Terrorisme
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement : Rapport annuel 2020
Aperçu
21. Dans son Rapport annuel 2018, le Comité a souligné que l'appareil de la sécurité nationale et du renseignement a défini le terrorisme comme étant la principale menace pour la sécurité nationale. Le gouvernement a également déclaré que des personnes ou des groupes inspirés par l'idéologie salafiste-jihadiste représentent la plus grande menace terroriste pour le Canada. Toutefois, cette évaluation a évolué sur la base de plusieurs tendances et événements. On compte notamment la libération du territoire sous le joug de Daech en Irak et en Syrie, la détention subséquente des voyageurs extrémistes canadiens (aussi connus sous le nom de combattants étrangers) en Syrie, des attaques contre des Canadiens par des individus et des organisations extrémistes, et la montée de l'extrémisme violent à caractère idéologique. Ces enjeux sont décrits ci-dessous.
Description de la menace
22. Dans son rapport public de 2018, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) indiquait que le terrorisme était la principale menace pour la sécurité nationale du Canada. Note de bas de page 4 La même année, Sécurité publique Canada mentionnait dans son Rapport public sur la menace terroriste pour le Canada que des individus ou des groupes inspirés par l'idéologie salafiste-jihadiste violente, comme celle de Daech ou d'al-Qaïda, posaient la menace terroriste la plus grande pour le Canada et les intérêts canadiens. Depuis octobre 2014, le niveau de menace terroriste nationale du Canada est resté à modéré, c'est-à-dire qu'un attentat terroriste violent pourrait survenir et que des mesures supplémentaires sont en place pour assurer la sécurité des Canadiens. Note de bas de page 5 De juillet 2018 à septembre 2020, la GRC a mené *** une/des enquête(s) prioritaire(s) liée(s) au terrorisme. Note de bas de page 6 Pour la même période, le SCRS a mené une/des enquête(s) faisant l'objet d'un mandat contre *** cible(s) et *** organisation(s). Le SCRS a également déclaré au Comité qu'un seul complot terroriste a été déjoué au Canada pendant cette période. Note de bas de page 7
23. La nature de la menace terroriste mondiale change. La libération du territoire contrôlé par Daech en Irak et en Syrie en 2019 a été une grande victoire pour la lutte contre le terrorisme à l'échelle mondiale. Toutefois, elle a entraîné son lot de défis en ce qui a trait à la déradicalisation des voyageurs extrémistes et au rapatriement de ces individus et de leurs familles. (Le SCRS définit un voyageur extrémiste comme étant un individu ayant un lien avec le Canada, comme un citoyen, un résident permanent ou un détenteur de visa, qui est soupçonné de s'être rendu à l'étranger pour mener une activité liée au terrorisme. Note de bas de page 8 ) En Afrique de l'Ouest, les groupes alignés sur Daech et al-Qaïda continuent de représenter une menace pour le personnel des Forces armées canadiennes, les civils et les entreprises. Des personnes au Canada continuent de financer des groupes terroristes, comme le Hezbollah et ceux associés ***. En même temps, de nouvelles menaces ont fait surface. Une série d'attaques d'extrémisme violent à caractère idéologique au Canada et ailleurs dans le monde a montré manifestement que ce type d'extrémisme représente une menace grandissante pour la sécurité nationale du Canada.
Contexte international du terrorisme
24. Les tendances et événements de la scène internationale ont des répercussions sur le contexte de la menace terroriste du Canada. L'un des plus importants événements liés au terrorisme des dernières années a été l'émergence de Daech et l'apparition connexe de conflits en Irak et en Syrie en 2011. À son paroxysme, Daech contrôlait environ le tiers du territoire syrien et 40 % du territoire irakien. Note de bas de page 9 Seulement en 2015, le revenu du groupe variait entre 1 et 2,4 milliards de dollars américains. Note de bas de page 10 Le succès initial de Daech, illustré par ses victoires sur le terrain, le contrôle de territoires et ses ressources financières, lui a permis de créer un lieu sûr pour la planification terroriste, d'étendre son réseau de groupes affiliés au-delà des frontières de l'Irak et de la Syrie, et d'inspirer des personnes partout sur la planète à perpétrer des attentats en appui de l'organisation et de ses objectifs. D'après les estimations, plus de 40 000 combattants étrangers de plus de 110 pays, dont le Canada, se sont rendus sur le territoire contrôlé par Daech en Irak et en Syrie. Note de bas de page 11
25. En 2019, le territoire en Irak et en Syrie a été libéré de l'emprise de Daech. L'organisation terroriste avait désigné ce territoire comme le califat et s'en servait pour amasser des fonds, faire de l'entraînement, accroître son influence et diriger des attentats. La libération du territoire a porté un coup aux moyens de Daech et a poussé 100 000 combattants et leurs familles derrière les barreaux d'établissements de détention des Forces démocratiques syriennes. Note de bas de page 12 Cette situation pose un défi sur le plan de la politique étrangère et de la lutte contre le terrorisme pour les états, qui doivent décider s'ils veulent rapatrier les personnes détenues et la façon de gérer le risque que représentent les personnes de retour.
26. Les voyageurs extrémistes constituent toujours une préoccupation sur le plan de la sécurité. Le SCRS estime qu'au moins 200 voyageurs extrémistes ayant un lien avec le Canada se sont rendus à l'étranger pour se joindre à Daech et à d'autres groupes terroristes depuis 2013, dont 122 en Syrie, en Irak et en Turquie, et le reste en Afghanistan, au Pakistan, au Liban et en Somalie. Note de bas de page 13 En effet, comme l'a indiqué le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, « [c]ertains d'entre eux sont devenus des combattants sur le champ de bataille. D'autres ont effectué des collectes de fonds, de la planification opérationnelle, de la propagande en ligne, du recrutement, de la formation et d'autres activités connexes » tandis que d'autres « n'étaient que des sympathisants. Note de bas de page 14 » Néanmoins, leur retour au Canada ou la poursuite de leurs activités à l'étranger représentent encore un obstacle pour la sécurité. Des quelque 200 extrémistes du Canada qui se sont rendus à l'étranger, 61 sont de retour. Note de bas de page 15 Selon le SCRS, en date de novembre 2020, 122 voyageurs extrémistes se trouvent en Turquie, en Syrie et en Irak. De ce nombre, *** seraient morts. Des autres ***, *** sont en Syrie (*** détenu(s) et *** en liberté), *** en Turquie (*** détenu(s) et*** en liberté), et *** sont en Irak (*** détenu(s) et *** en liberté). Note de bas de page 16 Affaires mondiales Canada et Sécurité publique Canada continuent de gérer le processus lié aux voyageurs extrémistes qui souhaitent revenir au pays et collaborent avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et d'autres services de police canadiens pour réduire les risques connexes potentiels. À ce jour, aucun voyageur de retour n'a perpétré d'attentat au Canada, mais des individus qui voulaient se rendre à l'étranger ou dont leur plan de le faire a été déjoué en ont perpétrés.
27. Malgré leur affaiblissement graduel, Daech et al-Qaïda poursuivent leurs opérations. Ils dirigent des groupes affiliés et inspirent des groupes et des personnes de partout dans le monde à se livrer au terrorisme. Daech est toujours actif dans certaines parties de l'Irak et de la Syrie, et la protection de la frontière qui sépare les deux pays est un défi constant. Note de bas de page 17 Les combattants de Daech constituent une menace au personnel des Forces armées canadiennes en Irak, où le Canada appuie actuellement deux missions : son Opération Impact et la mission de l'OTAN en Irak. Bien que les FAC aient retiré des membres de son personnel en Irak, *** membres restent au pays pour soutenir les deux missions. À l'extérieur de l'Irak et de la Syrie, les ramifications de Daech en Afghanistan, en Indonésie, en Malaisie et dans les Philippines font planer des menaces constantes pour la sécurité nationale et régionale. Note de bas de page 18 Les affiliés de Daech en Afrique de l'Ouest et dans le Grand Sahara et les affiliés d'al-Qaïda dans le Sahel sont également particulièrement actifs.
28. Les affiliés de Daech et d'al-Qaïda en Afrique représentent une menace pour les Canadiens. D'août 2018 à août 2019, les FAC ont déployé une force opérationnelle d'aviation au Mali pour appuyer une mission de maintien de la paix des Nations Unies. Le Canada contribue actuellement à de nombreuses opérations de maintien de la paix au Mali, notamment jusqu'à 10 membres des FAC et des officiers de police civils. Au Burkina Faso, un attentat contre un convoi transportant des travailleurs d'une mine appartenant à des intérêts canadiens en 2019 a tué 39 personnes et en a blessé 60 autres, forçant l'entreprise à suspendre ses opérations, ce qui a eu des incidences négatives sur des intérêts commerciaux canadiens. De plus, des Canadiens ont été enlevés et, parfois même, assassinés dans la région. Par exemple, Daech a revendiqué l'assassinat d'un Canadien en janvier 2019 enlevé d'une mine appartenant à des intérêts canadiens au Burkina Faso. Dans un autre exemple, une Canadienne a été enlevée au Burkina Faso en décembre 2018 [*** Deux phrases ont été revues pour supprimer l'information préjudiciable ou privilégiée. Elles décrivent des renseignements liés à l'enlèvement et une évaluation du SCRS. ***] Note de bas de page 19 *** Note de bas de page 20
29. L'activité terroriste se poursuit au Canada. Note de bas de page 21 Depuis 2018, deux attaques fatales ont mené à des accusations d'activité terroriste, comme définies à l'article 83.01 du Code criminel. En février 2020, un individu a été accusé de meurtre au premier degré et d'activité terroriste à la suite d'une attaque au marteau inspirée par Daech qui a tué une femme à Toronto. Note de bas de page 22 En mai 2020, les mêmes accusations ont été portées contre un individu inspiré par l'idéologie des Célibataires involontaires (ou les « incels »), une sous-culture de la misogynie violente, qui a poignardé une femme à mort dans un salon de massage de Toronto. Note de bas de page 23 Le Code criminel comporte aussi des dispositions liées à des infractions pour ce qui est de faciliter une activité terroriste, de quitter le Canada pour se joindre à un groupe terroriste et de participer aux activités d'un groupe terroriste. Depuis 2018, cinq individus ont été accusés de telles infractions : un à Kingston, en Ontario, en janvier 2019; un à Guelph, en Ontario, en décembre 2019, et sa conjointe à Markham, en Ontario, en août 2020; un à Calgary, en Alberta, en juillet 2020; et un cas connexe à Calgary, en Alberta, en septembre 2020. Note de bas de page 24 Le CIET estime que [traduction] « la plus grande menace terroriste pour le Canada continue d'être les extrémistes nationaux inspirés par Daech, al-Qaïda ou le milieu extrémiste à caractère idéologique. Note de bas de page 25 »
30. Le Canada continue également de faire face à des risques de financement terroriste. Dans son Rapport public sur la menace terroriste pour le Canada, Sécurité publique Canada a inscrit Daech, al-Qaïda et le Hezbollah comme étant les groupes suscitant les préoccupations les plus élevées sur le plan du financement terroriste. Le Rapport note aussi que certains Canadiens continuent de soutenir des groupes associés ***, y compris par le financement de présumés groupes terroristes. Note de bas de page 26 Le CIET estime qu'un petit nombre d'extrémistes au Canada soutiennent des activités terroristes, ***. Note de bas de page 27
Extrémisme violent à caractère idéologique
31. L'extrémisme violent à caractère idéologique est en croissance depuis 2018. Il comprend la violence xénophobe, la violence contre l'autorité, la violence fondée sur le sexe et la « violence fondée sur d'autres récriminations ou idéologies Note de bas de page 28 ». Selon le SCRS, ce qui unit ces groupes et personnes est une croyance commune que « la réussite ou la survie de la société ou de la civilisation est indissociable du recours permanent à la violence contre un ou plusieurs groupes perçus comme menaçant (l'élite, les minorités visibles, les groupes religieux, les entreprises, les immigrants, les capitalistes, le gouvernement, etc.) Note de bas de page 29 ». Bien que le SCRS emploie le terme extrémisme violent à caractère idéologique pour décrire les attaques motivées par les idéologies extrémistes de l'ensemble de l'éventail politique, sa reconnaissance par le SCRS est en partie une réponse à la menace changeante de l'extrémisme de droite.
32. Au Canada, des personnes ou des groupes qui nourrissent de telles opinions sont particulièrement actifs en ligne. Ils utilisent des salles de clavardage, des plateformes de réseaux sociaux conventionnelles ou dédiées à l'extrémisme violent à caractère idéologique, ainsi que des réseaux en ligne pour s'échanger des idées. Note de bas de page 30 Selon une étude menée par l'lnstitute for Strategic Dialogue en 2020, les Canadiens sont très actifs sur les 6 600 voies de communication, pages, groupes et comptes d'extrémisme de droite trouvés, et même plus actifs que les utilisateurs américains ou britanniques dans un cas. Note de bas de page 31
33. En règle générale, les individus inspirés par l'extrémisme violent à caractère idéologique sont généralement moins affiliés officiellement à un groupe que ceux inspirés par l'idéologie de Daech ou d'al-Qaïda. Cela dit, la recherche donne à penser qu'en date de 2015, au moins 100 groupes suprématistes blancs et néonazis existaient dans l'ensemble du Canada, dont la vaste majorité des activités d'extrémisme violent à caractère idéologique au Canada étaient dans le sud-ouest de l'Ontario, le sud du Québec et le sud de l'Alberta. Note de bas de page 32 Selon les dernières estimations, il y aurait autour de 300 groupes de ce genre au Canada. Note de bas de page 33
34. Les groupes néonazis grossissent et sont actifs. Le SCRS indique que l'un de ces groupes, I'Atomwaffen Division, [*** La phrase suivante a été revue pour supprimer l'information préjudiciable ou privilégiée. Elle résume une évaluation du groupe par le SCRS. ***] Note de bas de page 34 D'autres groupes d'extrémisme violent à caractère idéologique au Canada comme l'Azov Battalion en Ukraine semblent vouloir créer un mouvement transnational plus uni au moyen des médias sociaux. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) souligne qu'un rapport du groupe de recherche à but non lucratif Soufan Center indique qu'au moins 14 Canadiens se sont rendus en Ukraine pour s'entraîner avec des extrémistes. Note de bas de page 35
35. La menace de l'extrémisme violent à caractère idéologique au Canada s'amplifie à travers le monde. Selon l'indice mondial de terrorisme de 2019, les incidents de ce genre d'extrémisme en Occident ont augmenté de 320 % de 2013 à 2018. Note de bas de page 36 . Un rapport publié en avril 2020 par la direction exécutive du Comité contre le terrorisme des Nations Unies lance un avertissement similaire à savoir que [traduction] « la fréquence et la létalité [des attaques extrémistes violentes à caractère idéologique] a connu une hausse récente Note de bas de page 37 ». Depuis le dernier survol du Comité en 2018, de nombreuses attaques extrémistes violentes à caractère idéologique ont été perpétrées. Les plus importantes d'entre elles sont énumérées ci-dessous. En mars 2019, à Christchurch, en Nouvelle-Zélande, une personne a tué 51 personnes et blessé 49 autres dans deux attaques consécutives contre des mosquées. Les attaques ont été citées comme étant l'inspiration d'une attaque raciste anti-immigrants perpétrée à El Paso, au Texas, en août 2019, qui a fait 22 morts et 26 blessés. En octobre 2019, à Halle, en Allemagne, un individu aux motifs antisémites d'extrême droite a tué deux personnes après avoir tenté de prendre d'assaut une synagogue. Quatre mois plus tard, l'auteur d'un attentant raciste et anti-immigrant a tué par balles neuf personnes à Hanau, en Allemagne.
36. Les attaques violentes perpétrées par des extrémistes inspirés par les incels constituent aussi une menace grandissante. La sous-culture incel est en croissance et chevauchent de plus en plus d'autres types d'extrémisme violent. Le SCRS indique que « la violence misogyne se réclame aussi d'autres aspects des idéologies extrémistes violentes (IEV), notamment le suprématisme blanc. Beaucoup de tenants de la suprématie de la race blanche, d'incels et d'autres groupes ou membres de l'homosphère ont en commun la haine des femmes. Note de bas de page 38 » La mobilisation de ces personnes et groupes a été largement influencée par les médias sociaux, qui servent en sorte de chambre d'écho pour possiblement radicaliser et enhardir des acteurs vers la violence. Note de bas de page 39 Le Canada a aussi été victime de trois attentats perpétrés par des incels au cours des deux dernières années. En avril 2018, un membre du mouvement misogyne des incels a tué 10 personnes et en a blessé 16 autres dans une attaque à la fourgonnette-bélier à Toronto, en Ontario. Note de bas de page 40 En juin 2019, inspiré par l'attentat de 2018 à la fourgonnette-bélier, un individu a poignardé une mère et a blessé son enfant à Sudbury, en Ontario. Note de bas de page 41 En février 2020, un individu motivé par l'idéologie des incels a poignardé et tué une personne et en a blessé une autre à Toronto, en Ontario. Note de bas de page 42 Ce dernier incident a marqué la première accusation d'une infraction pour terrorisme pour une attaque liée aux incels (voir le paragraphe 29).
37. Des états ont adopté certaines mesures pour régler la menace croissante de l'extrémisme violent à caractère idéologique au Canada. Le Royaume-Uni a inscrit National Action (aussi connu sous les noms Scottish Dawn, NS131 et System Resistance Network) et Sonnenkrieg Division comme entités terroristes. Note de bas de page 43 En avril 2020, les États-Unis ont inscrit le Russian Imperial Movement et, en 2019, le Canada a ajouté Blood & Honour et Combat 18 à sa liste des entités terroristes (un lien vers la liste complète des entités terroristes inscrites se trouvent en note de bas de page). Note de bas de page 44 À la suite des attentats contre les mosquées à Christchurch, la Nouvelle-Zélande a ciblé l'utilisation d'Internet par les extrémistes de droite en criminalisant la possession et la distribution du manifeste et de l'enregistrement en direct de l'auteur. Note de bas de page 45 De même, l'Australie a adopté une loi qui impose des amendes et des peines d'emprisonnement pour les entreprises qui ne suppriment pas promptement le [traduction] « contenu violent odieux » de leurs sites Web. Note de bas de page 46
Tactiques et cibles terroristes
38. Au Canada, la principale menace terroriste, d'un groupe ou d'un individu, demeure les attentats peu sophistiqués contre des lieux publics non protégés. De tels attentats demandent des compétences et des ressources minimes, mais peuvent entraîner beaucoup de morts et attirer l'attention du public. Des cibles vulnérables, comme des hôtels, des centres commerciaux et des restaurants, sont facilement accessibles et souvent bondées. Note de bas de page 47 Selon le CIET, même si la plupart des extrémistes préfèrent perpétrer un attentat de grande envergure et très sophistiqué, ils en viendront probablement à choisir un attentat qu'ils seront en mesure de perpétrer, c'est-à-dire des attentats demandant peu de compétences contre des cibles vulnérables. Note de bas de page 48
Pandémie de COVID-19
39. La pandémie a eu des répercussions sur l'accessibilité aux cibles, la planification des extrémistes violents et la radicalisation de personnes. Le CIET estime que les diminutions des grands rassemblements et la fermeture de lieux publics pousseront les attaquants potentiels à ajuster le tir dans leur planification, plutôt que de renoncer à un attentat. Dans certains cas, la pandémie et les manifestations en parallèle contre le racisme ont amplifié la rhétorique antigouvernementale en ligne lié à l'extrémisme violent à caractère idéologique. Note de bas de page 49 Le SCRS souligne que les restrictions mises en place en raison de la pandémie, y compris les restrictions de voyage, ont perturbé les efforts de facilitation terroriste ***. Cependant, ces groupes se réajustent afin d'exploiter les mesures liées à la pandémie *** afin de faire avancer leurs objectifs. Note de bas de page 50
40. Même si les extrémistes violents ont adapté leurs activités, il est aussi possible que la radicalisation augmente. Selon la GRC, les restrictions mises en place durant la pandémie, dont les mesures de confinement, pourraient inciter des individus à chercher des conseils ou de l'information sur Internet et faire en sorte qu'ils accèdent à des chambres d'écho extrémistes. Ce risque est amplifié par les défis de l'isolement social et des difficultés financières imposés par les restrictions. Ces mêmes restrictions rendent encore plus difficile de déterminer si une personne emprunte la voie de la radicalisation. Note de bas de page 51
Principales conclusions
41. Les individus ou les groupes inspirés par l'idéologie salafiste-jihadiste, comme celle de Daech et d'al-Qaïda, représentaient la menace terroriste la plus importante de 2018. Même si Daech et al-Qaïda ont été relativement affaiblis au cours des deux dernières années, ils constituent encore une menace pour le Canada et les intérêts canadiens au pays et à l'étranger. En même temps, le SCRS a découvert d'importantes activités liées à l'extrémisme violent à caractère idéologique au cours des deux dernières années (notamment les groupes d'extrême droite), comme en témoignent l'activité en ligne et les attaques. L'augmentation importante des activités extrémistes violentes à caractère idéologique en 2020 donne à penser que le contexte de la menace terroriste amorce un virage. La principale menace physique au Canada demeure les attentats peu sophistiqués contre les lieux publics non protégés. Ces tendances sont à l'image des tendances discernées chez les plus proches alliés du Canada.