Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement soumet au premier ministre son Rapport spécial sur l’ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada
Le 22 mars 2024
Ottawa, le 22 mars 2024 — Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) a soumis son Rapport spécial sur l’ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada au premier ministre. Le Comité a également soumis le rapport au ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales; à la ministre des Affaires étrangères; au ministre de la Justice et procureur général du Canada; et au ministre de la Défense nationale.
Le rapport est présenté conformément au paragraphe 21(2) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.
Le rapport comprend les constats et les recommandations unanimes du Comité.
Le premier ministre va maintenant évaluer s’il y a des segments du rapport dont la publication porterait atteinte à la sécurité nationale, à la défense nationale, aux relations internationales ou au secret professionnel des avocats. Le paragraphe 21(6) de la Loi exige que le premier ministre dépose une version déclassifiée dans les 30 jours de séance après la reprise des travaux du Parlement; d’ici là, la teneur du rapport demeurera classifiée.
Contexte :
Constitué le 22 juin 2017 en application de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le CPSNR a pour mandat d’examiner :
- les cadres législatif, réglementaire, stratégique, financier et administratif de la sécurité nationale et du renseignement;
- les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu’il ne s’agisse d’opérations en cours et que le ministre compétent ne détermine que l’examen porterait atteinte à la sécurité nationale;
- toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.
Les membres du CPSNR détiennent la cote de sécurité la plus élevée, sont liés par Loi sur la protection de l’information et se rencontrent à huis clos.