Rapport spécial sur le mandat de la Police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada

Présenté au premier ministre le 14 août 2023 en vertu du paragraphe 21(2) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

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Ottawa, ON.

Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Rapport spécial sur le mandat de la Police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada (Version révisée selon le paragraphe 21(5) de la Loi sur le CPSNR )

CP104-5/2023E-PDF
978-0-660-68660-8

CP104-5/2023F-PDF
978-0-660-68661-5

L’honorable David McGuinty, C.P., député
Président

Présenté au premier ministre le 14 août 2023

Version révisée déposée au Parlement en novembre 2023

Révisions

En application du paragraphe 21(2) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (Loi sur le CPSNR ), le Comité peut présenter un rapport spécial au premier ministre et aux ministres concernés sur toute question liée à son mandat. Conformément au paragraphe 21(5) de la Loi sur le CPSNR, le premier ministre peut, après consultation du président du Comité, ordonner au Comité de lui présenter un rapport révisé qui ne contient pas de renseignements dont la communication porterait atteinte à la sécurité ou à la défense nationales ou aux relations internationales, ou qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, selon le premier ministre.

Le présent document constitue une version révisée du Rapport spécial fourni au premier ministre le 14 août 2023. À ce moment, le document était classifié Secret//Réservé aux Canadiens. Les révisions ont été apportées de façon à retirer l’information dont la communication, selon le premier ministre, porterait atteinte à la sécurité ou à la défense nationales ou aux relations internationales ou qui est protégée par le secret professionnel de l’avocat. Lorsque la suppression n’affecte pas la lisibilité du texte, le Comité a signalé la suppression par trois astérisques (***) dans le texte du présent document. À l’inverse, le Comité a révisé le document pour résumer l’information retirée. Ces passages sont signalés par trois astérisques au début et à la fin du résumé et sont placés entre crochets (voir l’exemple ci-dessous).

Exemple : [*** Les passages révisés sont signalés par trois astérisques en début et en fin de phrase, et le résumé est placé entre crochets. ***]

Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
(Membres des 43e et 44e législatures)

  • L’honorable David McGuinty, C.P., député (président)
  • M. Stéphane Bergeron, député
  • M. Don Davies, député
  • L’honorable Dennis Dawson, sénateur (a démissionné le 9 septembre 2022)
  • L’honorable Pat Duncan, sénatrice
  • M. Ted Falk, député (a démissionné le 15 juin 2021)
  • M. Peter Fragiskatos, député
  • Mme Iqra Khalid, députée
  • L’honorable Frances Lankin, C.P., C.M., sénatrice
  • Mme Patricia Lattanzio, députée
  • M. James Maloney, député
  • M. Rob Morrison, député
  • M. Glen Motz, M.O.M., député (a démissionné le 15 juin 2021)
  • Mme Jennifer O’Connell, députée (a démissionné le 19 mars 2021)
  • M. Alex Ruff, CSM, C.D., député
  • Mme Brenda Shanahan, députée
  • L’honorable Vernon White, sénateur (a démissionné le 2 octobre 2022)

Table des matières