Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement — Rapport spécial sur le cadre et les activités du gouvernement pour défendre ses systèmes et ses réseaux contre les cyberattaques

Présenté au premier ministre le 11 août, 2021 en vertu du paragraphe 21(1) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (Version révisée selon le paragraphe 21(5) de la Loi sur le CPSRN)

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Ottawa, ON

Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Rapport spécial sur le cadre et les activités du gouvernement pour défendre ses systèmes et ses réseaux contre les cyberattaques (version révisée conformément au paragraphe 21(5) de la Loi sur le CPSNR)

CP104-3/2022F (Imprimé)
ISBN 978-0-660-4 1356-3 (Imprimé)

CP104-3/2022F-PDF (En ligne)
ISBN 978-0-660-41355-6 (En ligne)

L'honorable David McGuinty, C.P., député
Président

Présente au premier ministre le 11 août 2021
Version révisée présentée au Parlement en février 2022

Révisions

En application du paragraphe 21 (2) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (Loi sur le CPSNR), le Comité peut présenter un rapport spécial au premier ministre et aux ministres concernés sur toute question liée à son mandat. Conformément au paragraphe 21 (5) de la Loi sur le CPSNR, le premier ministre peut, après consultation du président du Comité, ordonner au Comité de lui présenter un rapport révisé qui ne contient pas de renseignements dont la communication porterait atteinte à la sécurité ou à la défense nationales ou aux relations internationales, ou qui sont protégés par le secret professionnel de l'avocat, selon le premier ministre.

Le présent document constitue une version révisée du Rapport spécial fourni au premier ministre le 11 août 2021. A ce moment, le document était classifié Très secret//Renseignement spécial//Réservé aux Canadiens. Les révisions ont été apportées de façon à retirer l'information dont la communication, selon le premier ministre, porterait atteinte à la sécurité ou à la défense nationales ou aux relations internationales ou qui est protégée par le secret professionnel de l'avocat. Lorsque la suppression n'affecte pas la lisibilité du texte, le Comité a signalé la suppression par trois astérisques (***) dans le texte du présent document. A l'inverse, le Comité a révisé le document pour résumer l'information retirée. Ces passages sont signalés par trois astérisques au début et à la fin du résumé et sont placés entre crochets (voir l'exemple ci-dessous).

Exeample: [*** Les passages révisés sont signalés par trois astérisques en début et en fin de phrase, et le résumé est placé entre crochets.***]

Le comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

  • The Hon. David McGuinty, C.P., député (président)
  • Madame Leona Alleslev, députée
  • Monsieur Stéphane Bergeron, député
  • Monsieur Don Davies, député
  • L'honorable Dennis Dawson, C.P., sénateur
  • Monsieur Ted Falk, député (a démissionné le 15 juin 2021)
  • Monsieur Peter Fragiskatos, député
  • Madame Iqra Khalid, députée
  • L'honorable Frances Lankin, C.P., C.M., sénatrice
  • Monsieur Rob Morrison, député
  • Monsieur Glen Motz, M.O.M., député (a démissionné le 15 juin 2021)
  • Madame Jennifer O'Connell, députée (a démissionné le 19 mars 2021)
  • Madame Brenda Shanahan, députée
  • L'honorable Vernon White, C.P., sénateur

Le 8 février 2022
Le très honorable Justin Trudeau, C.P., député Premier ministre du Canada
Bureau du premier ministre et du Conseil privé Ottawa (Ontario)
KlA OA2

Monsieur le Premier Ministre,

Au nom du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, je suis heureux de vous présenter le Rapport spécial sur le cadre et les activités du gouvernement pour défendre ses systèmes et ses réseaux contre les cyberattaques. Le rapport unanime comprend quatre conclusions et deux recommandations visant à renforcer le cadre du gouvernement pour défendre ses systèmes et ses réseaux contre les cyberattaques et à étendre ce cadre au plus grand nombre d'organisations fédérales possible.

Conformément au paragraphe 21(5) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le rapport spécial a été modifié pour en retirer les renseignements dont la communication porterait atteinte à la sécurité ou à la défense nationales ou aux relations internationales, ou les renseignements protégés par le secret professionnel de l'avocat.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de ma très haute considération,

signature of David J. McGuinty

L'honorable David McGuinty, C.P., député
Président

Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

P.O. Box 8015, Station "T" / C.P. 8015, Succursale « T »
Ottawa, Canada K1G 5A6

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