Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement — Rapport annuel 2018

(Version révisée selon le paragraphe 21(5) de la Loi sur le CPSNR)

Présenté au premier ministre le 21 décembre, 2018 en vertu du paragraphe 21(2) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

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Ottawa, ON

Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Rapport annuel 2018 (Version révisée selon le paragraphe 21(5) de la Loi sur le CPSNR)
CP100 (Imprimé)
CP100E-PDF (En ligne) ISSN 2562-5128 (Imprimé)
ISSN 2562-5136 (En ligne)

Rapport annuel 2018
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
L'honorable David McGuinty, C.P., député Président
Avril 2019

Révisions

Conformément à l'article 21(1) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (Loi sur le CPSNR), le Comité doit soumettre un rapport annuel au premier ministre. Conformément à l'article 21(5) de la Loi sur le CPSNR, le premier ministre peut, après consultation du président du Comité, ordonner au Comité de lui présenter un rapport révisé qui ne contient pas des renseignements dont la communication, à son avis, porterait atteinte à la sécurité ou à la défense nationale ou aux relations internationales, ou des renseignements protégés par le privilège relatif au litige.

Ce rapport est une version révisée de ce qui a été fourni au premier ministre le 21 décembre 2018. Le rapport a été révisé afin de retirer les informations que le premier ministre croit porteraient atteinte à la défense nationale, la sécurité nationale ou aux relations internationales, ou des informations protégées par le privilège du secret professionnel de l'avocat. Lorsque l'information a pu être retirer sans nuire à la lisibilité du document, les révisions sont indiquées par trois astérisques (***) dans le texte du rapport. Lorsque l'information ne pouvait être retiré sans nuire à la lisibilité du texte, le Comité a choisi de réviser le document avec un résumé de l'information retiré. Ces sections sont indiquées avec trois astérisques au début et à la fin du résumé, et le texte est encadré de crochets (voir l'exemple ci-dessous).

Un exemple de la méthodologie du Comité par rapport aux révisions est noté ci-dessous.

Exemple: [*** Les sections révisées sont indiquées par trois astérisques au début et à la fin de la phrase, et le résumé est encadré de crochets. ***]

Dédicace

Gordon Brown

Crédit : © Collection de la chambre des communes, Ottawa

Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement dédie son premier rapport annuel à la mémoire de Gordon Brown, député de Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes. Il était un collègue estimé et un bon ami. Il s'est dévoué à servir le public et ce dévouement continue de nous inspirer.

Message du président

Ottawa (Ontario) — le 21 décembre 2018

photo : David J. McGuinty

J'ai l'honneur de présenter le premier rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.

Ce rapport annuel marque la première fois que le Canada autorise un comité de parlementaires à examiner les questions de sécurité nationale et de renseignement. Ce comité a pris cette responsabilité très au sérieux. Dans notre première année, nous avons tenu 54 réunions pour un total de 220 heures dans le cadre de notre mandat pour comprendre les rôles et les responsabilités des organisations de sécurité et de renseignement du Canada et des enjeux qui les touchent.

Je suis fier du dévouement et de la participation des membres - de tous les partis, de la Chambre des communes et du Sénat - qui ont manifesté une grande collégialité et un grand engagement. Notre travail a démontré qu'il y a des questions qui dépassent la partisannerie - la responsabilisation, la sécurité du Canada et la protection de nos droits et libertés démocratiques.

Dans l'année à venir, le comité entend maintenir un rythme ambitieux. Nous allons continuer de rencontrer les ministères et les agences, nos homologues des pays alliés, des personnes du milieu universitaire, des experts et des groupes de défense des droits civils pour faire en sorte que notre travail continue d'être pertinent et bien informé. Dans notre examen des activités et des organisations de sécurité nationale et du renseignement, nous espérons que nos conclusions et nos recommandations renforceront la responsabilisation de l'appareil de sécurité et de renseignement du Canada et en amélioreront l'efficacité.

Finalement, j'encourage les Canadiens à lire notre rapport et les nombreux autres excellents documents publiés par les ministères et les agences responsables de la sécurité du Canada. Alors que les parlementaires, les organismes d'examen et les représentants du gouvernement travaillent au nom de tous les Canadiens, ils ne peuvent pas remplacer des citoyens bien informés sur les risques que doit affronter le Canada et sur les mesures en place pour y répondre. J'ai espoir que les travaux du Comité contribueront à éclairer le débat sur ces questions d'une importance fondamentale pour les Canadiens.

L'honorable David McGuinty, C.P., député
Président
Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Le comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

  • L'honorable David McGuinty, C.P., député (président)
  • M. Gordon Brown, M.P. (décédé le 2 mai 2018)
  • L'honorable Tony Clement, député (a démissionné le 7 novembre 2018)
  • L'honorable Percy Downe, Senator
  • M. Emmanuel Dubourg, député
  • L'honorable Hedy Fry, C.P., députée
  • Mme Gudie Hutchings, députée
  • L'honorable Frances Lankin, C.P., C.M., sénatrice
  • M. Murray Rankin, député
  • Mme Brenda Shanahan, députée
  • L'honorable Vernon White, sénateur

Le 8 avril 2019

Le très honorable Justin Trudeau, C.P., député
Premier ministre du Canada
Bureau du premier ministre et du Conseil privé
Ottawa, Ontario
K1A 0A2

Monsieur le Premier ministre,

Au nom du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, je suis heureux de vous présenter son rapport annuel pour 2018. Ce rapport comprend les deux examens approfondis réalisés par le Comité pendant sa première année d'activité, notamment sur le processus utilisé par le gouvernement du Canada pour établir ses priorités en matière de renseignement, et sur les activités de renseignement du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Le Comité présente onze conclusions et sept recommandations.

Conformément au paragraphe 21(5) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le rapport a été révisé pour en exclure les renseignements dont la communication porterait atteinte à la sécurité ou à la défense nationale ou aux relations internationales ou des renseignements protégés par le secret professionnel de l'avocat.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de ma très haute considération.

David McGuinty (signature)

L'honorable David McGuinty, C.P., député
Président
Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

P.O. Box 8015, Station “T” / C.P. 8015, Succursale « T » Ottawa ON K1G 5A6

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