Rapport special sur les allegations entourant la visite officielle du premier ministre Trudeau en Inde en février 2018

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Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Rapport spécial sur les allégations entourant la visite officielle du premier ministre Trudeau en Inde en février 2018 (Version révisée selon le paragraphe 21(5) de la Loi sur le CPSNR)
CP104-1/2018E-PDF
978-0-660-26959-7

Le très honorable Justin Trudeau, P.C., député,
Premier Ministre du Canada
Édifice Langevin
Ottawa (Ontario)
K1A 0A2

Monsieur le Premier Ministre,

Au nom du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, j’ai le plaisir de vous présenter notre Rapport spécial sur les allégations soulevées dans le cadre de votre visite officielle en Inde en février 2018. Tel que décrit dans notre cadre de référence, nous avons examiné les allégations : i) d’ingérence étrangère; ii) de risques à votre sécurité; et iii) de l’utilisation inappropriée de renseignements. Conformément à l’article 21(5) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (Loi sur le CPSNR), ce rapport a été révisé afin de supprimer du contenu jugé préjudiciable à la sécurité nationale et aux relations internationales.

Le Comité a longuement discuté de la valeur d’un tel examen. Notre décision d’aller de l’avant a été mûrement réfléchie, et les membres du Comité ont conclu que les principaux enjeux de sécurité nationale et de renseignement relevaient de notre mandat, méritaient un examen indépendant et exempt de partisanerie, et ne pouvaient faire l’objet d’un examen adéquat qu’avec un accès aux renseignements classifiés.

Le Comité souhaite souligner qu’il a bénéficié de la pleine collaboration des fonctionnaires et des organisations touchées par cet examen, notamment l’ancien conseiller en matière de sécurité nationale et de renseignement auprès du premier ministre. Les fonctionnaires ont répondu à toutes les demandes d’information dans les délais impartis, et se sont montrés coopératifs lors des audiences du Comité. Nous leur sommes reconnaissants pour leur collaboration et les connaissances partagées.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

L’honorable David McGuinty, C.P., député
Président
Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

  • L’honorable David McGuinty, C.P., député, président
  • M. Gordon Brown, député (décédé le 2 mai 2018)
  • L’honorable Tony Clement, C.P., député (démissionné le 7 novembre 2018)
  • L’honorable Percy Downe, sénateur
  • M. Emmanuel Dubourg, député
  • L’honorable Hedy Fry, C.P.., députée
  • Mme Gudie Hutchings, députée
  • L’honorable Frances Lankin, C.P., C.M., sénatrice
  • M. Murray Rankin, député
  • Mme Brenda Shanahan, députée
  • L’honorable Vernon White, sénateur

Révisions

Conformément à l’article 21(2) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (Loi sur le CPSNR), le Comité peut soumettre un rapport spécial sur toute question liée à son mandat au premier ministre et au ministre touché par l’examen. Lorsqu’un rapport est terminé, et conformément à l’article 21(5) de la Loi sur le CPSNR, si, après consultation du président du Comité, le premier ministre est d’avis que le rapport contient des renseignements dont la communication porterait atteinte à la sécurité ou à la défense nationale ou aux relations internationales, ou des renseignements protégés par le privilège relatif au litige ou par le secret professionnel de l’avocat ou du notaire, le premier ministre peut ordonner au Comité de lui présenter un rapport révisé qui ne contient pas ces renseignements.

Ce rapport spécial a été fourni au premier ministre le 12 octobre 2018. En vertu de l’article 21(5) et 21(5.1) de la Loi sur le CPSNR, le rapport a été révisé afin d’enlever les informations qui portent atteinte à la sécurité nationale et aux relations internationales. Par ailleurs, le Comité a aussi caviardé l’information pour des raisons liées à la protection de la vie privée.

Toutes les révisions sont indiquées par trois astérisques (***) dans le texte du rapport.

Table des matières