Examen du mandat de la Police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada
Rapport annuel 2023
22. Le 7 novembre, le premier ministre a déposé au Parlement le Rapport spécial sur le mandat de la Police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada. Une version révisée du rapport a été mise simultanément à la disposition du public sur le site Web du Comité Note de bas de page 8 . Voici un résumé de l’examen.
23. En raison de son mandat de la Police fédérale, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est l’une des principales organisations de sécurité nationale et de renseignement du Canada. La GRC est chargée de mener des enquêtes, tant au Canada qu’à l’étranger, liées à la sécurité nationale, aux crimes transnationaux et graves, au crime organisé, à la criminalité financière et au cybercrime Note de bas de page 9 . La GRC est également chargée de protéger des représentants fédéraux et désignés clés et d’appuyer des opérations internationales. En résumé, la Police fédérale enquête sur les menaces criminelles les plus graves envers les Canadiens et les intérêts du Canada.
24. Bien que la GRC ait fait l’objet de plusieurs examens au fil des ans, aucune organisation externe n’a mené un examen indépendant de son mandat de la Police fédérale. Par conséquent, le Comité a choisi de se pencher sur ce mandat, conformément au paragraphe 8(1)b) de la Loi sur le CPSNR. Plus particulièrement, il cherche à examiner les programmes, les activités, les structures, les ressources, les pouvoirs et les responsabilités du mandat de la Police fédérale.
25. Le rôle de la Police fédérale est essentiel à la sécurité nationale du Canada. Cependant, au cours de son examen, le Comité a constaté que la Police fédérale est aux prises avec plusieurs difficultés dans l’exercice de ce mandat. Premièrement, le Comité constate que les ressources budgétaires de la Police fédérale sont constamment réattribuées pour financer d’autres priorités organisationnelles, principalement la Police contractuelle. Deuxièmement, la Police fédérale éprouve des difficultés à acquérir toutes les aptitudes, les compétences universitaires et l’expérience nécessaires pour mener des enquêtes de plus en plus complexes et spécialisées dans le contexte moderne de la menace criminelle. Troisièmement, la GRC n’impose pas une orientation cohérente et efficace à ses groupes d’enquêtes fédérales partout au pays, ce qui se traduit par une incapacité continuelle de faire le suivi des grands projets et de hiérarchiser et diriger les ressources de manière efficace. Enfin, la GRC ne dispose pas de méthodes ou d’approches normalisées pour l’analyse des données. Par conséquent, une faible intégrité des données et une mauvaise gestion de l’information minent la prise de décisions efficace et le soutien aux opérations.
26. En résumé, le programme de la Police fédérale de la GRC est aux prises avec une faiblesse de la gouvernance et de l’établissement de la priorité des activités et des enquêtes fédérales, une piètre qualité des données et leur mauvaise gestion, un désalignement de la fonction du renseignement par rapport aux exigences fédérales et une inadéquation des modèles de recrutement et de formation par rapport à son mandat. La GRC reconnaît de toute évidence les problèmes qui pèsent sur le mandat de la Police fédérale. Ses nombreuses initiatives dans les domaines de la gouvernance, des données, de la priorisation, du renseignement, du recrutement et de la formation devraient améliorer la capacité de la Police fédérale de remplir son mandat, si elles sont complètement mises en œuvre. Toutefois, le Comité est d’avis que le gouvernement fédéral devrait jouer un plus grand rôle de direction et faire preuve d’une plus grande orientation. Ainsi, la Police fédérale sera mieux à même de s’attaquer aux plus grandes menaces qui pèsent sur la sécurité nationale et la sécurité publique du Canada.
27. Le gouvernement a la responsabilité de veiller à ce que les diverses composantes de son appareil de la sécurité nationale et du renseignement fonctionnent efficacement. À la lumière de son examen, le Comité croit que la Police fédérale ne peut pas fonctionner aussi efficacement qu’elle le doit pour protéger le Canada et les Canadiens contre les menaces les plus importantes en matière de sécurité nationale et de criminalité. Le gouvernement doit agir pour remédier à la situation.