Recommandations
Special Report on the National Security and Intelligence Activities of Global Affairs Canada

R1.

Le ministre des Affaires étrangères collabore avec le ministre de la Défense nationale pour instaurer des mécanismes de consultation proactifs, réguliers et exhaustifs afin d'assurer l'harmonisation des opérations militaires et de politiques en matière de défense du Canada aux objectifs en matière de politique étrangère du pays.

R2.

Le ministre des Affaires étrangères fournit une orientation écrite au Ministère au sujet de ses activités liées à la sécurité nationale et au renseignement. Cette orientation doit comprendre des attentes claires en matière de responsabilisation, ainsi que des exigences en matière de présentation régulière de rapports.

R3.

Le ministre des Affaires étrangères met en place des mécanismes de gouvernance exhaustifs pour les activités du Ministère liées à la sécurité et au renseignement et pour celles des organisations partenaires qu'il appuie ou auxquelles il contribue. Ces mécanismes doivent mieux faire état des processus et points de décision visant à renforcer la responsabilisation et la mémoire institutionnelle.

R4.

Le gouvernement du Canada établit un cadre clair pour répondre aux prises d'otages, y compris établir des principes pour guider l'intervention du gouvernement, définir les déclencheurs relatifs à l'orientation et à la participation ministérielles, mettre sur pied l'équipe de direction de l'intervention de l'ensemble du gouvernement aux incidents précis et fournir suffisamment de ressources pour répondre aux exigences opérationnelles pendant les incidents critiques.