Rapport annuel 2024

Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Rapport annuel 2024 (Version révisée selon le paragraphe 21(5) de la Loi sur le CPSNR)

CP100F (Imprimé)
ISSN 2562-5128 (Imprimé)

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Annual Report 2023 (Revised version pursuant to subsection 21(5) of the NSICOP Act)

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Revisions

En application du paragraphe 21(1) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (Loi sur le CPSNR), le Comité doit présenter au premier ministre un rapport annuel. Conformément au paragraphe 21(5) de la Loi sur le CPSNR, le premier ministre peut, après consultation du président du Comité, ordonner au Comité de lui présenter un rapport révisé qui ne contient pas de renseignements dont il considère que la communication porterait atteinte à la sécurité ou à la défense nationale ou aux relations internationales, ou encore qui sont protégés par le secret professionnel d’un avocat.

Le présent rapport a été soumis au premier ministre le 4 mars 2025. Comme le présent rapport a été rédigé sans s’appuyer sur des renseignements classifiés, aucune révision n’a été apportée au document dans le but de retirer de l’information dont la communication, selon le premier ministre, aurait porté atteinte à la sécurité ou à la défense nationale ou aux relations internationales, ou qui serait protégée par le secret professionnel d’un avocat.

Toutefois, les annexes du rapport présentant les recommandations antérieures du Comité et les réponses du gouvernement comportent des révisions qui avaient été apportées dans les rapports précédents. Ces révisions sont désignées par trois astérisques (***). Aucune modification n’a été apportée à ces révisions.

Message du Comité

C'est avec plaisir que nous présentons au premier ministre le septième rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.

En 2024, le Comité a eu une année chargée. Il a terminé un examen, il a poursuivi un examen en cours et il en a entrepris un autre. En juin 2024, le Comité a déposé son Rapport spécial sur l'ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada au Parlement. Le Comité a également poursuivi son examen sur l'accès légal aux communications par des organismes de sécurité et de renseignement, qui a été lancé en août 2022, mais qui a été suspendu pour permettre au Comité de se concentrer sur son examen sur l'ingérence étrangère. En avril 2024, le Comité a lancé son examen sur le rôle du conseiller en matière de sécurité nationale et de renseignement auprès du premier ministre.

Au cours de l'année 2024, le Comité a également eu le plaisir d'accueillir deux membres, un nouveau membre et un membre revenant au comité, et il a grandement bénéficié de leurs points de vue et de leur vaste expérience. Nous soulignons également le départ à la retraite de l'honorable Frances Lankin, qui a eu lieu en octobre 2024, ainsi que le départ en décembre 2024 de deux membres, Darren Fisher et l'honorable David McGuinty, à la suite de leur nomination à titre de ministres du Cabinet. C'est avec gratitude que nous les remercions sincèrement de la contribution importante qu'ils nous ont apportée au cours de leur mandat.

Nous tenons également à souligner le travail de l'honorable David McGuinty à titre de président du Comité depuis sa fondation en 2017. Nous le remercions de son dévouement et de ses services.

En ce début de la huitième année d'existence du Comité, nous tenons à souligner que l'examen approfondi après cinq ans de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, prévu selon cette même loi, n'a pas encore été fait. Nous espérons qu'il aura lieu dès que possible.

Enfin, nous tenons à remercier les membres du personnel du Secrétariat pour leur aide assidue et leur service.

Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
(Membres de la 44e législature)

  • L'honorable David J. McGuinty, C.P., député (a cessé d'être membre et président le 20 décembre 2024)
  • M. Stéphane Bergeron, député
  • M. Don Davies, député
  • L'honorable Patricia Duncan, sénatrice
  • M. Darren Fisher, député (a cessé d'être membre le 20 décembre 2024)
  • L'honorable Marty Klyne, sénateur
  • L'honorable Frances Lankin, C.P., C.M., sénatrice (a cessé d'être membre le 21 octobre 2024)
  • Mme Patricia Lattanzio, députée
  • M. Rob Morrison, député
  • M. Alex Ruff, C.S.M., C.D., député
  • Mme Brenda Shanahan, députée

Table des matières