Rapport annuel 2021
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Rapport annuel 2021 (Version révisée selon le paragraphe 21(5) de la Loi sur le CPSNR)
CP100F-PDF (En ligne)
ISSN 2562-5136 (En ligne)
This publication is also available in English:
Annual Report 2021 (Revised version pursuant to subsection 21(5) of the NSICOP Act)
C. P. 8015, Succursale T, Ottawa ON K1G 5A6
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Mai 2022
Présenté au premier ministre le 18 mai 2022
en vertu du paragraphe 21(1) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Version révisée déposée au Parlement le 28 septembre 2022 en vertu du paragraphe 21(5) de la Loi
Révisions
En application du paragraphe 21(1) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (Loi sur le CPSNR), le Comité doit présenter au premier ministre un rapport annuel. Conformément au paragraphe 21(5) de la Loi sur le CPSNR, le premier ministre peut, après consultation du président du Comité, ordonner au Comité de lui présenter un rapport révisé qui ne contient pas de renseignements dont il considère que la communication porterait atteinte à la sécurité ou à la défense nationale ou aux relations internationales, ou encore qui sont protégés par le secret professionnel d’un avocat.
Le présent rapport a été soumis au premier ministre le 18 mai 2022. Aucune révision n’a été apportée au document dans le but de retirer de l’information dont la communication, selon le premier ministre, aurait porté atteinte à la sécurité ou à la défense nationale ou aux relations internationales, ou qui serait protégée par le secret professionnel d’un avocat.
Message du président
Ottawa, ON — 18 mai 2022
L’année dernière a posé encore une fois d’importants défis pour le Comité et tous les Canadiens. Pour sa part, le Comité a continué de recourir aux locaux sécurisés de l’appareil de la sécurité et du renseignement pour remplir son mandat en matière d’examen tout en respectant les règles de la santé publique en place au Canada. Ainsi, le Comité a pu terminer un rapport, qu’il a remis au premier ministre en août 2021, et préparé le terrain pour deux autres rapports, qui se poursuivent. Le Comité a été dissout en août lors de la délivrance des brefs électoraux, mais le Secrétariat du Comité a poursuivi l’important travail commencé par le Comité pendant son mandat.
En application de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le Comité fait dans le présent rapport un résumé du rapport spécial présenté au premier ministre et remplit ses autres obligations en matière de rapport.
Le Comité est d’avis que les réponses à ses recommandations sont un élément essentiel au renforcement des opérations et de la responsabilisation des organisations de la sécurité et du renseignement.
Réalisations de 2021
L’année du Comité était bien remplie et a été fructueuse, malgré les défis liés à la santé publique. Son Rapport annuel 2020 a été déposé devant le Parlement en mars 2021. Il comprenait un résumé non classifié des grandes menaces qui pèsent sur la sécurité nationale du Canada. Le Comité a également réalisé un examen en profondeur des moyens de cyberdéfense du Canada, qui a été présenté au premier ministre en août 2021. Une version révisée a été déposée devant le Parlement en février 2022. J’incite les Canadiens à lire les deux rapports.
Le Comité a également poursuivi ses travaux sur deux autres examens. Le premier porte sur les activités liées à la sécurité et au renseignement d’Affaires mondiales Canada. Dans le cadre de cet examen, le Comité a analysé une myriade de documents et a tenu de nombreuses audiences. Il a également entamé un examen sur les activités de la Police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada et prévoit d’organiser des séances d’information et des audiences connexes au printemps 2022.
Opportunités et difficultés
L’année qui vient offre au Comité et au Parlement nombre d’occasions exceptionnelles. Particulièrement, le Parlement devrait lancer son examen quinquennal de la Loi sur le CPSNR. Il s’agit d’un important jalon dans l’évolution du Comité et d’une occasion pour le Parlement de déterminer s’il est nécessaire d’apporter des modifications à la loi habilitante du Comité. Les membres du Comité et son Secrétariat attendent avec intérêt la perspective de contribuer aux discussions.
Cette année, le Comité s’est réjoui de constater qu’un enjeu de longue date a partiellement été résolu. Pour la première fois, le gouvernement a donné au Comité une réponse officielle aux recommandations formulées dans l’un de ses rapports, soit le rapport spécial sur les moyens de cyberdéfense du gouvernement. Le Comité est d’avis que les réponses à ses recommandations sont un élément essentiel au renforcement des opérations et à la responsabilisation des organisations de la sécurité et du renseignement. Il accueille favorablement l’engagement du gouvernement, qu’il avait cerné comme élément à améliorer dans ses derniers rapports annuels. Le Comité encourage le gouvernement à répondre aux recommandations qu’il lui a présentées dans ses sept examens précédents des enjeux critiques de l’appareil de la sécurité et du renseignement, notamment l’autorisation légale du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes à mener leurs activités de renseignement de défense, et l’absence d’une stratégie pangouvernementale pour répondre à l’ingérence étrangère au Canada. Au cours de la prochaine année, le Comité nouera le dialogue avec les organisations touchées par ses examens précédents afin de déterminer si elles acceptent les recommandations du Comité et les mesures prises pour y répondre.
Conclusion
Je tiens à exprimer ma sincère gratitude envers mes collègues du Comité. Le travail que nous accomplissons contribue à l’efficacité de l’appareil de la sécurité et du renseignement du Canada; votre contribution est inestimable. Je souhaite également remercier les représentants des organisations de la sécurité et du renseignement pour leur collaboration dans le cadre du processus d’examen. Enfin, au nom de tous mes collègues du Comité, nous remercions le Secrétariat pour son soutien indéfectible.
L’honorable David McGuinty, C.P., député,
Président
Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
(Membres de la 43e législature)
- L’honorable David McGuinty, C.P., député (président)
- Mme Leona Alleslev, députée
- M. Stéphane Bergeron, député
- M. Don Davies, député
- L’honorable Dennis Dawson, sénateur
- M. Ted Falk, député (a démissionné le 15 juin 2021)
- M. Peter Fragiskatos, député
- Mme Iqra Khalid, députée
- L’honorable Frances Lankin, C.P., C.M., sénatrice
- M. Rob Morrison, député
- M. Glen Motz, M.O.M., C.P.(a démissionné le 15 juin 2021)
- Mme Jennifer O’Connell, députée (a démissionné le 19 mars 2021)
- Mme Brenda Shanahan, députée
- L’honorable Vernon White, sénateur