Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement présente un rapport au premier ministre
Le 11 août 2021
Ottawa, le 11 août 2021 — Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) a présenté un rapport spécial au premier ministre et aux ministres concernés sur le cadre de cyberdéfense du gouvernement du Canada.
Le rapport classifié comprend quatre conclusions et deux recommandations. Il porte sur l’évolution du cadre de cyberdéfense du gouvernement du Canada; les rôles et responsabilités des organisations gouvernementales concernées, notamment le Centre de la sécurité des télécommunications, le Secrétariat du Conseil du Trésor et Services partagés Canada; et des études de cas pertinentes.
Le président du Comité, l’honorable David McGuinty, reconnaît la collaboration des organisations et des représentants avec lesquels le Comité a communiqué, de même que de ceux qui ont fourni les documents essentiels à l’examen du Comité.
« Malgré les difficultés sans précédent posées par la pandémie de COVID-19, les représentants se sont adaptés à de nouvelles pratiques et à une formule classifiée presque entièrement virtuelle, et ont continué de faire preuve de coopération, ce qui constitue une caractéristique du Comité depuis sa mise sur pied. Nous sommes reconnaissants de leur expertise, qui est essentielle dans le cadre de nos travaux », a expliqué M. McGuinty.
Conformément au paragraphe 21(2) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le Comité a présenté un rapport spécial au premier ministre et aux ministres concernés. Maintenant, le premier ministre doit déterminer si le rapport contient de l’information dont la divulgation pourrait porter atteinte à la sécurité nationale, à la défense nationale ou aux relations internationales, ou de l’information protégée par le secret professionnel. Selon le paragraphe 21(6) de la Loi sur le CPSNR, le premier ministre doit déposer une version déclassifiée du rapport devant le Parlement dans les trente jours de séance qui suivront la reprise des activités parlementaires. Le contenu du rapport demeure classifié jusqu’à ce moment.
Contexte
Le CPSNR a été mis sur pied le 22 juin 2017 en vertu de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Il a pour mandat d’examiner :
- les cadres législatif, réglementaire, stratégique, financier et administratif de la sécurité nationale et du renseignement;
- les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu’il ne s’agisse d’opérations en cours et que le ministre compétent ne détermine que l’examen porterait atteinte à la sécurité nationale;
- toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.
Les membres du CPSNR détiennent une cote de sécurité du niveau le plus élevé, sont assujettis à la Loi sur la protection de l’information et se réunissent en privé.