Chapitre 3 : Les activités de l'Agence des services frontaliers du Canada relatives a la sécurité nationaleet au renseigneme — Conclusion
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement : Rapport annuel 2019

Conclusion

451. Le présent examen visait à comprendre les activités relatives à la sécurité nationale et au renseignement de L’ASFC dans le contexte de l'ensemble de sa mission et de ses pouvoirs. Il s'est ensuite penché sur trois thèmes clés : la conduite des activités sensibles de l’ASFC relatives à la sécurité nationale et au renseignement; sa gouvernance de ces activités; et ses relations avec les principaux partenaires canadiens dans les domaines de la sécurité nationale et du renseignement.

452. Le mandat de L’ASFC est vaste et complexe. L'Agence assume d'importantes responsabilités relatives à la prospérité et à la sécurité du Canada. Seule une parcelle de son travail est perçue par la majorité des Canadiens, dont le contact avec L’ASFC se limite principalement aux échanges transactionnels aux points d'entrée du Canada. L'éventail des activités de la sécurité et du renseignement que L’ASFC mène pour faciliter le mouvement des personnes et des marchandises à faible risque et pour identifier et intercepter celles qui représentent un risque plus élevé est moins apparent. Essentielles à l'exécution du mandat de L’ASFC lié à la frontière, ces mêmes activités contribuent considérablement aux grandes priorités en matière de sécurité nationale du Canada. Elles sont également les activités les plus sensibles que mène l'organisation, en raison des risques qu'elles peuvent représenter pour les droits et libertés des Canadiens.

453. Dans l'ensemble, le Comité est satisfait du travail de l’ASFC dans ces domaines. L’ASFC ne dispose pas de pouvoirs explicites pour enquêter sur la sécurité nationale et le crime organisé, mais elle est toutefois habilitée à mener des activités sensibles relatives à la sécurité nationale et au renseignement qui appuient ses responsabilités liées à la frontière, conformément à la Loi sur L’ASFC, à la Loi sur les douanes, à la LIPR, à la Loi d'interprétation et aux pouvoirs conférés par la common law. Ces activités sont gérées par des structures de gouvernance claires et une bonne compréhension des risques inhérents. Le travail de L’ASFC avec d'autres organisations de l'appareil de la sécurité et du renseignement est, de façon similaire, axé sur l'exécution du mandat frontalier et appuie le travail de ces organisations lorsqu'il existe un lien manifeste entre leurs différents mandats. Ces relations reposent sur des structures de gouvernance claires et des rôles et des responsabilités définis. Néanmoins, tous les systèmes peuvent être améliorés. Le Comité tire six conclusions et formule deux recommandations qui, selon lui, renforcira la gouvernance et la responsabilité de L’ASFC en ce qui a trait aux activités relatives à la sécurité nationale et au renseignement.

454. Le Comité souligne que L’ASFC a mis la barre haute en ce qui concerne sa participation avec le Comité. Ses réponses aux demandes du Comité étaient uniformément exhaustives et présentées dans les délais. Maintes fois, elle rendait ses dirigeants disponibles pour répondre aux questions, a fourni des exemples concrets des activités menées par l'organisation et a informé le Comité seule et avec ses plus proches partenaires.