Annexe A : Aperçu et principales conclusions
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement : Rapport annuel 2020
Terrorisme
Aperçu
116. Dans son Rapport annuel 2018, le Comité a souligné que l'appareil de la sécurité nationale et du renseignement a défini le terrorisme comme étant la principale menace pour la sécurité nationale. Le gouvernement a également déclaré que des personnes ou des groupes inspirés par l'idéologie salafiste-jihadiste représentent la plus grande menace terroriste pour le Canada. Toutefois, plusieurs tendances et événements ont changé cette évaluation. On compte notamment la libération du territoire sous le joug de Daech en Irak et en Syrie, la détention subséquente des voyageurs extrémistes canadiens (aussi connus sous le nom de combattants étrangers) en Syrie, des attaques contre des Canadiens par des individus et des organisations extrémistes, et la montée de l'extrémisme violent à caractère idéologique.
Principales conclusions
117. Les individus ou les groupes inspirés par l'idéologie salafiste-jihadiste, comme celle de Daech et d'al-Qaïda, représentaient la menace terroriste la plus importante de 2018. Même si Daech et al-Qaïda ont été relativement affaiblis au cours des deux dernières années, ils constituent encore une menace pour le Canada et les intérêts canadiens au pays et à l'étranger. En même temps, le SCRS a découvert d'importantes activités liées à l'extrémisme violent à caractère idéologique au cours des deux dernières années (notamment les groupes d'extrême droite), comme en témoignent l'activité en ligne et les attaques. L'augmentation importante des activités extrémistes violentes à caractère idéologique en 2020 donne à penser que le contexte de la menace terroriste amorce un virage. La principale menace physique au Canada demeure les attentats peu sophistiqués contre les lieux publics non protégés. Ces tendances sont à l'image des tendances discernées chez les plus proches alliés du Canada.
Espionnage et ingérence étrangère
Aperçu
118. En 2018, le Comité a défini que l'espionnage et l'ingérence étrangère étaient des menaces grandissantes pour lesquelles il faudra probablement prendre des mesures non négligeables au cours des années à venir. L'espionnage et l'ingérence étrangère menace la souveraineté, la prospérité et les intérêts nationaux du Canada. Ces menaces visent les collectivités, les gouvernements, les entreprises, les universités et la technologie. En 2019, le Comité a examiné la réponse du gouvernement à l'ingérence étrangère et a constaté que les activités d'ingérence étrangère représentent un risque considérable pour la sécurité nationale et, principalement, parce qu'elles portent atteinte aux institutions fondamentales du Canada et fragilisent les droits et libertés des Canadiens. En 2020, le SCRS a déclaré que les acteurs des états hostiles posaient le danger le plus important pour la sécurité nationale du Canada. Des reportages dans les médias, des discours de dirigeants et des informations sur des dossiers criminels montrent tous que la menace continue d'évoluer non seulement au Canada, mais également chez ses alliés.
Principales conclusions
119. La menace de l'espionnage et de l'ingérence étrangère est substantielle et continue de s'accroître. Plusieurs états se livrent à de telles activités au Canada, mais le renseignement indique que la Chine et la Russie sont toujours les principales coupables. Même si les effets de l'espionnage et de l'ingérence étrangère ne sont pas aussi rapidement manifestes que ceux du terrorisme, ils représentent les menaces à long terme les plus lourdes de conséquences pour la souveraineté et la prospérité du Canada. La pandémie, quant à elle, a incité de nouveau les états étrangers à se livrer à de l'espionnage contre le secteur de la santé du Canada et des organisations canadiennes qui travaillent dans le domaine de la science et de la technologie.
Cybermenaces
Aperçu
120. Dans son survol de 2018, le Comité indiquait que les cyberactivités malveillantes constituaient un risque considérable pour la sécurité nationale et il attirait précisément l'attention sur la menace que font planer la Chine et la Russie sur les réseaux gouvernementaux. Les cybermenaces se font sentir un peu partout; elles touchent les systèmes gouvernementaux, les fournisseurs d'infrastructures essentielles, le secteur privé, ainsi que les Canadiens. Les acteurs de cybermenaces varient de cybercriminels peu sophistiqués à des acteurs étatiques très capables. Leurs motivations sont aussi diversifiées, comme le vol de renseignements personnels dans un dessein de fraude ou de propriétés intellectuelles et d'informations d'entreprise confidentielles dans un but d'espionnage industriel, ou encore l'interruption de services essentiels. En 2020, les cybermenaces figurent encore parmi les préoccupations en matière de sécurité nationale du Canada, et la Russie et la Chine sont toujours les acteurs étatiques les plus perfectionnés qui prennent pour cible les systèmes du gouvernement du Canada. Au cours de la dernière année, les acteurs de cybermenaces ont également pris avantage de la crise sanitaire mondiale causée par la pandémie de COVID-19 pour faire avancer leurs objectifs. Des acteurs malveillants étatiques et non étatiques ont pris pour cible le secteur de la santé et les services gouvernementaux et ont mené des campagnes de désinformation en ligne pour manipuler l'opinion publique et saper la confiance de la population dans le fonctionnement des systèmes de santé publique clés.
Principales conclusions
121. Les cybermenaces présentent un risque grave et croissant pour la sécurité nationale du Canada. Des acteurs étatiques, surtout la Chine et la Russie, continuent de prendre pour cible les réseaux gouvernementaux, les institutions publiques et les entreprises privées aux fins de cyberespionnage. Ces acteurs continuent de renforcer leurs moyens pour cibler les infrastructures essentielles, mener des campagnes d'ingérence en ligne et surveiller les dissidents à l'étranger. La pandémie a fait manifestement ressortir ces menaces, en particulier les menaces qui planent sur le secteur de la santé du Canada. Le Comité présentera son examen des cybermoyens de défense du gouvernement au premier ministre en 2021.
Crime organise' d'envergure
Aperçu
122. Dans son Rapport annuel 2018, le Comité a indiqué que les répercussions du crime organisé sont énormes et insidieuses. Les groupes du crime organisé mènent des activités criminelles traditionnelles, comme le trafic illégal de drogue, d'armes et de marchandises illicites; la traite de personnes; et les crimes financiers, comme la fraude, les activités de jeu illégales et la manipulation des marchés. Les activités illégales des groupes du crime organisé d'envergure continuent d'engendrer des coûts élevés pour la société et de présenter des risques importants pour le Canada. Au cours des deux dernières décennies, ces activités sont devenues de plus en plus complexes et recherchées. Toutefois, la nature de la menace n'a pas changé de façon marquée depuis 2018.
Principales conclusions
123. Le crime organisé d'envergure présente toujours une menace importante pour la sécurité nationale. On estime que les produits de la criminalité se chiffrent dans les milliards de dollars, ce qui représente une importante perte de revenus pour les gouvernements et pourrait être la source d'autres activités criminelles. Au-delà de ces coûts se trouvent les ramifications sociétales et financières du crime organisé : il sape la primauté du droit, menace la sécurité publique et mine nos institutions financières, légales, politiques et sociales.
Armes de destruction massive
Aperçu
124. Dans son Rapport annuel 2018, le Comité a indiqué que les armes de destruction massive et la prolifération de matériel et de technologies à double usage constituent une menace pour la sécurité nationale. Ces armes peuvent causer des accidents de masse aveugles ainsi que des dommages économiques et environnementaux à long terme. La menace envers le Canada que posent ces armes et leur prolifération est demeurée la même au cours des deux dernières années. Toutefois, certaines tendances, décrites plus loin, pourraient influencer cette évaluation. Voici les grandes lignes de ces tendances: le régime mondial de désarmement nucléaire s'est affaibli depuis 2018, et l'utilisation continue d'armes chimiques par des acteurs étatiques ou non étatiques a porté atteinte aux normes internationales; et les avancées technologiques ont facilité l'accès au matériel à double usage ainsi que la conception et la livraison d'armes chimiques et biologiques. De plus, le Canada demeure une cible d'approvisionnement illicite et clandestin de technologies à double usage par plusieurs acteurs étatiques. En outre, la pandémie de COVID-19 a permis de découvrir d'importantes vulnérabilités en ce qui a trait aux économies de l'état, aux secteurs de la santé et aux systèmes d'intervention.
Principales conclusions
125. Le contexte de la sécurité entourant les armes de destruction massive n'a connu aucune amélioration depuis 2018. Le régime de contrôle des armes nucléaires a subi des revers importants au cours des deux dernières années. L'utilisation de ces armes par des acteurs étatiques ou non étatiques dans le cadre de conflits et d'assassinats ciblés a compromis les normes internationales à long terme contre l'utilisation d'armes chimiques. Les armes biologiques sont rarement utilisées, mais le régime de vérification est faible, et les défis découlant de la pandémie de COVID-19 laissent croire que la capacité des états d'intervenir est limitée. L'accessibilité au matériel chimique et biologique ainsi que la prolifération des technologies à double usage préoccupent particulièrement le Canada.