Chapitre 3 : Les activités de l'Agence des services frontaliers du Canada relatives a la sécurité nationaleet au renseigneme — Recommandations
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement : Rapport annuel 2019

Recommandations

Recommandations

456. Le Comité formule les recommandations suivantes :

R7.

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile fournit des directives par écrit à l'Agence des services frontaliers du Canada à l'égard de la conduite d'activités sensibles relatives à la sécurité nationale et au renseignement. Cette directive doit inclure des attentes claires en matière de reddition des comptes et des obligations relatives à la présentation de rapports annuels.

R8.

L'Agence des services frontaliers du Canada doit mettre en place un processus d'évaluation et de présentation de rapport sur les risques et les résultats de ses activités sensibles relatives à la sécurité nationale et au renseignement.