Chapitre 2 : La réponse du gouvernement a l'ingérence étrangère — Conclusions du Comité
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement : Rapport annuel 2019

Conclusions du Comité

296. Le Comité tire les conclusions suivantes :

C8.

Certains états étrangers mènent des activités d'ingérence étrangère complexes et omniprésentes contre le Canada. Ces activités représentent un risque considérable pour la sécurité nationale, principalement en nuisant aux institutions fondamentales du Canada et en compromettant les droits et les libertés des Canadiens. (Paragraphes 136 à 175)

C9.

Le SCRS a mené de façon constante des enquêtes et fournit des conseils au gouvernement sur l'ingérence étrangère. (Paragraphes 195 à 201)

C10.

Tout au long de la période à l'examen, la coordination et la collaboration interministérielles relatives à l'ingérence étrangère étaient ponctuelles et selon le cas. L'absence d'une approche globale visant à prendre en compte les risques pertinents, les outils appropriés et les répercussions possibles des réponses aux comportements des états limite la capacité du Canada à agir sur l'ingérence étrangère. (Paragraphes 219 à 227 et 280 à 285)

C11.

L'ingérence étrangère a dans le passé moins suscité l'attention au Canada que d'autres menaces pour la sécurité nationale. Cette tendance commence à changer en raison du tout nouveau centre d'intérêt du gouvernement sur les « activités des états hostiles ». Néanmoins, l'approche de l'appareil de la sécurité et du renseignement pour répondre à la menace comprend encore un certain nombre de conditions :

• Il existe d'importantes différences dans la façon dont les différentes organisations de la sécurité et du renseignement interprètent la gravité et la prévalence de la menace, et établissent l'ordre de priorité de leurs ressources. (Paragraphes 276 à 279)
• Lorsque le gouvernement détermine les mesures qu'il emploierait pour régler les cas d'ingérence étrangère, il adopte des réponses qui s'attaquent à des activités précises et non pas à des tendances dans les comportements. De plus, l'approche du gouvernement accorde un poids plus important aux intérêts à court terme (comme la politique étrangère), qu'aux considérations à long terme (comme les risques pour les libertés, les droits et la souveraineté). (Paragraphes 281 à 285)

C12.

La mobilisation du gouvernement en matière d'ingérence étrangère est limitée.

• À l'exception des activités de liaison du SCRS, les échanges du gouvernement avec les paliers infranationaux et la société civile au sujet de l'ingérence étrangère sont minimes. (Paragraphes 256 à 267)
• L'engagement est limité en partie par le manque de personnes détenant une cote de sécurité adéquate à l'échelle infra nationale. (Paragraphe 261)
• I l n'existe aucune stratégie publique sur l'ingérence étrangère ou de rapport public comme ceux sur le terrorisme et la cybersécurité. (Paragraphes 289 à 291)

C13.

Le Canada collabore de plus en plus avec ses proches alliés et partenaires pour agir sur l'ingérence étrangère. La question est primordiale pour le Canada. (Paragraphes 268 à 274)