Rapport spécial sur l'ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada

Présenté au premier ministre le 22 mars 2024 en vertu du paragraphe 21(2) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

(Version révisée en application du paragraphe 21(5) de la Loi sur le CPSNR)

©  Sa Majesté le Roi du chef du Canada, 2024
Tous droits réservés.
Ottawa, ON.

Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Rapport spécial sur l’ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada (Version révisée selon le paragraphe 21(5) de la Loi sur le CPSNR )

CP104-6/2024F-PDF
978-0-660-71873-6

CP104-6/2024F
978-0-660-71875-0

L’honorable David McGuinty, C.P., député
Président

Présenté au premier ministre le 22 mars 2024

Version révisée déposée au Parlement en juin 2024

Remarque

Le présent rapport est composé d’une introduction, de quatre chapitres, d’une conclusion, des conclusions et recommandations du Comité et quatre annexes. Les quatre chapitres sont presque exclusivement basés sur des documents classifiés, majoritairement des sommaires d’évaluation à l’attention de dirigeants et de ministres et des séances d’information classifiée, mais également des déclarations précises des organisations de l’appareil de la sécurité et du renseignement. Ceci est particulièrement vrai pour le Chapitre 2 et pour des parties du Chapitre 3 alors que le Comité a résumé les tendances ou les instances et enjeux spécifiques d’ingérence étrangère. Les lecteurs devraient noter que le Comité a supprimé complètement ou partiellement les références d’une grande partie du matériel source pour éviter toute atteinte à la sécurité, à la défense nationale ou aux relations internationales du Canada.

À moins d’indications contraires, les lecteurs doivent considérer que les exemples dans le texte peuvent renvoyer à n’importe quel ordre de gouvernement.

Révisions

En application du paragraphe 21(2) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (Loi sur le CPSNR), le Comité peut présenter un rapport spécial au premier ministre et aux ministres concernés sur toute question liée à son mandat. Conformément au paragraphe 21(5) de la Loi sur le CPSNR, le premier ministre peut, après consultation du président du Comité, ordonner au Comité de lui présenter un rapport révisé qui ne contient pas de renseignements dont la communication porterait atteinte à la sécurité ou à la défense nationale ou aux relations internationales, ou qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, selon le premier ministre.

Le présent document constitue un rapport révisé du Rapport spécial fourni au premier ministre le 22 mars 2024. À ce moment, le document portait la classification Très secret//Renseignement spécial//[noms de code et mises en garde sur la manipulation]//Documents confidentiels du Cabinet//Secret professionnel de l’avocat//Réservé aux Canadiens. Des révisions ont été apportées de façon à retirer l’information dont la communication, selon le premier ministre, porterait atteinte à la sécurité ou à la défense nationale ou qui est protégée par le secret professionnel de l’avocat. Lorsque la suppression n’affecte pas la lisibilité du texte, le Comité a signalé la suppression par trois astérisques (***) dans le texte du présent document. À l’inverse, le Comité a révisé le document pour résumer l’information retirée. Ces passages sont signalés par trois astérisques au début et à la fin du résumé et sont placés entre crochets (voir l’exemple ci-dessous).

Exemple : [*** Les passages révisés sont signalés par trois astérisques en début et en fin de phrase, et le résumé est placé entre crochets. ***]

Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
(Membres de la and 44e législature)

  • L’honorable David McGuinty, C.P., député (président)
  • M. Stéphane Bergeron, député
  • M. Don Davies, député
  • L’honorable Patricia Duncan, sénatrice
  • Mme Iqra Khalid, députée (a cessé d’être membre le 17 septembre 2023)
  • L’honorable Marty Klyne, sénateur
  • L’honorable Frances Lankin, C.P., C.M., sénatrice
  • Mme Patricia Lattanzio, députée
  • M. James Maloney, député (a cessé d’être membre le 17 septembre 2023)
  • M. Rob Morrison, député
  • M. Alex Ruff, CSM, C.D., député

Table des matières