Rapport annuel 2023

Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Rapport annuel 2023 (Version révisée selon le paragraphe 21(5) de la Loi sur le CPSNR)

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Annual Report 2023 (Revised version pursuant to subsection 21(5) of the NSICOP Act)

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Révisions

En application du paragraphe 21(1) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (Loi sur le CPSNR), le Comité doit présenter au premier ministre un rapport annuel. Conformément au paragraphe 21(5) de la Loi sur le CPSNR, le premier ministre peut, après consultation du président du Comité, ordonner au Comité de lui présenter un rapport révisé qui ne contient pas de renseignements dont il considère que la communication porterait atteinte à la sécurité ou à la défense nationale ou aux relations internationales, ou encore qui sont protégés par le secret professionnel d’un avocat.

Le présent rapport a été soumis au premier ministre le 10 avril 2024. Aucune révision n’a été apportée au document dans le but de retirer de l’information dont la communication, selon le premier ministre, aurait porté atteinte à la sécurité ou à la défense nationale ou aux relations internationales, ou qui serait protégée par le secret professionnel d’un avocat.

Toutefois, les annexes du rapport présentant les recommandations antérieures du Comité et les réponses du gouvernement comportent des révisions qui avaient été apportées dans les rapports précédents. Ces révisions sont désignées par trois astérisques (***). Aucune modification n’a été apportée à ces révisions.

Message du Comité

Nous sommes heureux de présenter le sixième rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Comme toujours, le Comité a poursuivi son travail de soutien et de renforcement de l’efficacité et de la responsabilisation de l’appareil de la sécurité et du renseignement du Canada.

Bilan de la dernière année

En 2023, le Comité a terminé deux examens et en a entrepris un troisième. En août, nous avons achevé l’examen du mandat de la Police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada et nous l’avons présenté au premier ministre. Le rapport a ensuite été déposé au Parlement en novembre. Également en novembre, nous avons terminé l’examen spécial d’une activité de collecte de renseignements et a présenté le rapport au premier ministre.

En mars, le Comité a lancé un examen de l’ingérence étrangère dans les processus et institutions démocratiques fédéraux du Canada. En effet, c’est la troisième fois que le Comité examine l’ingérence étrangère. Par conséquent, ce dernier examen s’appuie sur ses efforts antérieurs. L’ingérence étrangère représente une menace importante pour les droits et les libertés des Canadiens et de la société canadienne, et il est primordial de prendre les mesures nécessaires pour maintenir l’intégrité des institutions canadiennes.

Au cours de l’année 2023, le Comité a également eu le plaisir d’accueillir deux nouveaux membres, et il a grandement bénéficié de leurs points de vue et de leur vaste expérience. Nous soulignons également que deux membres ont cessé d’occuper leur poste en 2023 à la suite de leurs nominations respectives à titre de secrétaire parlementaire. Nous tenons à les remercier sincèrement pour les contributions importantes qu’ils ont apportées au cours de leur mandat.

Perspectives et difficultés

Le fait que le Comité ait réussi à produire des examens rigoureux de l’appareil de la sécurité nationale et du renseignement du Canada et sa capacité de formuler des recommandations pertinentes au gouvernement ne signifie pas qu’il n’y a pas de défis à surmonter.

Premièrement, nous continuons d’être confrontés à des difficultés au niveau de l’accès à tous les renseignements pertinents afin de s’acquitter de notre responsabilité législative, laquelle consiste à réaliser des examens exhaustifs de la sécurité nationale et du renseignement. Comme mentionné dans des rapports annuels précédents, nous sommes préoccupés par le fait que certains ministères interprètent largement la définition de ce qui constitue des documents confidentiels du Cabinet pour ne pas communiquer des documents au Comité. Nous demeurons prêts à travailler avec le gouvernement sur cette question.

Deuxièmement, le Comité note qu’il est difficile d’obtenir rapidement du gouvernement des réponses à ses recommandations. Bien que nous sommes heureux que le gouvernement ait fait le point, cette année, sur l’état d’avancement des mesures prises relativement à certaines de ses recommandations antérieures, nous continuons d’attendre une réponse au Rapport spécial sur le mandat de la Police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada, présentés en 2023. Le Comité saisit donc cette occasion pour rappeler que des réponses officielles sont essentielles au renforcement des politiques, des activités et de la responsabilisation de l’appareil de la sécurité et du renseignement.

Conclusion

Enfin, nous tenons à exprimer notre sincère gratitude aux fonctionnaires de l’appareil de la sécurité et du renseignement pour leur collaboration, ainsi qu’aux fonctionnaires du Secrétariat pour leur aide continue et leur dévouement indéfectible.

Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
(Membres des 44e législatures)

  • L’honorable David McGuinty, C.P., député (président)
  • M. Stéphane Bergeron, député
  • M. Don Davies, député
  • L’honorable Pat Duncan, sénatrice
  • Mme Iqra Khalid, députée (a cessé d’occuper son poste le 17 septembre 2023)
  • L’honorable Marty Klyne, sénateur
  • L’honorable Frances Lankin, C.P., C.M., sénatrice
  • Mme Patricia Lattanzio, députée
  • M. James Maloney, député (a cessé d’occuper son poste le 17 septembre 2023)
  • M. Rob Morrison, député
  • M. Alex Ruff, C.S.M., C.D., député

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