Les activités du Comité en 2024
Rapport annuel 2024
2. En 2024, le CPSNR a accueilli deux nouveaux députés de la Chambre des communes. Le 22 avril, le premier ministre a annoncé la nomination de M. Darren Fisher, député de Dartmouth-Cole Harbour, et le 26 juillet, de Mme Brenda Shanahan, députée de Châteauguay-Lacolle, qui avait déjà été membre du Comité.
3. Le Comité s'est réuni 40 fois en 2024. Ce travail a mené à la réalisation d'un rapport spécial, au lancement d'un nouvel examen et à la poursuite d'un examen entrepris en 2022.
4. Le 3 juin, une version révisée du Rapport spécial sur l'ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada du Comité a été déposée aux deux chambres du Parlement. Ce rapport a été présenté au premier ministre le 22 mars et est résumé ci-après. Les conclusions et les recommandations qu'il contient sont présentées à l'annexe A.
5. Tout au long de 2024, le Comité a poursuivi son examen sur l'accès légal aux communications par les organismes de sécurité et de renseignement. Cet examen porte sur le cadre législatif, réglementaire, stratégique et financier qui régit l'interception légale des communications dans le cadre d'activités de sécurité et de renseignement, sur les difficultés découlant de l'incidence des nouvelles technologies et de leur évolution rapide, dont l'utilisation du chiffrement de bout en bout, ainsi que sur les limites du cadre actuel à la lumière de ces difficultés. Le CPSNR examine également les risques pour le droit à la vie privée des Canadiens découlant de la modernisation des pouvoirs dans ce domaine.
6. Le 10 octobre, le Comité a annoncé un examen sur le rôle du conseiller en matière de sécurité nationale et de renseignement (CSNR) auprès du premier ministre. Le CSNR est l'un des plus hauts fonctionnaires du gouvernement et un conseiller clé du premier ministre sur les questions de sécurité et de renseignement. Bien que le rôle ait été créé il y a plus de vingt ans, ses pouvoirs et son cadre de gouvernance n'ont encore jamais fait l'objet d'un examen externe exclusif.
Examen de la Loi après cinq ans
7. Conformément à l'article 34 de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement,
Cinq ans après la date de l'entrée en vigueur de la présente loi, un examen approfondi de ses dispositions et de son application est fait par un comité soit du Sénat, soit de la Chambre des communes, soit mixte, que le Parlement ou la chambre en question, selon le cas, désigne ou constitue à cette fin.
8. Un examen approfondi comme le prévoit la Loi sur le CPSNR permettrait au Comité et à d'autres personnes de formuler des recommandations précises sur la réforme et la modernisation de la Loi sur le CPSNR. Premièrement, des modifications à la Loi sur le CPSNR pourraient améliorer l'accès du Comité à l'information et sa capacité d'échanger des renseignements avec d'autres organismes d'examen. Depuis sa création en 2017, et comme il est mentionné systématiquement dans les rapports antérieurs, le Comité est confronté à des difficultés d'accès aux renseignements. Deuxièmement, une réforme pourrait permettre d'améliorer l'indépendance et l'efficacité du Comité. Le Comité est donc d'avis qu'il est important que le avec gouvernement entame l'examen de la Loi, qui est maintenant en retard de près de trois ans.