Dépôt du Rapport annuel de 2022 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement au parlement
Le 19 juillet 2023

Ottawa, le 19 juillet 2023 — Le Rapport annuel de 2022 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) a été déposé au Parlement aujourd’hui.

Le rapport court est divisé en deux parties. Tout d’abord, le Comité fait le bilan de ses cinq premières années. Il fournit également un aperçu des défis actuels du Comité en ce qui a trait à l’obtention de renseignements, ainsi que des considérations dans le contexte de l'examen quinquennal par le Parlement du fonctionnement de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui devrait commencer en 2023.

Ensuite, le Comité remplit ses obligations en matière de rapports annuels en application de la Loi sur le CPSNR, notamment en résumant ses activités réalisées en 2022. Il fournit un aperçu de l’examen qu’il a réalisé en 2022, le Rapport spécial sur les activités d’Affaires mondiales Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement, ainsi que de la réponse du gouvernement à ses recommandations.

L’honorable David McGuinty, président du CPSNR, a déclaré : « Au cours de ses cinq premières années, le Comité a réalisé neuf examens. Il travaille actuellement sur trois autres. Les examens du Comité ont renforcé les politiques et les activités de l’appareil de la sécurité et du renseignement ainsi que la responsabilisation de manière globale. Les examens ont également mis en lumière l’important travail de l’appareil et les défis auxquels il est confronté dans un monde incertain. »

Le rapport a été présenté au premier ministre le 12 mai 2023.

Le rapport du Comité est disponible sur le site Web du CPSNR à l’adresse https://nsicop-cpsnr.ca/reports/rp-2023-07-19-ar-2022/intro-fr.html

Contexte :

Le CPSNR a été établi le 22 juin 2017 aux termes de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Il peut examiner :

  • les cadres législatif, réglementaire, stratégique, administratif et financier relatifs à la sécurité nationale et au renseignement;
  • les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu’il ne s’agisse d’opérations en cours et que le ministre compétent ne détermine que l’examen porterait atteinte à la sécurité nationale;
  • toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.

Les membres du CPSNR détiennent une cote de sécurité du niveau le plus élevé, sont assujettis à la Loi sur la protection de l’information et se rencontrent en privé.

Membres du Comité de 2022 :

  • L’honorable David McGuinty, C.P., député (président)
  • M. Stéphane Bergeron, député
  • M. Don Davies, député
  • L’honorable Dennis Dawson, sénateur (a démissionné le 9 septembre 2022)
  • Mme Iqra Khalid, députée
  • L’honorable Frances Lankin, C.P., C.M., sénatrice
  • Mme. Patricia Lattanzio, députée
  • M. James Maloney, député
  • M. Rob Morrison, député
  • M. Alex Ruff, C.S.M., C.D., député
  • L’honorable Vernon White, sénateur (a démissionné le 2 octobre 2022)

Communications :

Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
media@nsicop-cpsnr.gc.ca
Site web : https://www.nsicop-cpsnr.ca/index-fr.html
Twitter : @CPSNRCanada