Annexe B – Conclusions
Rapport special sur les allegations entourant la visite officielle du premier ministre Trudeau en Inde en février 2018

Le Comité conclut :

Conclusions relatives aux allégations d’ingérence étrangère

C1 ***

C2 ***

C3 ***

C4 ***

C5 ***

C6 ***

Sécurité

Conclusions au sujet des mesures de vérification

C7

Que les organisations qui ont participé aux préparatifs du voyage ou au voyage lui-même n’ont pas mené d’exercice interministériel sur les leçons apprises afin de définir les points à améliorer.

C8

Qu’Affaires mondiales Canada et la GRC ont pris des mesures raisonnables pour fouiller les invités avant leur entrée sur les lieux des événements, notamment en prenant des mesures supplémentaires pour assurer la sécurité des installations lors des événements à Mumbai et à Delhi. Les mesures de sécurité physique font partie de la vaste procédure de sécurité qui est en place pour protéger le premier ministre et sa délégation. Ces mesures visent en partie à atténuer les risques que présentent les invités qui assistent aux événements sans que ceux-ci ne fassent systématiquement l’objet d’une vérification de sécurité.

Conclusions sur ce que la communauté de la sécurité et du renseignement savait au sujet de M. Atwal

C9

***

C10

Que la GRC possédait de l’information qui portait à croire que M. Atwal ferait le voyage officiel en Inde avec le premier ministre, mais elle n’a pas vérifié cette information.

C11

Que la GRC possédait de l’information au sujet du casier judiciaire de M. Atwal et de ses graves antécédents d’actes violents et que dans les deux cas, cela aurait dû être considéré comme un risque pour la sécurité du premier ministre et de sa délégation. La GRC reconnaît qu’elle a fait fausse route lorsqu’elle a omis de communiquer cette information au Peloton de protection du premier ministre.

C12

Que l’affirmation de la GRC selon laquelle le Peloton de protection du premier ministre n’aurait pas modifié sa posture de sécurité s’il avait été informé de la présence de M. Atwal à l’événement et de ses antécédents d’actes violents est, au mieux, discutable.

C13

Que la conclusion des responsables de la communauté de la sécurité et du renseignement selon laquelle M. Atwal ne représentait pas une menace se fondait sur une interprétation étroite du risque qui ne tenait pas compte de son casier judiciaire connu ni de ***

Conclusions au sujet de *** dans le cadre du voyage du premier ministre :

C14

***

C15

Que le CSNR a formulé un avis au premier ministre au sujet du *** ce qui a incité le premier ministre à demander au CSNR de présenter une séance d’information à ses ministres et aux députés avant le voyage.

Utilisation du renseignement

Conclusions quant à l’utilisation du renseignement par le CSNR

C16

Qu’il ne peut pas tirer de conclusions quant aux mérites de la décision du CSNR de tenir une séance d’information « non officielle » à l’intention de journalistes canadiens. Cette décision a été prise dans des circonstances difficiles, et le CSNR a lui-même affirmé devant le Comité qu’il aurait dû tenir une séance « officielle » à l’intention des journalistes. Néanmoins, cette décision soulève d’importantes considérations :

• Certaines questions soulevées par la présence de M. Atwal aux événements en Inde auraient pu être mieux gérées par le Cabinet du premier ministre, notamment en ce qui concerne le fait de ne pas avoir procédé à un filtrage des invités.
• Dans la mesure où des allégations de manquement en ce qui concerne la sécurité ou l’échange d’information ont trait à des actions ou des erreurs d’organisations gouvernementales, ces allégations auraient dû être analysées et traitées par les organisations en question et non pas seulement par le CSNR.
• Le statut du CSNR à titre de l’un des plus hauts fonctionnaires de l’État et des principaux conseillers du premier ministre sur la sécurité et le renseignement et les efforts qu’il a déployés pour communiquer de l’information à titre « non officiel » aux médias ont donné encore plus de visibilité aux questions en jeu.
• Le CSNR n’a pas consulté les ministères et organisations responsables des aspects importants de la sécurité et des relations bilatérales avant de s’adresser aux journalistes. Cette décision a fait de lui la seule personne responsable de déterminer si l’information qu’il comptait communiquer était classifiée ou non et si ses commentaires auraient des répercussions sur les relations bilatérales du Canada, les enquêtes de sécurité ou les relations avec les organismes de sécurité indiens. Ces décisions relevaient plutôt des ministres ou des sous-ministres des ministères concernés.

C17

Que rien ne porte à croire que le CSNR se soit adressé aux journalistes à la suite d’une directive directe du Cabinet du premier ministre. Avant de s’adresser aux journalistes, le CSNR a consulté le Cabinet du premier ministre, qui lui a remis une liste de journalistes avec lesquels communiquer. Le statut du CSNR, à titre de conseiller principal du premier ministre, a sans doute contribué à la perception selon laquelle il essayait d’atténuer les critiques générales formulées à la suite du voyage du premier ministre en Inde.

C18

Que l’affaire Atwal ne mine pas la crédibilité et la réputation d’Affaires mondiales Canada, du SCRS et de la GRC.