Deuxième section : Sécurité
Rapport special sur les allegations entourant la visite officielle du premier ministre Trudeau en Inde en février 2018

40. Cette section du rapport porte sur les questions de sécurité entourant le voyage du premier ministre en Inde, en février 2018. Selon le cadre de référence du Comité, celui-ci serait chargé d’examiner la pertinence des mesures de filtrage des participants et des invités aux visites importantes à l’étranger. Dans son examen, le Comité a cherché à déterminer les mesures de filtrage ou de vérification de la sécurité des personnes qui feraient partie de la délégation du premier ministre ou qui l’accompagneraient tout au long de son voyage. Le Comité a adopté une approche générale à cet égard.

41. Deux organismes sont avant tout responsables de la sécurité du premier ministre dans ses voyages à l’étranger. Le premier est la GRC, responsable de sa sécurité physique, ainsi que de celle de son épouse et de ses enfants. Le second est Affaires mondiales Canada, responsable de la sécurité des installations où des événements doivent se tenir, et plus particulièrement les missions diplomatiques. D’autres organismes jouent un rôle de soutien, dont le Centre intégré d’évaluation du terrorisme, qui prépare des évaluations de la menace pour des visites précises, et le SCRS, qui enquête sur les menaces à la sécurité du Canada et qui, dans ce contexte, fournit de l’information au gouvernement sur le sujet.

42. Trois évaluations de la menace ont été faites pour le voyage du premier ministre. La première, axée sur la menace terroriste, a été faite par le Centre intégré d’évaluation du terrorisme. Communiquée le 9 février 2018, elle établissait le niveau de menace terroriste en Inde *** que le Centre intégré d’évaluation du terrorisme ***. Le Centre intégré d’évaluation du terrorisme a aussi évalué que la délégation du premier ministre *** ^{Note de bas de page 50} . L’évaluation était presque exclusivement axée sur ***.

43. La deuxième évaluation a été faite par le SCRS et portait sur ***. Communiquée le 6 février, elle indiquait que *** ^{Note de bas de page 51} .

44. La troisième évaluation, la plus complète, a été faite par la GRC. Selon cette évaluation, communiquée le 12 février, le niveau de menace envers le premier ministre et sa délégation était *** La GRC a affirmé ***. La GRC a fait remarquer que l’itinéraire de voyage de la délégation était bien connu et que le premier ministre et sa famille pouvaient être une cible intéressante pour les terroristes; de plus, les ministres du Cabinet et les députés de la délégation pouvaient eux aussi être des cibles extrêmement intéressantes ^{Note de bas de page 52} .

45. La GRC a pris un certain nombre de mesures en réponse au niveau *** de menace en Inde et aux circonstances particulières du voyage, entre autres la taille importante de la délégation, la complexité de l’itinéraire, le nombre de villes au programme ainsi que la durée du voyage. La GRC a demandé au gouvernement indien de prendre un certain nombre de mesures de sécurité au moyen d’une note diplomatique envoyée par le haut-commissaire du Canada. Celui-ci demandait notamment *** ^{Note de bas de page 53} ***. La GRC s’est dite satisfaite du niveau de coopération général des services de sécurité indiens.

46. *** ^{Note de bas de page 54} *** ^{Note de bas de page 55} Durant le voyage, le Peloton de protection du premier ministre a pris des mesures pour renforcer la sécurité, notamment en augmentant le nombre d’agents de protection pour les membres de la délégation, ainsi qu’en mobilisant des chauffeurs et du personnel additionnels dans les hôtels où logeait la délégation ^{Note de bas de page 56} .

Événements à Mumbai et Delhi

47. Les mesures de sécurité prises pour deux événements de la visite du premier ministre sont d’un intérêt tout particulier pour le Comité. Les deux se sont déroulés à Mumbai, où M. Atwal a été photographié, et à Delhi, où celui-ci et un autre Canadien, ***, devaient être présents. ***

48. Le Haut-commissariat du Canada en Inde a dressé des listes d’invités pour les deux événements et les a transmises au Cabinet du premier ministre. Les noms de personnes connues par le consulat à Mumbai et le Haut-commissariat à Delhi figuraient sur les listes dressées par les autorités gouvernementales en Inde. Le 10 février, le CPM a ajouté 423 noms à la liste des invités et a demandé au Haut-commissariat d’envoyer les invitations aux destinataires. Les noms de Jaspal Atwal et *** figuraient sur la liste du CPM. On a déterminé plus tard que ceux-ci suscitaient ***. Les dossiers des Affaires mondiales Canada montrent que tous deux avaient confirmé leur intention de participer aux deux événements.

49. Le nombre de personnes invitées à l’événement de Mumbai était supérieur à 1  100; 397 s’y sont présentées. En ce qui concerne l’événement de Delhi, le nombre d’invités était de 2 500; 808 y ont pris part. Selon l’information transmise au Secrétariat, l’événement de Mumbai était le troisième en importance parmi les 19 à se tenir dans le cadre de voyages du premier ministre depuis janvier 2016; l’ampleur de l’événement de Delhi n’était comparable à nul autre ^{Note de bas de page 57} . Le haut-commissaire avait pris des mesures de sécurité additionnelles pour les deux événements.

50. L’événement auquel M. Atwal a pris part à Mumbai, et où il a été photographié, a eu lieu le 20 février à l’hôtel Taj Mahal Palace. *** L’agent de la GRC responsable a fait remarquer, dans un rapport ultérieur, que c’était une «  bonne visite en général » [traduction] du point de vue de la sécurité. Par contre, il a aussi fait remarquer en ces termes que la présence de M. Atwal était préoccupante : « la présence de cet homme a accru de façon importante les risques pour la sécurité [du premier ministre et de sa famille], et des autres personnes dans la pièce ». [traduction] Le même responsable a aussi ajouté que « une recherche, même sur Google, aurait permis d’identifier cette personne et de soulever un doute, si les services de sécurité avaient pu avoir la liste d’invités ^{Note de bas de page 58} . » [traduction]

51. Entre les événements qui se sont tenus à Mumbai et Delhi, on a porté la présence de M. Atwal à l’attention du gouvernement de plusieurs façons. Le Cabinet du premier ministre a donné aux Affaires mondiales Canda l’ordre d’annuler l’invitation envoyée à M. Atwal, et en raison de la publication d’un article par un média indien à ce moment, celle envoyée à *** aussi. Deux autres invitations ont été annulées : le Cabinet du premier ministre a ordonné à Affaires mondiales Canada d’annuler celle envoyée à ***, et le haut-commissaire a ordonné à son personnel d’annuler celle envoyée à *** ^{Note de bas de page 59} . Affaires mondiales Canada les a annulées toutes les deux ^{Note de bas de page 60} . La séquence de ces événements est examinée plus à fond dans la troisième section du rapport.

52. Le Haut-commissariat du Canada à Delhi était l’hôte de l’événement du 22 février. En raison de l’ampleur de l’événement, celui-ci avait déployé des ressources additionnelles pour assurer la sécurité, soit le gestionnaire et le gestionnaire adjoint du Programme de sécurité des Affaires mondiales Canada, deux policiers militaires, 17 gardes de sécurité recrutés sur place et un garde de sécurité privé. Ce déploiement de personnel était de *** à ce qui se fait habituellement et a été le plus grand jamais organisé pour un événement ^{Note de bas de page 61} . Le personnel du Haut-commissariat a aidé au filtrage des invités, qui comportait trois vérifications de l’identité distinctes, plus une quatrième pour les invités de marque. Les invités devaient présenter des pièces d’identité à l’extérieure de l’édifice, passer aux détecteurs de métal automatique et manuel, faire fouiller leurs sacs et les consigner ^{Note de bas de page 62} . Un autre agent de la GRC parlant punjabi et hindi effectuait ensuite une autre vérification au hasard. Le rapport post-mortem de la GRC ne signale aucun problème de sécurité pour cet événement ^{Note de bas de page 63} .

La vérification de la sécurité

53. Après la publication des photos montrant M. Atwal en compagnie de politiciens canadiens dans la presse indienne, plusieurs journalistes ont posé des questions sur le filtrage des invités avant les événements. Le Comité a confirmé ce que le CSNR avait affirmé à ce moment, soit que ni la GRC ni le SCRS ne vérifient systématiquement les listes d’invités aux événements à l’étranger pour des raisons de sécurité. Chaque organisme fait les vérifications de sécurité voulues en fonction du renseignement et des bases de données des services de police, au besoin. En fait, la GRC avait vérifié un certain nombre de noms pendant la visite : le 14 février, elle a fait des vérifications au sujet de 17 journalistes qui accompagnaient la délégation officielle, et le 20 février, elle a fait des vérifications au sujet de huit personnes qui devaient se trouver à proximité du premier ministre lors de la visite d’une mosquée le 22 février ^{Note de bas de page 64} . Les résultats de ces vérifications n’ont pas soulevé de préoccupations en matière de sécurité.

54. Affaires mondiales Canada n’a pas transmis les listes des personnes invitées aux événements de Mumbai et Delhi (et ailleurs) à la GRC ou au SCRS. Les autorités du Ministère ont expliqué que cela était pratique courante, parce que les listes sont la propriété du Cabinet du premier ministre et que, par conséquent, cela n’était pas de leur ressort de les transmettre ^{Note de bas de page 65} . Comme nous l’avons fait remarquer plus haut, une des listes a été dressée par les missions d’Affaires mondiales Canada en Inde à partir de listes de professionnels connus, et une autre a été fournie par le Cabinet du premier ministre. En ce qui concerne cette dernière, le Comité a appris que dans au moins un cas, le CPM a ordonné à un député libéral de lui soumettre un formulaire comportant les noms de personnes qui pourraient être invitées aux événements en Inde ^{Note de bas de page 66} . On ne sait pas avec certitude si ce formulaire a été rempli dans tous les cas ni s’il a servi à filtrer des invités. Les organisations gouvernementales n’ont pas reçu de formulaires. Aucune analyse n’a été faite ultérieurement pour déterminer si les noms d’autres personnes pouvant soulever des préoccupations figuraient sur la liste des invités du CPM.

55. L’appareil de la sécurité et du renseignement a soulevé un certain nombre d’enjeux en ce qui concerne la vérification de sécurité des personnes dont les noms figurent sur les listes d’invités. Par exemple, la GRC a écrit qu’« elle n’est pas responsable de veiller à la vérification de sécurité ou à l’accréditation des personnes invitées aux événements organisés par les autorités locales […] à l’étranger, ni de fournir des attestations de sécurité pour ces événements ^{Note de bas de page 67} . » [traduction] La GRC a indiqué que la recherche de noms dans les bases de données, sans autres informations complémentaires comme la date de naissance, donne souvent de nombreux résultats. De plus, les listes d’invités sont souvent imprécises et incomplètes, et changent fréquemment. *** De plus, lorsque vient le temps de faire des vérifications de sécurité dans les bases de données des services de police et du renseignement, d’importantes considérations sur le plan des ressources financières doivent être prises en compte; en effet, les vérifications poussées exigent une mobilisation des services de police locaux pour pouvoir assurer l’exactitude de l’information ^{Note de bas de page 68} . Les invités aux événements seraient tenus d’accepter qu’on obtienne des informations sur eux à des fins de vérification de sécurité, puis de permettre la divulgation ultérieure d’information négative à leur sujet, le cas échéant. Rien ne garantit que ce genre de vérification soulèverait des enjeux en matière de réputation.

Information de la GRC sur l’implication possible de M. Atwal dans le voyage du premier ministre

56. Le 13 février 2018, la GRC a reçu de l’information sur la présence possible de M. Atwal en Inde durant le voyage du premier ministre. Suite à cela, la GRC a fait des recherches dans les bases de données des services de police, recherches qui ont donné des résultats qui auraient dû mener à l’envoi d’une note au Peloton de protection du premier ministre et à des séances d’information à l’intention de hauts dirigeants; toutefois, on n’a communiqué ni avec l’un ni avec les autres. Ce qui suit résume ce qui s’est passé à partir du moment où la GRC a reçu de l’information et les mesures qu’elle a prises en réaction ^{Note de bas de page 69} .

Séquence des événements pour la GRC : information reçue au sujet de Jaspal Atwal

13 février

• *** [traduction] L’agent a effectué des recherches dans des banques de données sur les actes criminels et a trouvé que M. Atwal avait déjà été reconnu coupable de tentative de meurtre, qu’il avait été acquitté pour voies de fait ***.
• ***
• L’Équipe intégrée de la sécurité nationale de la Division E en Colombie-Britannique (EISNE) a affirmé avoir transmis cette information à un homologue régional du SCRS. Pour sa part, le SCRS indique ne posséder aucun dossier de cet échange ^{Note de bas de page 70} .
• Comme l’agent *** avait communiqué à l’origine s’apprêtait à prendre un congé annuel, ***.

14 février

• L’EISNE a demandé au quartier général de la GRC à Ottawa de voir si le nom de M. Atwal figurait sur la liste de la délégation officielle du premier ministre. La recherche que la GRC a effectuée dans le manifeste de vol du premier ministre n’a pas révélé que M. Atwal faisait partie de la délégation. La GRC a effectué des recherches dans les banques nationales de données criminelles et a trouvé le casier judiciaire de M. Atwal ainsi que ***. Les agents de l’Unité ont fait remarquer que même si la GRC ne possédait pas d’information selon laquelle M. Atwal voyagerait avec le premier ministre « à quelque titre officiel que ce soit, il pouvait néanmoins le faire à titre privé en tant que citoyen ». [traduction]
• Un agent supérieur de la GRC a ordonné à l’EISNE de déterminer si M. Atwal se trouvait au Canada. Cet ordre a été formulé par voie de message téléphonique, mais il n’a pas été suivi parce que l’agent à qui il était destiné était en congé.

20 février

• ***
• Étant donné que cette information a été reçue « en fin de quart de travail », l’EISNE a décidé d’attendre au lendemain pour faire la validation de l’information ***.

21 février

• *** ^{Note de bas de page 71}
• Le BCP a demandé à la GRC d’effectuer des recherches sur M. Atwal dans les banques de données criminelles. La GRC a donné suite à la demande et a transmis les résultats de ses recherches au BCP.

57. Le 8 mai, le Comité a entendu le témoignage du sous-commissaire de la Police fédérale de la GRC ^{Note de bas de page 72} . Lors de ce témoignage, la GRC a admis que l’information obtenue par l’EISNE le 13 février et transmise au quartier général de la GRC le 14 février aurait dû être communiquée au Peloton de protection du premier ministre. La GRC a aussi admis que des erreurs ont été commises ***, du défaut d’avoir fait un suivi au sujet de la demande faite en vue d’établir l’endroit où se trouvait M. Atwal, *** La GRC a affirmé que ces erreurs ont été commises parce que les procédures en place n’ont pas été suivies, et il a été question de ces erreurs lors de réunions tenues avec les agents concernés de la GRC.

58. La GRC a affirmé que M. Atwal n’était pas considéré comme une menace malgré ses antécédents criminels et ***. La GRC a affirmé qu’elle ne possédait aucune information selon laquelle M. Atwal représentait une menace pour le premier ministre et que même si elle avait communiqué les antécédents criminels de M. Atwal au Peloton de protection du premier ministre lorsque cela aurait dû être fait (c.-à-d. le 14 février) selon les procédures pertinentes, elle l’aurait fait seulement pour que le Peloton prenne connaissance de la situation et elle n’aurait pas modifié le déploiement de ses forces de sécurité en Inde. La GRC a fourni au Comité le résultat partiel d’une recherche effectuée au sujet de M. Atwal dans la banque nationale de données criminelles du Canda et d’une recherche ultérieure dans la base de données des services de police utilisée en Colombie-Britannique, et elle souligne que M. Atwal a ***. ***, il était indiqué que M. Atwal avait été « accusé », ***. M. Atwal a été accusé dans le cas de trois *** incidents liés à des actes de violence, qui consistaient entre autres en la profération de menaces et en voies de fait ^{Note de bas de page 73} . Le Comité souligne que M. Atwal a été accusé en Colombie-Britannique en avril 2018 d’avoir proféré des menaces de causer des lésions corporelles ^{Note de bas de page 74} .

Information sur M. Atwal détenue par le SCRS avant le voyage du premier ministre

59. Le SCRS recueille du renseignement sur les cibles qui font l’objet d’une enquête en lien avec des menaces pour la sécurité du Canada (article 2 et 12 de la Loi sur le SCRS). *** ^{Note de bas de page 75}

60. ***

61. À un certain moment, M. Atwal a communiqué avec le député de Surrey-Centre ou son bureau pour obtenir une invitation à des événements figurant à l’itinéraire du premier ministre. À cet égard, le Comité souligne que le député, après avoir assumé la responsabilité de l’invitation de M. Atwal le 22 février, a déclaré ceci dans les médias lors d’une entrevue subséquente : « Je n’ai pas invité la personne en question [M. Atwal]. » Le député a également déclaré ceci : « Nous n’avions pas de places sur la liste. Tout ce que nous avons fait, c’est de transmettre la demande de tous ceux qui désiraient assister à un événement, qui avaient exprimé de l’intérêt à notre bureau […] » et ceci : « […] les gens appelaient notre bureau, il y avait le nom de 25 ou 30 personnes qui provenaient de divers secteurs et nous avons transmis ces noms ^{Note de bas de page 76} . » [traduction]

62. Le Secrétariat du Comité a rencontré le directeur du SCRS, le sous-directeur des Opérations du SCRS et trois membres de la direction du SCRS le 1^er mai. Lors de cette rencontre, les responsables du SCRS ont expliqué *** Pour ce qui est des antécédents criminels de M. Atwal, le SCRS a souligné que M. Atwal avait purgé sa peine et avait été acquitté de l’accusation de voies de fait graves (à l’endroit du politicien canadien Ujjal Dosanjh). Le SCRS a laissé entendre que la GRC avait la responsabilité de déterminer si M. Atwal représentait alors une menace ou non ^{Note de bas de page 77} .

Évaluation et conclusions du Comité

63. Le Comité a appris un nombre considérable de choses au sujet du passé criminel de M. Atwal, de ses démêlés avec le système de justice pénale ***. En 1986, M. Atwal a été condamné pour tentative de meurtre à l’endroit d’un ministre indien. Après sa sortie de prison, *** il a été accusé à trois reprises, notamment en vertu d’articles du Code criminel portant sur des actes de violence, comme la profération de menaces et la voie de fait. Certaines accusations portées contre M. Atwal n’ont pas fait l’objet d’un procès, ***. Néanmoins, étant donné les démêlés répétés de M. Atwal avec le système de justice pénale sur une longue période de temps, sa participation à des événements prévus durant le voyage du premier ministre en Inde en février 2018 aurait dû susciter des préoccupations sur le plan de la sécurité. Toutefois, la sécurité physique ne devrait pas être la seule préoccupation de la communauté de la sécurité et du renseignement et du Comité.

64. En effet, le SCRS a informé le Comité ***.

65. Le CSNR a affirmé à maintes reprises que le SCRS et la GRC avaient évalué que M. Atwal ne constituait plus une menace, ce que la GRC avait confirmé ^{Note de bas de page 78} . Cette évaluation portait toutefois sur la menace que représentait M. Atwal pour la sécurité physique : M. Atwal n’a posé aucun geste violent à Mumbai, et puisque son invitation à la réception prévue à Delhi lui avait été retirée, il ne pouvait plus poser de menace pour la sécurité physique du premier ministre et de la délégation officielle. Cela dit, compte tenu de l’information et des témoignages qui lui ont été présentés, le Comité a eu de la difficulté à s’expliquer pourquoi la communauté de la sécurité et du renseignement avait catégoriquement affirmé que M. Atwal ne constituait plus une menace. En effet, quelques heures après que le BCP a demandé au SCRS et à la GRC de lui fournir de l’information, ces deux organisations lui ont communiqué ***, et peu après, la GRC a confirmé son casier judiciaire et que son nom figurait dans la banque nationale de données criminelles du Canada ***. ***.

Conclusions au sujet des mesures de vérification

Le Comité conclut :

C7

Que les organisations qui ont participé aux préparatifs du voyage ou au voyage lui-même n’ont pas mené d’exercice interministériel sur les leçons apprises afin de définir les points à améliorer.

C8

Qu’Affaires mondiales Canada et la GRC ont pris des mesures raisonnables pour fouiller les invités avant leur entrée sur les lieux des événements, notamment en prenant des mesures supplémentaires pour assurer la sécurité des installations lors des événements à Mumbai et à Delhi. Les mesures de sécurité physique font partie de la vaste procédure de sécurité qui est en place pour protéger le premier ministre et sa délégation. Ces mesures visent en partie à atténuer les risques que présentent les invités qui assistent aux événements sans que ceux-ci ne fassent systématiquement l’objet d’une vérification de sécurité.

Conclusions sur ce que la communauté de la sécurité et du renseignement savait au sujet de M. Atwal

Le Comité conclut :

C9

***

C10

Que la GRC possédait de l’information qui portait à croire que M. Atwal ferait le voyage officiel en Inde avec le premier ministre, mais elle n’a pas vérifié cette information.

C11

Que la GRC possédait de l’information au sujet du casier judiciaire de M. Atwal et de ses graves antécédents d’actes violents et que dans les deux cas, cela aurait dû être considéré comme un risque pour la sécurité du premier ministre et de sa délégation. La GRC reconnaît qu’elle a fait fausse route lorsqu’elle a omis de communiquer cette information au Peloton de protection du premier ministre.

C12

Que l’affirmation de la GRC selon laquelle le Peloton de protection du premier ministre n’aurait pas modifié sa posture de sécurité s’il avait été informé de la présence de M. Atwal à l’événement et de ses antécédents d’actes violents est, au mieux, discutable.

C13

Que la conclusion des responsables de la communauté de la sécurité et du renseignement selon laquelle M. Atwal ne représentait pas une menace se fondait sur une interprétation étroite du risque qui ne tenait pas compte de son casier judiciaire connu ni de ***

Conclusions au sujet de *** dans le cadre du voyage du premier ministre

Le Comité conclut :

C14

***

C15

Que le CSNR a formulé un avis au premier ministre au sujet du *** ce qui a incité le premier ministre à demander au CSNR de présenter une séance d’information à ses ministres et aux députés avant le voyage.

Recommandations

R3

Un examen interministériel devrait être entrepris à partir des conclusions du Comité afin que l’on définisse les principales leçons apprises dans la foulée de ces événements.

R4

Le gouvernement devrait élaborer et mettre en place une méthode uniforme pour la vérification des antécédents qui devrait être suivie par toutes les organisations qui prennent part à l’établissement des listes d’invités proposés en vue des événements auxquels le premier ministre participe à l’étranger.