Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement : Rapport annuel 2020
Présenté au premier ministre le 18 décembre, 2020 en vertu du paragraphe 21(1) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (Version révisée selon le paragraphe 21(5) de la Loi sur le CPSNR)
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Ottawa, ON.
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Rapport annuel 2020 (Version révisée selon le paragraphe 21(5) de la Loi sur le CPSNR)
Rapport annuel 2020 (Version révisée selon le paragraphe 21(5) de la Loi sur le CPSNR)
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ISSN 2562-5128 (Imprimé)
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ISSN 2562-5136 (En ligne)
Rapport annuel 2020
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
L'honorable David McGuinty, C.P., député Président
Présenté au premier ministre le 18 décembre 2020
Version révisée déposée au Parlement en mars 2021
Révisions
En application du paragraphe 21(1) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (Loi sur le CPSNR), le Comité doit presenter au premier ministre un rapport annuel. Conformément au paragraphe 21(5) de la Loi sur le CPSNR, le premier ministre peut, après consultation du président du Comité, ordonner au Comité de lul presenter un rapport révisé qui ne contient pas de renseignements dont la communication porterait atteinte à la sécurité ou à la defense nationales ou aux relations internationales, ou qui sont protégés par le secret professionnel de l'avocat, selon le premier ministre.
Le present document constitue une version révisée du Rapport annuel fourni au premier ministre le 18 décembre 2020. Les révisions ont été apportées de facon a retirer l'information dont la communication, selon le premier ministre, porterait atteinte ala sécurité ou a la defense nationales ou aux relations internationales ou qui est protégée par le secret professionnel de l'avocat. Lorsque la suppression n'affecte pas la lisibilité du texte, le Comité a signalé la suppression par trois astérisques (***) clans le texte du present document. A l'inverse, le Comité a révisé le document pour résumer l'information retirée. Ces passages sont signalés par trois astérisques au début eta la fin du résumé et sont placé entre crochets (voir l'exemple ci-dessous).
Exemple : [*** Les passages révisés sont signalés par trois astérisques en debut et en fin de phrase, et le résumé est placé entre crochets. ***]
Message du président
Ottawa (Ontario) — 18 décembre 2020
La dernière année fut marquée par les défis et l'adaptation pour le Comité, l'appareil de la sécurité nationale et du renseignement, le gouvernement, les Canadiens et les citoyens du monde entier. La pandémie a eu une incidence importante sur taus les aspects de nos vies, mais nous continuons de persévérer.
Ce rapport annuel - notre troisième - est un exemple de cette perseverance.
Le Comité a été reconstitue en février 2020 à la suite de sa dissolution avant les élections fédérales de 2019. Nous avons accueilli de nouveaux membres de taus les partis et groupes reconnus des deux chambres du Parlement. Au cours des semaines suivant leur nomination, les nouveaux membres se sont consacrés à en apprendre plus sur le monde complexe de la sécurité et du renseignement et à se familiariser avec les examens antérieurs du Comite. Ensemble, les nouveaux et les anciens membres ont démontré leur dévouement envers le mandat du Comite et ont mis de cote leurs divergences partisanes pour travailler sur des questions ayant une incidence sur la sécurité et les droits de taus les Canadiens.
En mars 2020, le Rapport spécial sur la collecte de renseignements sur les Canadiens par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ainsi que le Rapport annuel 2019 du Comité ont été déposés devant le parlement. Ces rapports démontrent la capacite du Comite d'étudier des questions complexes et sensibles. Nous espérons que nos conclusions et nos recommandations contribueront à renforcer la responsabilisation et l'efficacité de l'appareil de la sécurité et du renseignement. Dans ce contexte, le Comité a été encourage de voir le premier ministre demander aux ministres de la Sécurité publique et de la Protection civile, et de la Défense nationale de mettre en place un nouveau cadre régissant les activités de renseignement de défense, conformément aux recommandations formulées par le Comité en 2018 et en 2019.
Au cours des jours suivant le dépôt du Rapport annuel 2019 et du Rapport spécial, un arrêt des activités à l'échelle nationale est entre en vigueur en vue « d'aplatir la courbe » de la COVID-19. Nos activités ont été restreintes et notre plan de travail a été interrompu pendant les premières semaines de la pandémie en raison des contraintes liées à la distanciation physique et aux rassemblements. Le Comité est demeure en contact de manière régulière et a saisi des occasions d'engagement sécuritaires, comme participer à des balados au Canada et a l'étranger pour discuter des examens du Comite. Le Comité se réjouit de voir plus de renvois à ses rapports dans les médias, chez les universitaires et au Parlement; nous crayons que cela permettra aux Canadiens de mieux comprendre l'appareil de la sécurité et du renseignement, et les défis auxquels il fait face.
Depuis septembre, le Comité a recommencé à tenir des réunions régulières, mais à un nouveau rythme et à l'aide de différents supports. Le Rapport annuel 2020 est différent des rapports précédents. Même si les membres du Comité avaient convenu de réaliser deux examens importants en 2020, au sujet des activités d'Affaires mondiales Canada liées à la sécurité nationale et au renseignement ainsi que des activités et du cadre du gouvernement visant à protéger ses systèmes et ses réseaux contre les cyberattaques, ces examens ne seront terminés qu'en 2021. Actuellement, nous examinons activement les documents et nous organisons des séances d'information et des audiences avec les ministères et organismes concernés, ainsi qu'avec des universitaires et de la société civile.
Par conséquent, le présent Rapport annuel consiste à faire le point sur l'importante évaluation des menaces lancée par le Comité dans son Rapport annuel 2018. Plus précisément, l'évaluation porte sur les menaces envers le Canada liées au terrorisme, à l'ingérence étrangère et l'espionnage, aux cyberattaques, au crime organisé et aux armes de destruction massive. Malgré les défis que représente l'atténuation des risques liés à la pandémie, les membres dévoués de l'appareil de la sécurité nationale et du renseignement ont fourni des documents pertinents et utiles à la préparation de l'évaluation des menaces. Le Comité tient à les remercier pour leur soutien.
L'avant-propos du Rapport annuel 2019 du Comité portait sur les leçons tirées et les défis du Comité pendant ses deux premières années. En effet, le Comité et l'appareil de la sécurité et du renseignement avaient beaucoup à apprendre sur la nouvelle réalité de l'examen parlementaire. Au cours de la dernière année, des discussions productives avec le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement (CSNR) au premier ministre ont aidé à résoudre des défis considérables et très préoccupants auxquels le Comité faisait face en ce qui a trait à l'obtention de renseignements « qui sont liés à l'exercice de son mandat et qui relèvent d'un ministère », comme l'indique le paragraphe 13(1) de la Loi sur le CPSNR. Le Comité est persuadé que le CSNR continuera de jouer un rôle de chef afin de contribuer à l'accès large et sans restrictions du Comité aux renseignements, sauf les exceptions prévues dans la loi.
Enfin, je tiens à remercier sincèrement mes collègues du Comité pour leur dévouement à l'important travail du Comité, et le Secrétariat pour leur dévouement intarissable envers notre travail et pour leur résilience en cette période difficile.
L'honorable David McGuinty, C.P., député
Président
Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
- L'honorable David McGuinty, C.P., M.P. (Chair)
- Monsieur Don Davies, député
- L'honorable Dennis Dawson, Senator
- Monsieur Ted Falk, député
- L'honorable Frances Lankin, C.P., C.M., sénatrice
- L'honorable Vernon White, sénateur
- Monsieur Glen Motz, M.O.M., député
- Madame Christine Normandin, députée (a démissioné le 20 février 2020)
- Madame Jennifer O'Connell, députée
- Madame Brenda Shanahan, députée
Mars 2021
Le très honorable Justin Trudeau, C.P., député
Premier Ministre du Canada
Bureau du Premier ministre et du Conseil privé
Ottawa (Ontario) K1A 0A2
Monsieur le Premier ministre,
Au nom du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, j'ai le plaisir de vous présenter la version révisée de notre rapport annuel pour 2020. Ce rapport comprend une mise à jour de l'évaluation des menaces à la sécurité nationale, présentée pour la première fois dans le rapport annuel du Comité en 2018. Cet aperçu examine les principales menaces, notamment le terrorisme, l'espionnage et l'ingérence étrangère, les cybermenaces, le crime organisé d'envergure et les armes de destruction massive.
Conformément au paragraphe 21(5) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le rapport a été révisé pour en exclure des renseignements dont la communication porterait atteinte à la sécurité ou à la défense nationales ou aux relations internationales ou des renseignements protégés par le secret professionnel de l'avocat.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de ma très haute considération.
L'honorable David McGuinty, C.P., député
Président
Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
P.O. Box 8015, Station “T” / C.P. 8015, Succursale « T » Ottawa ON K1G 5A6