Espionnage et ingérence étrangère
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement : Rapport annuel 2020
Aperçu
42. En 2018, le Comité a défini que l'espionnage et l'ingérence étrangère étaient des menaces grandissantes pour lesquelles il faudra probablement prendre des mesures non négligeables au cours des années à venir. L'espionnage et l'ingérence étrangère menace la souveraineté, la prospérité et les intérêts nationaux du Canada. Ces menaces visent les collectivités, les gouvernements, les entreprises, les universités et la technologie. En 2019, le Comité a examiné la réponse du gouvernement à l'ingérence étrangère et a constaté que les activités d'ingérence étrangère représentent un risque considérable pour la sécurité nationale, principalement parce qu'elles portent atteinte aux institutions fondamentales du Canada et fragilisent les droits et libertés des Canadiens. En 2020, le SCRS a déclaré que les acteurs des états hostiles posaient le danger le plus important pour la sécurité nationale du Canada. Des reportages dans les médias, des discours de dirigeants et des informations sur des dossiers criminels montrent tous que la menace continue d'évoluer non seulement au Canada, mais également chez ses alliés.
Description de la menace
43. L'espionnage a longtemps constitué une menace majeure pour la sécurité du Canada et celle d'autres nations. Même si l'espionnage a joué un rôle essentiel durant la Guerre froide, la menace qu'il représente maintenant a évolué. De plus, la croissance d'Internet et le fait que la société et l'économie soient de plus en plus interreliées ont mené à la prolifération des cyberactivités comme mode d'espionnage, ainsi qu'une augmentation du risque que représentent les personnes non traditionnelles qui recueillent des renseignements, comme les étudiants et les chercheurs. Note de bas de page 52 Les activités d'espionnage consistent principalement en des états étrangers qui tentent d'obtenir des informations politiques, économiques et militaires, ou encore des renseignements commerciaux exclusifs, par des moyens cachés.
44. L'ingérence étrangère continue de représenter une menace importante pour la sécurité du Canada. Les états étrangers ont recours à des contacts directs et indirects pour influencer les institutions et les processus démocratiques et électoraux en manipulant les communautés ethnoculturelles, les personnes en position d'autorité ou d'influence, ainsi que les médias. Dans un discours prononcé devant l'Economie Club of Canada à la fin de 2018, David Vigneault, directeur du SCRS, a défini l'ingérence étrangère et l'espionnage comme les menaces les plus grandes pour la prospérité nationale et les intérêts nationaux du Canada. L'espionnage parrainé par l'État contre le Canada se classe en deux catégories qui peuvent être jumelées ou non: l'espionnage employant des cyberméthodes et l'espionnage humain traditionnel. Note de bas de page 53 On relève plusieurs exemples récents d'espionnage au Canada qui démontrent que la menace qu'il fait planer demeure omniprésente. De juillet 2018 à septembre 2020, la GRC a mené *** enquête(s) prioritaire(s) liée(s) à l'espionnage et à l'ingérence étrangère. Note de bas de page 54 Pour la même période, le SCRS a mené une/des enquête(s) faisant l'objet d'un mandat contre *** cible(s) et *** organisation(s). Note de bas de page 55
Espionnage
45. Les états étrangers prennent de plus en plus pour cible le secteur des sciences et de la technologie du Canada, dans lequel le pays est reconnu comme un chef de file mondial. Selon le SCRS, les acteurs de la menace étrangers représentent une menace importante pour les intérêts économiques et nationaux à long terme du Canada. Ces acteurs emploient une combinaison de méthodes de collecte de renseignements traditionnelles et non traditionnelles pour accéder à une expertise, à des données et à des organisations. Cette préoccupation grandissante a poussé le gouvernement à mettre sur pied l'Équipe spéciale des sous-ministres sur la science et la sécurité nationale en octobre 2019 pour évaluer et aborder les vulnérabilités en matière de sécurité dans le secteur des sciences du gouvernement. Note de bas de page 56
46. Le SCRS estime que même si des pays comme la Fédération de Russie, *** ont pris pour cible le secteur de la science et de la technologie du Canada, *** la menace en provenance de la Chine *** Dans nombre de cas, ces acteurs prennent pour cible la science et la technologie dans lesquelles le gouvernement du Canada investit. La Chine utilise des « programmes de talents » et des échanges universitaires pour exploiter l'expertise canadienne. Son programme des « mille talents », créé en 2008 pour encourager les scientifiques chinois à l'étranger à apporter leurs recherches en Chine, est actuellement au cœur d'une enquête menée par le département de la justice américain. Note de bas de page 57 [*** La phrase suivante a été revue pour supprimer l'information préjudiciable ou privilégiée. Elle décrit les circonstances au Canada ***] De plus, le programme entraîne souvent un transfert de propriété intellectuelle en Chine, *** [*** La phrase a été revue pour supprimer l'information préjudiciable ou privilégiée. Elle décrit une évaluation du SCRS. ***] Note de bas de page 58
47. Les états étrangers prennent de plus en plus pour cible les nouvelles technologies. Le SCRS souligne que les domaines essentiels à l'économie du savoir au Canada, comme l'intelligence artificielle, la technologie quantique, la SG et la biopharmaceutique, sont activement pris pour cible. Note de bas de page 59 Le rapport public de 2018 du SCRS décrivait également l'espionnage économique comme étant une menace d'importance ayant des conséquences graves sur l'économie du Canada, notamment la perte d'emplois, la perte de revenus fiscaux et la diminution d'un avantage concurrentiel. Note de bas de page 60
Menaces internes
48. Les menaces internes sont une autre forme d'espionnage qui consiste en une personne ayant des connaissances ou un accès à une organisation et qui, intentionnellement ou à son insu, emploie improprement son accès pour nuire à l'organisation, notamment à son personnel, à ses biens, à ses intérêts ou à sa réputation. Note de bas de page 61 Au Canada, deux récents exemples d'activités de menaces internes présumées ont entraîné des accusations criminelles : Cameron Ortis et Qing Quentin Huang.
49. Cameron Ortis, un directeur général du renseignement à la GRC, a été arrêté le 12 septembre 2019. Il a d'abord été accusé conformément à trois articles de la Loi sur la protection de l'information et à deux articles du Code criminel, mais trois autres chefs d'accusation ont été déposés au titre de la Loi sur la protection de l'information en janvier 2020. Note de bas de page 62 Il a été accusé de communiquer des informations opérationnelles spéciales à une entité étrangère et de se préparer à communiquer des informations sensibles à une entité étrangère. Les chefs d'accusation se rapportent à des incidents s'étant déroulés entre 2015 et 2019. La GRC a reconnu publiquement qu'Ortis avait accès à des renseignements nationaux et d'alliés. Note de bas de page 63
50. Au départ, Qing Quentin Huang a été accusé en 2013 d'avoir tenté de communiquer des secrets à une entité étrangère. Plus précisément, Huang, qui était employé de Lloyd's Register Note de bas de page 64 à l'époque, a été accusé de comploter de vendre des secrets militaires (de la marine) à la Chine. Note de bas de page 65 En novembre 2019, le procureur général du Canada a émis un certificat empêchant la divulgation d'informations et infirmant la décision d'un juge de la cour fédérale qui aurait révélé des informations sensibles issues d'opérations de collecte du SCRS contre l'ambassade de la Chine en 2013. Un tel certificat est du jamais vu. Note de bas de page 66 En septembre 2020, deux accusations contre Huang ont été levées pour protéger les renseignements. Au moment de la rédaction du présent rapport, Huang était libéré sous caution et deux accusations criminelles pesaient toujours contre lui. Note de bas de page 67
51. [*** Le paragraphe a été revu pour supprimer de l'information préjudiciable ou privilégiée. Il décrit des enquêtes menées par la GRC et le SCRS. ***] Note de bas de page 68
Ingérence étrangère
52. En 2019, le Comité a réalisé un examen de la réponse du gouvernement à l'ingérence étrangère. Dans cet examen, le Comité a conclu que certains états étrangers menaient des activités d'ingérence étrangère sophistiquées et omniprésentes contre le Canada. Ces activités constituent un risque considérable pour la sécurité nationale, principalement parce qu'elles portent atteinte aux institutions fondamentales du Canada et fragilisent les droits et libertés des Canadiens. Le Comité a recommandé que le gouvernement élabore une stratégie exhaustive pour lutter contre l'ingérence étrangère et renforcer la résilience institutionnelle et publique, et appuie cette stratégie exhaustive au moyen d'une direction et d'une coordination centrales.
53. Le Comité a souligné que des états prennent le Canada pour cible et cherchent à tirer profit de l'ouverture de sa société et à s'immiscer au sein de ses institutions fondamentales pour atteindre leurs objectifs. Ils ciblent les communautés ethnoculturelles, cherchent à corrompre le processus politique, manipulent les médias et tentent de manipuler des débats sur les campus postsecondaires. Chacune de ces activités pose un risque important pour les droits et les libertés des Canadiens et la souveraineté du pays. Le Comité a donc conclu qu'ils constituent une menace manifeste pour la sécurité du Canada.
54. Depuis l'examen du Comité présenté dans son rapport de 2019, la menace persiste. La Chine *** [*** Deux phrases ont été revues pour supprimer l'information préjudiciable ou privilégiée. Elles décrivent une enquête menée par le SCRS. ***] Note de bas de page 69 Au pays, à la suite des élections fédérales de 2019, [*** Trois phrases ont été revues pour supprimer l'information préjudiciable ou privilégiée. Elles décrivent une évaluation du SCRS. ***] Note de bas de page 70
55. La Fédération de Russie continue aussi à exploiter la diaspora russe et les organisations compatriotes au Canada. [*** Deux phrases ont été revues pour supprimer l'information préjudiciable ou privilégiée. Elles décrivent les objectifs et les méthodes de la Russie. ***] Note de bas de page 71
56. D'autres états continuent de se livrer activement à de l'ingérence étrangère au Canada. [*** Trois phrases ont été revues pour supprimer l'information préjudiciable ou privilégiée. Elles décrivent une évaliuation par le SCRS des méthodes et des objectifs d'un état. ***] Note de bas de page 72
Pandémie de COVID-19
L'espionnage lié à la science et à la technologie, surtout sur l'élaboration d'un vaccin contre la COVID-19, a augmenté pendant la pandémie. Les réseaux de recherche aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni ont été la cible d'efforts de collecte de renseignements de la part de la Chine, de la Russie et de l'Iran. Le New York Times a écrit que la pandémie a [traduction] « entraîné l'un des virages de mission menée en temps de paix les plus rapides de notre époque pour les services de renseignement du monde, les opposant les uns aux autres dans une nouvelle stratégie d'espion contre espion. Note de bas de page 73 » Le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) indique que la Russie est la principale responsable de cet espionnage, qu'elle exerce au moyen de cyberopérations secrètes pour voler des données exclusives. Note de bas de page 74
Au Canada, le SCRS a déterminé que *** exploite mondialement la pandémie pour obtenir un avantage économique et technologique. [*** Le paragraphe a été revu pour supprimer de l'information préjudiciable ou privilégiée. Il décrit l'évaluation du SCRS des méthodes et des objectifs d'un état. Le paragraphe note aussi la vulnérabilité accrue des petites entreprises canadiennes et les secteurs biopharmaceutique et de santé aux efforts de cet état. ***] Note de bas de page 75 *** Note de bas de page 76
Principales conclusions
59. La menace de l'espionnage et de l'ingérence étrangère est substantielle et continue de s'accroître. Plusieurs états se livrent à de telles activités au Canada, mais le renseignement indique que la Chine et la Russie sont toujours les principales coupables. Même si les effets de l'espionnage et de l'ingérence étrangère ne sont pas aussi rapidement manifestes que ceux du terrorisme, ils représentent les menaces à long terme les plus lourdes de conséquences pour la souveraineté et la prospérité du Canada. La pandémie, quant à elle, a incité de nouveau les états étrangers à se livrer à de l'espionnage contre le secteur de la santé du Canada et des organisations canadiennes qui travaillent dans le domaine de la science et de la technologie.