Conclusion
Rapport spécial sur les activités d’Affaires mondiales Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement
257. Le présent rapport du Comité marque son troisième examen d'un membre clé de l'appareil de la sécurité et du renseignement. Lorsqu'en 2018, le Comité a entamé ses activités d'examen, il était motivé par deux objectifs : mettre en lumière les activités méconnues des organisations n'ayant jamais fait l'objet d'un examen, et acquérir une meilleure compréhension du fonctionnement global des organisations liées à la sécurité et au renseignement. L'examen du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes a servi d'initiation à la prérogative de la Couronne et au large éventail des activités du renseignement de défense. Quant à l'examen de l'Agence des services frontaliers du Canada, il a permis de constater la portée plus concentrée et spécialisée des activités menées pour assurer la sécurité des frontières. Les deux examens ont permis de voir comment ces organisations exercent leurs rôles relativement discrets et précis au sein de l'appareil élargi de la sécurité et du renseignement.
258. Les activités d'AMC relatives à la sécurité nationale et au renseignement sont plutôt diffuses. Ses activités en matière de sécurité nationale couvrent un large spectre, allant des efforts diplomatiques visant à favoriser la paix et la sécurité à l'échelle internationale au financement des projets de lutte contre le terrorisme dans les États vulnérables, en passant par la coordination des efforts pour le retour sécuritaire des Canadiens enlevés par des terroristes à l'étranger. Les activités liées au renseignement du Ministère englobent la production de rapports diplomatiques à visage découvert comme l'appui à ses partenaires en ce qui a trait aux activités de collecte de renseignements au Canada. Le Ministère joue un rôle global en veillant à ce que les activités de l'appareil de la sécurité et du renseignement soient harmonisées aux intérêts élargis du gouvernement en matière de politique étrangère. Ensemble, ses responsabilités placent le Ministère au centre de la gestion des risques liés à la politique étrangère du gouvernement pour toutes les activités liées à la sécurité et au renseignement du Canada ayant un lien avec l'étranger.
259. Les structures de gouvernance et de responsabilisation d'Affaires mondiales Canada ne sont pas adaptées à l'importance de ses responsabilités. Le Ministère présente des lacunes sur le plan des politiques, de la surveillance et des mécanismes de responsabilisation, lesquels sont caractéristiques d'une organisation de sécurité et de renseignement robuste. Il possède peu de cadres ni de procédures pour orienter la réalisation de ses activités liées au renseignement les plus sensibles. Il s'avère d'autant plus préoccupant qu'il n'a pas de processus en place pour la production de rapports officialisés visant à informer le ministre des Affaires étrangères du large éventail d'activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et des risques connexes. Une telle disparité nuit à la cohérence des politiques et des opérations, à la mémoire institutionnelle ainsi qu'à la responsabilisation du Ministère. En outre, elle peut avoir une incidence sur d'autres ministères ayant des programmes de sécurité et de renseignement appuyés par AMC. Une gouvernance lacunaire ajoute aussi des difficultés sur le plan de la cohérence en matière de politique étrangère, particulièrement entre Affaires mondiales Canada et le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, où la mobilisation est irrégulière et ponctuelle. Le Comité estime que le Ministère doit faire mieux s'il compte s'acquitter du rôle qui est le sien dans l'appareil de la sécurité et du renseignement au Canada. Il s'attend à ce que les conclusions et les recommandations présentées lui apportent le soutien pour ce faire.