Chapitre 2 : La réponse du gouvernement a l'ingérence étrangère — Recommandations
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement : Rapport annuel 2019

Recommandations

297. Le Comité formule les recommandations suivantes :

R5.

Le gouvernement du Canada élabore une stratégie exhaustive pour lutter contre l'ingérence étrangère et renforcer la résilience des institutions et de la population. Basée sur l'examen et les conclusions du Comité, la stratégie devrait :

1. définir les risques et les préjudices à court et à long terme pour les institutions et les droits et libertés des Canadiens que fait peser la menace de l'ingérence étrangère;
2. examiner et prendre en main la vaste étendue des vulnérabilités institutionnelles auxquelles s'attaquent les états étrangers hostiles, y compris les champs ne faisant expressément pas partie de l'examen du Comité;
3. évaluer la validité des lois en vigueur liées à l'ingérence étrangère, comme la Loi sur la protection de l'information et la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, et permettre la proposition de modifications au besoin;
4. élaborer des mécanismes opérationnels et stratégiques pratiques et pangouvernementaux pour cerner les activités des états hostiles et y réagir;
5. mettre en place des mécanismes réguliers de collaboration avec les paliers infra nationaux du gouvernement et les organismes d'application de la loi, y compris fournir les cotes de sécurité nécessaires;
6. comprendre une approche à l'intention des ministres et des hauts dirigeants afin qu'ils nouent le dialogue avec les institutions fondamentales et la population;
7. orienter la coopération avec les alliés au sujet de l'ingérence étrangère.

R6.

Le gouvernement du Canada appuie cette stratégie exhaustive grâce à une direction et une coordination centrales durables. Pour donner un exemple d'entité de coordination centrale visant à agir sur l'ingérence étrangère, le Comité renvoie à la nomination et au mandat du coordonnateur de la lutte nationale contre l'ingérence étrangère de l'Australie.

298. Le Comité réitère sa recommandation du Rapport spécial sur les allégations entourant la visite officielle du premier ministre Trudeau en Inde en février 2018 :

Dans l'intérêt de la sécurité nationale, il faudrait informer les députés de la Chambre des communes et les sénateurs des risques que représentent l'ingérence étrangère et l'extrémisme au Canada au moment de leur assermentation, et un suivi en ce sens devrait être effectué régulièrement par la suite. De plus, il faudrait rappeler aux ministres du Cabinet les attentes énoncées dans le document du gouvernement Pour un gouvernement ouvert et responsable, notamment le fait que l'on s'attend à ce que les ministres fassent preuve de discernement quant aux personnes qu'ils rencontrent et avec lesquelles ils établissent des liens et à ce qu'ils fassent clairement la distinction entre les messages officiels et les messages privés dans les médias. Il faudrait aussi leur rappeler que conformément à la Loi sur les conflits d'intérêt, les titulaires d'une charge publique doivent toujours accorder la priorité à l'intérêt public avant leurs intérêts personnels.