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Rapport spécial sur le mandat de la Police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada
Il y a cinq ans, le Comité a décidé d’étudier les activités des principaux organismes responsables de la sécurité et du renseignement qui n’avaient pas encore fait l’objet d’un examen particulier et indépendant. Bien que la GRC ait fait l’objet d’examens particuliers et indépendants, aucune organisation externe n’a mené d’examen précisément sur le mandat de la Police fédérale. À ce titre, le Comité a choisi de se pencher sur le mandat de la Police fédérale de la GRC, qui cadre avec l’alinéa 8b) de la Loi sur le CPSNR. Il cherche à expliquer et à examiner les programmes, les activités, les structures, les ressources, les pouvoirs et les responsabilités du mandat de la Police fédérale.
En tant qu’organisation centrale de l’appareil de la sécurité nationale et du renseignement du Canada, la GRC, en raison de son mandat de la Police fédérale, est la principale organisation d’application de la loi du Canada pour ce qui est des enquêtes liées à la sécurité nationale, des crimes transnationaux et graves, de la criminalité financière et du cybercrime. La Police fédérale enquête sur les menaces criminelles les plus graves envers les Canadiens et les intérêts du Canada. La complexité de ces crimes augmente en raison du passage de la société au numérique et de la nature transnationale du crime.
Le rôle de la Police fédérale est essentiel à la sécurité nationale du Canada. Elle est la seule organisation en mesure de mener des enquêtes sur les plus importantes menaces criminelles dans les différentes administrations, tant au Canada qu’à l’étranger (en collaboration avec des services de police étrangers). Le gouvernement fédéral l’a chargée de protéger des représentants fédéraux et désignés clés et d’appuyer des opérations internationales, comme le maintien de la paix.
Au cours de son examen, le Comité a constaté que la Police fédérale est aux prises avec plusieurs difficultés. Le mandat de la Police fédérale subit les contrecoups du fait que la GRC privilégie de longue date la Police contractuelle, ce qui a façonné sa structure organisationnelle, sa gouvernance, ses finances, ses ressources humaines et ses modèles de formation. Dans ce contexte, la Police fédérale se heurte à des défis internes inhérents à son programme. Parmi ces défis, mentionnons la faiblesse de la gouvernance et de l’établissement de la priorité des activités et des enquêtes fédérales; la piètre qualité des données et leur mauvaise gestion; le désalignement de la fonction du renseignement par rapport aux exigences fédérales; et l’inadéquation des modèles de recrutement et de formation de la Police fédérale par rapport à son mandat.
La GRC reconnaît de toute évidence les problèmes qui pèsent sur le mandat de la Police fédérale. Ses nombreuses initiatives dans les domaines de la gouvernance, des données, de la priorisation, du renseignement, du recrutement et de la formation devraient améliorer la capacité de la Police fédérale de remplir son mandat, si elles sont complètement mises en œuvre. Toutefois, le Comité est d’avis que le gouvernement fédéral devrait jouer un plus grand rôle de direction et faire preuve d’une plus grande orientation, particulièrement de définir dans la loi l’indépendance de la police et d’établir des normes et des attentes relativement au recrutement et à la formation, aux données et à la production de rapports. Ainsi, la Police fédérale sera mieux à même de s’attaquer aux plus grandes menaces qui pèsent sur la sécurité nationale et la sécurité publique du Canada.
Le gouvernement a la responsabilité de veiller à ce que les diverses composantes de son appareil de la sécurité nationale et du renseignement fonctionnent efficacement. À la lumière de son examen, le Comité croit que la Police fédérale ne fonctionne pas et ne peut pas fonctionner aussi efficacement qu’elle le doit pour protéger le Canada et les Canadiens contre les menaces les plus importantes en matière de sécurité nationale et de criminalité. Le gouvernement doit agir pour remédier à la situation.