Annexe C : Chronologie de la réponse du gouvernement à l’ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada, de 2018 à 2024 Rapport spécial sur l'ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada
Mai 2018 : Le CPSNR soumet son rapport classifié sur la visite officielle du Premier ministre Trudeau en Inde en février 2018 au Premier ministre (veuillez consulter l'annexe D).
Juin 2018 : Le Canada annonce le Mécanisme de réponse rapide du G7 au Sommet du G7.
Juillet 2018 : Sécurité publique Canada commence l'élaboration d'une stratégie de lutte contre les activités hostiles parrainées par des États (AHPE).
*** 2018 : *** le plan pour protéger la démocratie canadienne, y compris le Protocole public en cas d'incident électoral majeur et le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (MSRE).
Décembre 2018 : Le Premier ministre dépose le rapport spécial du CPSNR sur la visite officielle du Premier ministre Trudeau en Inde en février 2018 au Parlement.
Décembre 2018 : La Loi sur la modernisation des élections reçoit la sanction royale, modifiant la Loi électorale du Canada.
2019
Février 2019 : Publication du rapport public du CST Cybermenaces contre le processus démocratique du Canada.
Juillet – septembre 2019 : Le Groupe de travail sur les MSRE offre des séances d'information classifiées à des représentants de partis politiques habilités à recevoir des renseignements Secret.
Août 2019 : ***
Août 2019 : Le CPSNR soumet son rapport classifié sur l'ingérence étrangère au Premier ministre (veuillez consulter l'annexe D).
Août 2019 : Le CST reçoit une autorisation ministérielle de cyber-opérations défensives qui visait entre autres la protection de l'infrastructure électronique d'Élections Canada.
Octobre 2019 : 43e élection fédérale canadienne.
2020
Mars 2020 : Le Premier ministre dépose le rapport annuel du CPSNR au Parlement, qui contient son rapport sur l'ingérence étrangère.
Mai 2020 : Publication du Rapport sur la Directive sur le Protocole public en cas d'incident électoral majeur de 2019.
2021
Juillet 2021 : Publication du rapport public du SCRS Menaces d'ingérence étrangère visant les processus démocratiques du Canada.
Juillet 2021 : Publication du rapport public du CST Cybermenaces contre le processus démocratique du Canada: mise à jour de juillet 2021.
Juillet 2021 : ***
Juillet – septembre 2021 : Le Groupe de travail sur les MSRE offre des séances d'information classifiées à des représentants de partis politiques habilités à recevoir des renseignements Secret.
Juillet 2021 : ***
Août 2021 : Le CST reçoit une autorisation ministérielle de cyber-opérations défensives qui visait entre autres la protection de l'infrastructure électronique d'Élections Canada.
Septembre 2021 : 44e élection fédérale canadienne.
Novembre 2021 : ***
2022
Juin 2022 : *** Le gouvernement adopte la Stratégie de lutte contre les AHPE, y compris la création du poste de coordonnateur national de la lutte contre l'ingérence étrangère et la mise en place de son mandat de mener des consultations sur des modifications législatives (Loi sur le SCRS, Code criminel et Loi sur la protection de l'information).
Novembre 2022 : Début des fuites dans les médias de rapports de renseignements sur l'ingérence étrangère.
Décembre 2022 : ***
2023 et 2024
Février 2023 : Le gouvernement publie le Rapport sur l'évaluation du Protocole public en cas d'incident électoral majeur pour 2021.
Mars – mai 2023 : Sécurité publique Canada effectue des consultations sur le bien-fondé d'un registre pour la transparence en matière d'influence étrangère.
Avril 2023 : Le gouvernement publie Contrer une menace en évolution: mise à jour sur les recommandations visant à prévenir l'ingérence étrangère dans les institutions démocratiques canadiennes.
Mai 2023 : Le SCRS mène une MRM pour informer des députés en fonction et d'anciens députés sur l'ingérence de la RPC.
Mai 2023 : Le Canada déclare le diplomate de la RPC Zhao Wei persona non grata.
Mai 2023 : ***
Septembre 2023 : Création du Conseil de la sécurité nationale (CSN).
Novembre 2023 – février 2024 : Consultations publiques sur les modifications législatives à la Loi sur le SCRS, le Code criminel, la Loi sur la protection de l'information et la Loi sur la preuve au Canada.
