre un Rapport spécial sur toute autre question relevant de sa compétence. Une version déclassifiée de ces rapports doit être déposée devant le Parlement dans les 30 jours de séance suivant leur présentation. Les membres du CPSNR détiennent une cote de sécurité du niveau le plus élevé, sont assujettis à la Loi sur la protection de l’information et se rencontrent en privé.

Personne-ressource :

Rennie Marcoux
Directrice générale du Secrétariat
Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
613-294-0572
rennie.marcoux@canada.ca
www.nsicop-cpsnr.ca