Introduction
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement — Rapport annuel 2018
1. Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (le CPSNR ou le Comité) se réjouit de présenter son premier rapport annuel au premier ministre. L'année qui vient de passer a marqué le début d'une nouvelle approche de l'examen et de la responsabilisation de ce que l'on connaît sous le terme d'« appareil de la sécurité et du renseignement ». Comme ses plus proches alliés Note de bas de page 1 , le Canada dispose d'un comité multipartite composé de membres des deux chambres du Parlement, autorisé à consulter les documents d'une nature des plus délicates et chargé de mener des examens d'une grande ampleur de la sécurité nationale et du renseignement dans l'ensemble du gouvernement. Le programme du Comité était chargé pour sa première année. Le Comité a organisé de nombreuses rencontres d'information et visites sur place, a réalisé un examen spécial en avril et en mai et a effectué deux examens distincts dans le cadre de son mandat prescrit par la loi. Il a aussi établi des relations avec d'autres organismes d'examen au Canada et parmi ses alliés et a commencé à nouer le dialogue avec les communautés d'universitaires et des libertés civiles. Tout au long de cette période, l'appareil de la sécurité et du renseignement a soutenu le Comité et s'est montré généreux de son temps et de son expertise. Le Comité a hâte de poursuivre son travail au cours des prochaines années.
2. Le Comité a rédigé le rapport annuel en gardant un certain nombre d'objectifs clés en tête. D'abord, il estime que les recommandations et les conclusions qui découlent de son examen serviront à renforcer les nombreux organismes qui forment l'appareil de la sécurité et du renseignement, tant sur le plan de l'efficacité que de la responsabilisation. Le Comité tient également à informer les Canadiennes et les Canadiens de même que les parlementaires des activités de ces organisations et de l'appareil de la sécurité et du renseignement dans son ensemble. Enfin, il espère éclairer le débat démocratique sur les influences réciproques entre les enjeux de la sécurité, des droits et des libertés.
3. Pour bien situer le travail du Comité, le présent rapport décrit tout d'abord l'appareil d'examen de la sécurité et du renseignement au Canada. Le premier chapitre fournit un résumé historique de l'origine du Comité et de son mandat. Il décrit également les facteurs sur lesquels le Comité se penche pour décider des examens qu'il effectuera. Enfin, il détaille les activités que le Comité a menées au cours de sa première année.
4. Le chapitre 2 donne une description fonctionnelle et pratique de l'appareil de la sécurité et du renseignement, notamment de ses activités et relations clés qui servent à assurer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens et à promouvoir les intérêts du Canada.
5. Le chapitre 3 présente l'examen qu'a effectué le Comité du processus du gouvernement du Canada d'établissement des priorités en matière de renseignement. Ce processus est fondamental à la responsabilisation démocratique. Il permet au Cabinet de fournir à l'ensemble de l'appareil une orientation en ce qui a trait aux priorités en matière de renseignement, et aux ministres de diriger leur ministère et agences. Par conséquent, le processus d'établissement des priorités donne une gouvernance et des éléments normatifs pour la collecte et l'évaluation du renseignement par l'appareil de la sécurité et du renseignement à l'appui des objectifs stratégiques et des opérations du gouvernement. Le Comité a mené un examen du processus en application de l'alinéa 8(1)a) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (Loi sur le CPSNR).
6. Le chapitre 4 présente l'examen par le Comité des activités du renseignement du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (MDN/FAC). Même si ce programme du renseignement est à lui seul le plus important au Canada et comporte différentes activités de collecte de renseignements, il n'est pas précisé dans la loi et, dans l'ensemble, la population canadienne n'est pas au fait de son existence. Avant la création du Comité, le programme du renseignement du MDN/FAC n'avait pas fait l'objet d'un examen externe. La réalisation d'un examen arrive toutefois à point puisque le programme devrait grandir dans le cadre de la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement. Étant donné l'ampleur et la portée de ce programme, le Comité a mené un examen circonscrit de la structure et des pouvoirs des activités du renseignement du MDN/FAC en application de l'alinéa 8(1)b) de la Loi sur le CPSNR.
7. Le dernier chapitre du rapport annuel offre des conclusions sur l'expérience du Comité au cours de sa première année et décrit brièvement les plans du Comité en 2019.