Recommandations
Rapport spécial sur le mandat de la Police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada

R1

Le ministre de la Sécurité publique donne régulièrement une orientation claire à la GRC pour renforcer la Police fédérale, y compris dans le domaine de la gouvernance; des contrôles financiers; des ressources humaines, du recrutement et de la formation; et de la gestion de l’information. Pour chacun de ces domaines, cette orientation devrait inclure les attentes du ministre, des objectifs intermédiaires et finaux clairs ainsi que des mesures du rendement claires.

R2

Le gouvernement reconnaît que les ressources de la Police fédérale ne sont pas suffisantes pour qu’elle remplisse ses divers mandats et met en place des mesures pour s’assurer que les ressources fédérales sont affectées pleinement aux priorités fédérales.

R3

Le gouvernement s’assure que la Police fédérale dispose d’un niveau d’autonomie approprié lui permettant de remplir ses mandats et met en œuvre les changements organisationnels nécessaires pour ce faire.

R4

Dans le cadre de ses délibérations, le gouvernement examine s’il y a lieu de modifier la Loi sur la GRC, notamment d’y définir l’indépendance de la police et d’y inclure des obligations en matière de rapports pour le mandat de la Police fédérale (semblables à celles dans la Loi sur le SCRS).

R5

La Police fédérale met sur pied des mesures du rendement appropriées qui cadrent mieux avec la complexité de ses opérations et des résultats. Ces mesures devraient être intégralement appuyées au sein de l’organisation par la collecte et l’analyse de données et la production de rapports.