Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement entreprend un examen de l’ingérence étrangère dans les processus démocratiques du Canada
Le 8 mars 2023

Ottawa, le 8 mars 2023 — Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) s’est réuni pour examiner la demande du Premier ministre d’effectuer un examen pour évaluer l’état de l’ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux. Les membres du Comité proviennent de tous les partis reconnus et des deux Chambres du Parlement, et leur travail est non partisan. Aujourd’hui, le Comité annonce le lancement d’un examen sur l’ingérence étrangère dans les processus démocratiques fédéraux du Canada, conformément à l’alinéa 8(1)a) de la Loi sur le CPSNR.

L’examen du Comité poursuivra le travail effectué dans le cadre de son précédent examen sur la réponse du gouvernement à l’ingérence étrangère couvrant la période de 2015 à 2018, déposé au Parlement en 2020. Il portera sur la situation de l’ingérence étrangère dans les processus démocratiques du Canada depuis 2018. Dans le contexte de son examen, le Comité se penchera également sur le rapport indépendant préparé par Morris Rosenberg en application de la Directive du Cabinet sur le Protocole public en cas d’incident électoral majeur.

Le comité se réjouit de collaborer avec d'autres organismes de surveillance, le cas échéant, afin d'éviter les doubles emplois, alors qu'il élabore son mandat pour l'examen en cours.

« L’ingérence et l’influence étrangères représentent d’importantes menaces pour les droits et libertés des Canadiens et la société canadienne dans son ensemble. Le Comité reconnaît l’importance de préserver l’intégrité de nos institutions et se réjouit à l’idée de poursuivre son travail sur la réponse du gouvernement à l’ingérence étrangère, entamé lors de son précédent examen », a déclaré le président, l’honorable David McGuinty.

Contexte :

Le CPSNR a été mis sur pied le 22 juin 2017 au titre de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Il a pour mandat d’examiner :

  • les cadres législatif, réglementaire, stratégique, financier et administratif de la sécurité nationale et du renseignement;
  • les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu’il ne s’agisse d’opérations en cours et que le ministre compétent ne détermine que l’examen porterait atteinte à la sécurité nationale;
  • toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.

Les membres du CPSNR détiennent une cote de sécurité du niveau le plus élevé, sont assujettis à la Loi sur la protection de l’information et se réunissent en privé.

Personne-ressource :

Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
media@nsicop-cpsnr.gc.ca
Site Web : https://www.nsicop-cpsnr.ca/index-fr.html
Twitter : @CSPNRCanada