Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement examinera les activités d’Affaires mondiales Canada et les activités de cyberdéfense du gouvernement
Le 17 septembre, 2020

Ottawa, le 17 septembre, 2020 — Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) annonce aujourd’hui deux examens sur des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Les examens seront réalisés au cours des prochains mois et seront conclus en 2021.

Le premier examen du Comité portera sur les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement d’Affaires mondiales Canada (AMC). AMC recueille de l’information sur des questions de sécurité, communique avec des organismes de renseignement alliés et soutient le travail de l’appareil de la sécurité et du renseignement par l’entremise des missions à l’étranger. Tout comme les précédents rapports du Comité sur le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes en 2018 et sur l’Agence des services frontaliers du Canada en 2019, cet examen vise à établir une base de connaissances sur les activités d’AMC en matière de sécurité nationale et de renseignement. Bien qu’AMC soit un membre essentiel de l’appareil de la sécurité nationale et du renseignement, ses activités en la matière n’ont jamais fait l’objet d’un examen externe indépendant et sont peu connues du public et du Parlement.

Le CPSNR examinera également le cadre et les activités du gouvernement pour défendre ses systèmes et ses réseaux contre les cyberattaques. Les systèmes et les réseaux du gouvernement sont une cible attrayante, car ils contiennent des renseignements de nature délicate sur les activités du gouvernement ainsi que des renseignements personnels sur des citoyens canadiens. L’examen portera sur des sujets très variés. Il examinera l’évolution des politiques et des lois du gouvernement du Canada en matière de cyberdéfense; évaluera le rôle et les responsabilités des organismes gouvernementaux pertinents, y compris le Centre de la sécurité des télécommunications et le Centre canadien pour la cybersécurité; décrira la menace que les cyberacteurs malveillants représentent pour les systèmes gouvernementaux; et examinera des études de cas pertinentes dans lesquelles des systèmes gouvernementaux ont été compromis en raison d’une cyberattaque. Le CPSNR portera également une attention particulière aux risques pour le droit à la vie privée des Canadiens en lien avec les activités de cyberdéfense.

« Les examens du CPSNR prévus visent à renforcer la responsabilisation pour les organismes de sécurité et de renseignement et à contribuer aux débats éclairés sur des enjeux importants pour les Canadiens, y compris leur sécurité, leurs droits et leurs libertés », a affirmé le président, l’hon. David McGuinty.

Contexte : Le CPSNR a été établi le 22 juin 2017 aux termes de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Il peut examiner :

  • les cadres législatif, réglementaire, stratégique, administratif et financier relatifs à la sécurité nationale et au renseignement;
  • les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu’il ne s’agisse d’opérations en cours et que le ministre compétent ne détermine que l’examen porterait atteinte à la sécurité nationale;
  • toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.

Les membres du CPSNR détiennent une cote de sécurité du niveau le plus élevé, sont assujettis à la Loi sur la protection de l’information et se rencontrent en privé.

Personne-ressource :

Rennie Marcoux
Directrice générale
Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
(613) 402-7130
rennie.marcoux@canada.ca
Site web : https://www.nsicop-cpsnr.ca/index-fr.html
Twitter : @CPSNRCanada