Première section : Ingérence étrangère
Rapport special sur les allegations entourant la visite officielle du premier ministre Trudeau en Inde en février 2018

12. Cette section du rapport porte sur les allégations d’ingérence étrangère ***. Dans le cadre de son examen, le Comité a cherché :

• À établir la chronologie détaillée des événements entourant le voyage du premier ministre en Inde en février 2018, ***;
• À déterminer, s’il y a lieu, le moment où les organismes et responsables de la sécurité et du renseignement ont informé d’autres organisations ou responsables du gouvernement, notamment des membres et des employés du gouvernement, des allégations d’ingérence étrangère; et
• À déterminer si les organisations ont pris des mesures pour atténuer ou contrecarrer ces activités.

***

13. L’information fournie au Comité montre que *** :

• ***.
• ***.
• ***.
• ***.

Selon l’examen qu’il a réalisé, le Comité croit que *** ^{Note de bas de page 1} . *** ^{Note de bas de page 2} .

15. ***. En 1985, l’explosion d’une bombe, posée par des terroristes sikhs du Canada, à bord d’un vol d’Air India qui avait quitté Toronto à destination de Delhi a été la manifestation la plus frappante de ce genre de menace. Selon une évaluation du renseignement du SCRS, la menace que représentaient les extrémistes sikhs au Canada a atteint un sommet au milieu des années 80 et a diminué par la suite ^{Note de bas de page 3} . *** ^{Note de bas de page 4} . ***, Jagtar Singh Johal, un citoyen britannique qui a été arrêté en Inde en novembre 2017 en raison de sa participation alléguée à des assassinats en Inde ^{Note de bas de page 5} . *** ^{Note de bas de page 6} . *** ^{Note de bas de page 7} .

16. ***, car le Comité estime que cela permet d’établir le contexte nécessaire à son examen de la question de l’ingérence étrangère. Nous présentons la description de ces interventions à titre indicatif : le Comité n’a pas demandé à Affaires mondiales Canada ni au Bureau du Conseil privé de lui fournir le compte rendu de toutes les interactions qu’ils ont eues avec le gouvernement indien au sujet de questions de sécurité.

17. Le rapport aborde également ***. Nous abordons ces deux questions séparément à des fins de clarté, mais il importe de savoir qu’elles se sont produites à la même période et qu’elles se sont influencées l’une et l’autre.

Messages récents de l’Inde sur l’extrémisme sikh

18. ***. Selon des responsables du gouvernement, ces questions ont été soulevées très régulièrement lors de réunions bilatérales tenues à tous les niveaux, dont voici des exemples notables :

• Le dialogue Canada-Inde sur la sécurité du 26 janvier 2017;
• Le dialogue de février 2017 entre les conseillers adjoints à la sécurité nationale de l’Inde et du Canada;
• Le Groupe de travail Canada-Inde sur la lutte antiterroriste en avril 2017;
• En avril 2017, le ministre en chef de la province du Pendjab a refusé de rencontrer le ministre de la Défense nationale, qui s’était alors rendu en Inde, et l’a accusé, lui et quatre autres ministres canadiens, d’être « pro-Khalistan », *** ^{Note de bas de page 8}
• ***.
• ***. ^{Note de bas de page 9}
• ***.
• Le 24 octobre 2017, le Secrétariat de la sécurité et du renseignement du Bureau du Conseil privé a porté ces préoccupations à l’attention du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement dans une note d’information qui indiquait ceci : « *** » ^{Note de bas de page 10} [traduction]
• Le 17 novembre 2017, lors d’une réunion entre de hauts fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada et du ministère des Affaires extérieures de l’Inde au sujet des résultats potentiels du voyage du premier ministre, *** ^{Note de bas de page 11} [traduction]
• *** ^{Note de bas de page 12} , *** ^{Note de bas de page 13} . *** ^{Note de bas de page 14} .
• En janvier 2018, l’Inde a officiellement demandé la tenue d’un dialogue avec le Canada sur la sécurité nationale en prévision du voyage du premier ministre. Une note d’information du Bureau du Conseil privé à l’intention du conseiller à la sécurité nationale indiquait ceci : « Cette demande est un élément-clé des efforts Canada-Inde qui visent à régler de manière efficace les préoccupations grandissantes de l’Inde à l’égard de la montée de l’extrémisme *** ^{Note de bas de page 15} [traduction]
• En février 2018, la presse indienne a publié certains articles de grande envergure qui alléguaient que le Canada était complice des extrémistes sikhs et que le premier ministre accepte leur cause. Entre autres, la publication du 2 février du magazine Outlook, avait le premier ministre et le titre « Khalistan II : Made in Canada » en page couverture et un reportage de 18 pages. Un quotidien en hindi a publié un autre article le 10 février qui contenait des allégations au sujet du soutien de terroristes et de la présence de camps d’entraînement au Canada. *** ^{Note de bas de page 16} *** ^{Note de bas de page 17} [traduction]

19. Des membres de la communauté de la sécurité et du renseignement du Canada ont pris des mesures afin d’éliminer les préoccupations de l’Inde avant le voyage du premier ministre en Inde. Voici certaines de ces mesures :

• Du 19 au 23 janvier 2018, une délégation de hauts représentants de la GRC s’est rendue en Inde pour prendre part à des pourparlers bilatéraux;
• Les 5 et 6 février 2018, une délégation de hauts représentants de différents ministères s’est rendue en Inde pour la réunion du Groupe de travail conjoint Canada-Inde sur la lutte antiterroriste;
• Du 6 a 8 février 2018, une délégation de hauts représentants du SCRS s’est rendue en Inde pour prendre part à des pourparlers bilatéraux;
• Les 13 et 14 février 2018, le CSNR s’est rendu en Inde pour consulter le conseiller à la sécurité nationale Doval de l’Inde et de hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères de l’Inde.

***

20. *** ^{Note de bas de page 18} *** ^{Note de bas de page 19} ***

21. Le 26 septembre 2016, le SCRS a remis au conseiller à la sécurité nationale une évaluation des *** ^{Note de bas de page 20} *** :

• ***
• ***

22. ***

• ***
• ***
• ***
• ***
• ***

23. Le SCRS a transmis des renseignements similaires à Affaires mondiales Canda en février 2017 *** ^{Note de bas de page 21} .

24. ***. ^{Note de bas de page 22}

25. ***. ^{Note de bas de page 23}

• ***
• ***
• ***

26. *** Le Secrétariat du Comité a confirmé cette possibilité auprès des responsables des Affaires mondiales Canada ^{Note de bas de page 24}

27. ***.

28. *** ^{Note de bas de page 25} *** ^{Note de bas de page 26} *** ^{Note de bas de page 27}

29. *** ^{Note de bas de page 28} *** ^{Note de bas de page 29} *** ^{Note de bas de page 30}

30. *** ^{Note de bas de page 31} *** ^{Note de bas de page 32} *** ^{Note de bas de page 33}

31. Le Comité a poursuivi l’examen de cette question avec les représentants d’autres organisations. Le directeur du SCRS, qui était présent à la réunion du 17 mai 2017 alors qu’il occupait le poste de secrétaire adjoint du Cabinet, Sécurité et renseignement au BCP, a affirmé *** ^{Note de bas de page 34} *** ^{Note de bas de page 35} *** ^{Note de bas de page 36}

***

32. *** ^{Note de bas de page 37} *** ^{Note de bas de page 38} ***

Participation du CSNR aux préparatifs en vue du voyage du PM

33. Le CSNR a joué un rôle important dans les préparatifs en vue du voyage du premier ministre en Inde en février 2018. En effet, en sa qualité de conseiller à la sécurité nationale et au renseignement, il savait bien qu’il existait du renseignement classifié faisant état des menaces que présentaient les extrémistes sikhs ***. Des dossiers que le Secrétariat du Comité a étudiés montrent que le CSNR avait reçu de nombreuses notes d’information et d’autres documents officiels sur ces questions tout au long de 2017 ainsi qu’en 2018. Comme il a été mentionné plus haut, le CSNR avait aussi été informé ***.

34. Le CSNR a communiqué cette information au premier ministre et à certains ministres. En plus d’autres documents et de l’information communiquée oralement à ce sujet, le CSNR a remis deux documents clés au premier ministre. Dans le premier cas, en juin 2017, il s’agissait d’une note d’information sur la *** ^{Note de bas de page 39} . Dans le second cas, en janvier 2018, il s’agissait d’une note d’information sur des discussions bilatérales au sujet de la sécurité tenues en prévision du voyage du premier ministre ^{Note de bas de page 40} . À la directive du premier ministre ^{Note de bas de page 41} , le CSNR a également informé les ministres de la Défense nationale, de l’Infrastructure et des Collectivités, de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, et de la Petite entreprise et du Tourisme ainsi que leurs chefs de cabinet le 7 février 2018 et il a informé à titre de suivi le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, à la demande de ce dernier, le 12 février. Selon les documents préparés pour le CSNR en vue de cette réunion, ce dernier a souligné entre autres les points suivants :

• ***
• ***
• *** ^{Note de bas de page 42} [traduction]

35. À la demande du premier ministre, le CSNR a aussi organisé une séance d’information tenue par le SCRS et le conseiller en matière de politique étrangère et de défense du Bureau du Conseil privé à l’intention d’au moins 12 députés avant le voyage en Inde (ces députés se sont rendus en Inde au même moment que le premier ministre, mais ils ne faisaient pas partie de la délégation officielle.) Cette séance d’information non classifiée, tenue le 13 février, portait sur l’extrémisme sikh au Canada *** ^{Note de bas de page 43} .

36. Le rôle du CSNR en prévision du voyage du premier ministre en Inde consistait notamment à donner suite aux préoccupations de l’Inde quant à la sécurité durant le voyage. Comme il a été mentionné plus tôt, le CSNR a organisé une rencontre entre des collègues haut placés de la communauté de la sécurité et du renseignement et le haut-commissaire de l’Inde le 5 décembre 2017. Une note rédigée par le BCP qui devait être utilisée lors de cette rencontre mentionne ceci : « Le principal objectif consiste à ramener la relation entre le Canada et l’Inde sur une base positive en prévision du voyage du premier ministre Trudeau en Inde ^{Note de bas de page 44} . » [traduction]

37. Dans le cadre de son rôle de coordonnateur de la communauté de la sécurité et du renseignement, le CSNR a coordonné des voyages séparés de la GRC, d’une délégation interministérielle sur la lutte au terrorisme et du SCRS en Inde en janvier et février 2018 afin d’apaiser les préoccupations de l’Inde à l’égard des efforts que le Canada déploie pour lutter contre l’extrémisme sikh au Canada.

38. Le CSNR s’est rendu en Inde pour prendre part à des pourparlers avec son homologue indien les 13 et 14 février à la demande du gouvernement de l’Inde. Une note d’information rédigée par le Bureau du Conseil privé à l’intention du CSNR indique ceci : « Cette demande constitue une partie clé des efforts conjoints du Canada et de l’Inde en vue d’éliminer plus efficacement les préoccupations grandissantes de l’Inde à l’égard de la montée de l’extrémisme *** ^{Note de bas de page 45} . » [traduction] Les discussions du CSNR avec le conseiller à la sécurité nationale de l’Inde, M. Doval, ont porté sur la rédaction d’une déclaration conjointe faisant mention d’une Inde forte et unie et de la coopération dans la lutte contre le terrorisme. *** ^{Note de bas de page 46} [traduction] *** ^{Note de bas de page 47} .

39. Trois jours après que le CSNR ait quitté Delhi, le premier ministre et sa délégation arrivaient en Inde.

Conclusions relatives aux allégations d’ingérence étrangère

Le Comité conclut :

C1 ***

C2 ***

C3 ***

C4 ***

C5 ***

C6 *** ^{Note de bas de page 48} ***

Recommendations

R1

Dans l’intérêt de la sécurité nationale, il faudrait informer les députés de la Chambre des communes et les sénateurs des risques que représentent l’ingérence étrangère et l’extrémisme au Canada au moment de leur assermentation, et un suivi en ce sens devrait être effectué régulièrement par la suite. De plus, il faudrait rappeler aux ministres du Cabinet les attentes énoncées dans le document du gouvernement Pour un gouvernement ouvert et responsable, notamment le fait que l’on s’attend à ce que les ministres fassent preuve de discernement quant aux personnes qu’ils rencontrent et avec lesquelles ils établissent des liens et à ce qu’ils fassent clairement la distinction entre les messages officiels et les messages privés dans les médias ^{Note de bas de page 49} . Il faudrait aussi leur rappeler que conformément à la Loi sur les conflits d’intérêts, les titulaires d’une charge publique doivent toujours accorder la priorité à l’intérêt public avant leurs intérêts personnels. ***

R2

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile devrait envisager de modifier *** afin d’y inclure un rôle officiel pour le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement. En effet, selon l’information que le Comité a reçue, le CSNR a joué un rôle important ***. Le Comité estime qu’il est légitime que le CSNR formule des conseils en sa qualité de coordonnateur de la communauté de la sécurité et du renseignement et de conseiller auprès du premier ministre. ***