Dépôt au Parlement du rapport spécial du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement portant sur les activités de sécurité nationale et de renseignement d’Affaires mondiales Canada
Le 4 novembre 2022
Ottawa, le 4 novembre 2022 — Le rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) sur les activités de sécurité nationale et de renseignement d’Affaires mondiales Canada (AMC, ou le Ministère) a été déposé au Parlement le 4 novembre 2022.
Le rapport présente un aperçu de la nature et de la portée des activités de sécurité nationale et de renseignement du Ministère. Il se penche sur les pouvoirs en vertu desquels le Ministère effectue ces activités et sur la façon dont ceux-ci sont régis pour appuyer la responsabilisation du ministre des Affaires étrangères. Le rapport décrit également les structures mises en place au Ministère pour s’assurer que les activités et politiques d’autres organisations assumant des responsabilités liées à la sécurité et au renseignement se conforment aux objectifs du Canada en matière de politique étrangère. Finalement, le rapport souligne les secteurs pour lesquels le Ministère joue un rôle de premier plan au gouvernement, et mentionne notamment deux études de cas récentes sur les prises d’otage terroristes à l’étranger.
Le rapport unanime contient cinq conclusions et quatre recommandations. Le gouvernement accepte toutes les recommandations du CPSNR.
L’honorable David McGuinty, président du CPSNR, a affirmé qu’« il s’agit du premier examen externe indépendant des activités de sécurité nationale et de renseignement d’Affaires mondiales Canada. Le Comité croit que ses recommandations permettront de renforcer le rôle du Ministère dans le milieu de la sécurité nationale et du renseignement, de mener des consultations plus approfondies avec le ministère de la Défense nationale et d’améliorer la reddition de comptes à l’échelle ministérielle. Le Comité espère également que ses recommandations mèneront à l’élaboration d’une nouvelle approche gouvernementale en matière d’intervention en situation de prises d’otages par des terroristes à l’étranger. »
La version classifiée du rapport a été remise au premier ministre le 27 juin 2022.
Le rapport peut être consulté sur le site Web du CPSNR à l’adresse suivante : https://www.nsicop-cpsnr.ca/reports/rp-2022-11-04/intro-fr.html.
Contexte :
Le CPSNR a été mis sur pied le 22 juin 2017 au titre de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Il a pour mandat d’examiner :
- les cadres législatif, réglementaire, stratégique, financier et administratif de la sécurité nationale et du renseignement;
- les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu’il ne s’agisse d’opérations en cours et que le ministre compétent ne détermine que l’examen porterait atteinte à la sécurité nationale;
- toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.
Les membres du CPSNR détiennent une cote de sécurité du niveau le plus élevé, sont assujettis à la Loi sur la protection de l’information et se réunissent en privé.
Personne-ressource :
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
media@nsicop-cpsnr.gc.ca
Site Web : https://www.nsicop-cpsnr.ca/index-fr.html
Twitter : @CSPNRCanada