Chapitre 2 : La réponse du gouvernement a l'ingérence étrangère — Aperçude l'examen
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement : Rapport annuel 2019

Aperçude l'examen

114. Le 6 novembre 2018, le Comité a décidé d'entreprendre un examen de l'ingérence étrangère au Canada. Le Comité savait qu'en raison de la nature très délicate du contenu, la version publique du rapport serait beaucoup caviardée. Le 6 décembre 2018, le président du Comité a envoyé les lettres de notification au premier ministre et aux ministres des Affaires étrangères, de la Défense nationale et de la Sécurité publique et de la Protection civile. Les organisations suivantes ont fait partie de l'examen :

• Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
• Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS);
• Centre de la sécurité des télécommunications (CST);
• Affaires mondiales Canada (AMC);
• Bureau du Conseil privé (BCP);
• Sécurité publique Canada (SP);
• Gendarmerie royale du Canada (GRC).

115. Le Comité a informé les ministres participants qu'il rétrécirait la portée de l'examen au fil de ses travaux, et qu'il commencerait par l'examen de ce qui suit :

• l'étendue et la nature de la menace ainsi que les acteurs en jeu;
• les mandats et les rôles des organisations pertinentes;
• la coopération et l'harmonisation entre les alliés et les ministères et organismes en ce qui a trait aux enquêtes et aux opérations, notamment l'échange de renseignement entre les organisations fédérales, les autres paliers de gouvernement ou les organisations non gouvernementales;
• l'affectation de ressources pour cette question et sa priorité dans les divers ministères et organismes pertinents;
• les stratégies en matière de protection des structures et des institutions démocratiques fondamentales du Canada;
• le cadre légal régissant l'enquête, l'interdiction, la prévention et la lutte en matière d'ingérence étrangère et d'activités d'influence;
• la mise en œuvre d'une priorité en matière de renseignement et l'appui à cet effet.

116. Pour préciser ses efforts, le Comité a exclu certaines questions de la portée de son examen. Il n'a pas examiné les activités d'ingérence qui visaient les élections fédérales de 2019, compte tenu des efforts actuels du gouvernement à cet égard. Pareillement, le Comité n'a pas examiné la question des cybermenaces, puisque le gouvernement a récemment mis en œuvre une série de mesures pour les contrer; le Comité a jugé qu'un examen de la question à ce moment pourrait nuire à cette mise en œuvre. En dernier lieu, le Comité a exclu des éléments du processus de la Loi sur Investissements Canada, étant donné que cette question à elle-seule pourrait faire l'objet d'un examen complet. En vertu de cette loi, le gouvernement peut examiner les incidences des acquisitions d'entreprises canadiennes par des entités étrangères sur la sécurité nationale, qui pourraient avoir des repercussions concernant l'ingérence étrangère ^{Note de bas de page 10} . Il ne faut pas voir l'approche du Comité comme laissant de côté la gamme de menaces que posent les pays étrangers envers le Canada et ses intérêts (par exemple, espionnage et activité économique hostile); le Comité a plutôt choisi de restreindre la portée de son enquête à l'ingérence étrangère traditionnelle.

117. Le Comité a surtout examiné des documents qui avaient été préparés entre le 1^er janvier 2015 et le 31 août 2018. Il a aussi reçu d'autres documents pertinents qui ne font pas partie de cette période. Le Comité croit que cette période convient pour mener un examen suffisant de l'environnement actuel de menace et de la réponse du gouvernement.

118. L'examen du Comité a eu lieu en deux temps. Dans un premier temps, le Comité a examiné des documents gouvernementaux qui décrivent la nature et la portée des menaces que posent les activités d'ingérence étrangère au Canada, et les principaux pays actifs dans ce domaine. À ces documents, le Comité a ajouté des sources d'information universitaires et publiques, de même que des discussions avec des experts en la matière de l'extérieur du gouvernement. Dans le deuxième temps, le Comité a examiné la réponse du gouvernement à la menace. Le Comité a demandé des documents supplémentaires aux ministères et a tenu des audiences avec des représentants entre mars et mai 2019. En tout, les organisations gouvernementales ont fourni au Comité plus de 620 documents, représentants plus de 4 300 pages de contenu, et 17 représentants ont témoigné devant le Comité.

119. Le présent chapitre est divisé en deux parties. Dans la première partie, nous expliquons l'étendue et la portée de la menace que représente l'ingérence étrangère, en décrivant les principaux acteurs, et en examinant la menace que posent ces acteurs à l'égard des institutions fondamentales et des communautés ethnoculturelles du Canada. Dans la deuxième partie, nous décrivons les efforts du gouvernement pour répondre à cette menace. Chaque partie renferme l'évaluation du Comité. Le chapitre se termine par les constatations et les recommandations du Comité.