Conclusions
Rapport spécial sur les activités d’Affaires mondiales Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement

C1.

Affaires mondiales Canada (AMC ou le Ministère) fait partie intégrante de l'appareil de la sécurité et du renseignement. Le Ministère appuie les intérêts en matière de sécurité nationale du Canada à l'étranger, offre un soutien essentiel à ses partenaires dù renseignement quant à la collecte de renseignements étrangers au Canada et ailleurs dans le monde, et joue un rôle principal pour veiller à ce que les activités de ses partenaires de la sécurité et du renseignement correspondent aux objectifs et aux intérêts liés à la politique étrangère du gouvernement. (Paragraphes 53, 37 et 19)

C2.

AMC assure la cohérence de l'appareil de la sécurité et du renseignement en matière de politique étrangère au moyen de mécanismes de consultation officiels. Le Ministère a mis en plac des mécanismes de consultation efficaces avec le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) afin d'assurer la cohérence de leurs activités avec la politique étrangère. Les consultations entre AMC et le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes demeurent, en grande partie, informelles et ponctuelles, et les deux organisations tardent à répondre à l'instruction du ministre sur le sujet. (Paragraphes 48-57, 59-64 et 66-68)

C3.

La gouvernance interne d'AMC par rapport à ses activités liées à la sécurité nationale et au rensèignement n'est pas uniforme, voire absente pour certains secteurs. En ce qui concerne ses programmes de sécurité internationale, le Ministère dispose de mécanismes de gouvernance rigoureux, notamment des politiques détaillées, des procédures et des structures de comité de surveillance. À l'inverse, pour ses activités liées au renseignement les plus sensibles, le Ministère est dépourvu de politiques, de procédures ou de documents d'orientation, notamment en ce qui a trait à son rôle de premier plan dans la collecte de renseignements étrangers au Canada *** et à la réalisation d'évaluations du risque lié à la politique étrangère pour les activités du SCRS et du CST. (Paragraphes 142-144, 149-150, 156-158, 94, 101-103 et 117)

C4.

L'absence de gouvernance pour les activités liées au renseignement les plus sensibles d'AMC crée une importante lacune quant à la responsabilisation ministérielle. Il n'existe aucune exigence selon laquelle le Ministère doit rendre des comptes régulièrement au ministre des Affaires étrangères au sujet de l'ensemble de ses activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Cette lacune soulève des préoccupations concernant le fait que le ministre devrait continuellement êtré tenu courant des risques liés aux activités les plus sensibles du Ministère, et nuit à la resporisabilisation du ministre à l'égard de ces activités. (Paragraphes 94, 101, 112, 121 et 128)

C5.

Le rôle du Ministère dans le cadre de l'intervention face aux prises d'otage terroristes à l'étranger ne consiste pas à en assurer la direction et la coordination, mais plutôt à assurer la facilitation et l'échange d'informations. Au mieux, AMC convoque les ministères concernés, qui eux disposent de rôles opérationnels beaucoup plus importants et de responsabilités précises, et cherche à établir une démarche cohérente, sans avoir le pouvoir de diriger une intervention à l'échelle du gouvernement. Le Ministère est lui-même responsable de l'une des difficultés auxquelles il fait face : au cours des dix dernières années, il n'a pas mis en place les mécanismes opérationnels et stratégiques de même que les mécanismes de formation nécessaires permettant aux organisations gouvernementales concernées d'intervenir de manière uniforme face aux incidents. Outre ces lacunes, le problèmè le plus grave est de nature politique : les gouvernements successifs n'ont pas fourni d'orientation relativement à la mise en place d'un cadre visant à gérer les incidents critiques, ou fourni de directives propres à des cas en particulier. Ensemble, ces difficultés limitent la capacité du Ministère et de ses partenaires de la sécurité et du renseignement d'intervenir efficacement face aux prises d'otage terroristes. (Paragraphes 169-198)